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Propriété intellectuelle 22/10/2014

Laguiole : le tribunal de l’UE donne largement raison au maire

par Martine Kis
Forgé dans la commune : le tire-bouchon © Flickr-CC-PVignau

Laguiole est bien propriétaire de son nom pour toute une série de produits de coutellerie et de couverts. Ainsi en a décidé le tribunal de l'Union européenne. Reste encore à obtenir la protection du nom pour une série d'autres produits.

Le maire de la commune de Laguiole, Vincent Alazard, a lancé un « vive l’Europe », mardi 21 octobre 2014, quand il a appris que la justice européenne avait annulé, pour toute une gamme d’ustensiles, la marque Laguiole déposée par une personne étrangère au village, Gilbert Szajner.

M. Szajner, qui depuis vingt ans a multiplié les dépôts de marques « Laguiole » sur 38 catégories d’articles de la maison pour s’assurer un monopole de leur distribution, ne pourra plus prétendre interdire à la concurrence la commercialisation dans l’Union européenne des ustensiles à lame, de la même famille que les célèbres couteaux, cœurs de métier de la société « Forge de Laguiole », installée dans le village aveyronnais avec ses 110 salariés.

Rasoirs, coupe-ongles, cure-pipes…
Le tribunal de première instance de l’Union européenne a annulé, le 21 octobre, pour tous « les outils et instruments à main entraînés manuellement » - tels que les rasoirs, coupe-ongles, coupe-papiers, ouvre-bouteilles, cure-pipes, etc. - la marque communautaire déposée en 2001 par M. Szajner contre laquelle Forge de Laguiole avait engagé la bataille.

Ces outils sont de la même classe que les couteaux Laguiole mais, selon l’avocate de la Forge, Fabienne Fajgenbaum, M. Szajner « n’avait pas inclus les couteaux dans sa demande de marque communautaire, sans doute parce que la justice française avait rejeté en 1999 sa demande visant à se les réserver ».

Pour les couteaux, le nom Laguiole est en effet considéré comme générique, descriptif d’une certaine forme de couteau qui, à ce titre, est commercialisable par toute entreprise, avait déclaré la cour d’appel de Paris dans un des épisodes de la guerre à rebondissements entre M. Szajner et les industriels et élus du village.

« Aujourd’hui, on a fait sauter une menace », a estimé Me Fajgenbaum, en se réjouissant que le tribunal de l’UE ait reconnu « l’antériorité de la Forge qui a relancé ces produits en 1987 et leur spécificité ».

Tout en étant consciente que « le tribunal de l’UE ne juge pas les contrefaçons », l’avocate n’exclut pas « qu’on puisse attaquer Szajner sur ce même créneau » en s’appuyant sur le jugement de Luxembourg qui a relevé un « risque de confusion » entre les produits de la Forge et ceux diffusés par M. Szajner.

« Ce sera l’arroseur arrosé », s’amuse le gérant de Forge de Laguiole, Thierry Moysset.

La décision du tribunal peut toutefois encore faire l’objet d’un pourvoi devant la Cour de justice de l’UE, et M. Szajner peut par ailleurs maintenir sa marque sur les autres produits qu’il a protégés de toute concurrence (y compris vêtements, briquets, barbecues, casseroles ou lunettes, ndlr) ce qui hérisse la commune.

Faire reconnaître la tromperie commerciale
« Nous luttons toujours pour obtenir la nullité des marques déposées par M. Szajner pour 38 classes de produits et faire reconnaître sa tromperie commerciale, puisqu’il se sert du nom de notre village pour ses produits fabriqués en Asie », a ajouté le maire.

La municipalité de Laguiole a été déboutée le 4 avril dernier par la cour d’appel de Paris qui a, de plus, condamné la commune à verser 102 000 euros de frais de justice à son adversaire.

La commune a, depuis, déposé un pourvoi devant la Cour de cassation et s’est armée de patience car une décision n’est pas attendue avant 18 mois.

Satisfait de la décision européenne, « une bonne nouvelle qui nous donne beaucoup d’espoir pour notre propre combat », le maire de Laguiole ajoute cependant : « Ce qui me fait mal, c’est que ce soit l’Europe qui ait le bon sens de reconnaître les choses avant notre pays ».

 

Anticiper la protection de la propriété intellectuelle

Pour anticiper ce type de problème, la loi 17 mars 2014 relative à la consommation , dite loi Hamon, donne la possibilité aux collectivités territoriales et aux EPCI de demander à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) d’être alerté en cas de dépôt d’une demande d’enregistrement d’une marque contenant sa dénomination. Puis les collectivités peuvent, pendant deux mois, s’opposer à la demande d’enregistrement auprès du directeur de l’INPI au titre d’une atteinte à son nom, à son image ou à sa renommée ou au titre d’une atteinte à une indication géographique lorsque celle-ci comporte le nom de la collectivité concernée.

Références

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  1. Le journaliste n’a pas du lire le jugement de la Cour Européenne. Le jugement concerne une seule entreprise: la Forge de Laguiole. Mr Gilbert Szajner a été condamné à ne plus utiliser la marque « Laguiole » pour marquer des couteaux car elle peut créer une confusion avec la marque « Forge de Laguiole ». Ce jugement a rejeté l’appel concernant les autres catégories de produits pour lesquels la marque « Laguiole » faisait l’objet d’un dépôt par Mr Szajner. On peut se réjouir pour la Forge de Laguiole à qui la Cour a reconnu en appel un préjudice. Mais cet arrêt de la Cour Européenne ne concerne hélas pas la commune de Laguiole. Titrer « la Commune de Laguiole a récupéré son nom » n’est malheureusement pas d’actualité. Se réjouir est très prématuré. La Commune de Laguiole a été déboutée en appel et doit se pourvoir en cassation. Ce n’est pas gagné. Croisons les doigts.

  2. Si on lit complétement le jugement de la Cour Européenne, on comprend que hélas « Laguiole n’a pas récupéré son nom ». Ce jugement interdit uniquement à une société parisienne qui favorise l’entrée en France d’importations chinoises, de marquer le mot « LAGUIOLE » comme marque sur des couteaux car cela crée une confusion avec la marque d’un célèbre fabricant de laguioles. Ce jugement dont on peut de réjouir ne concerne qu’une entreprise à Laguiole et pas la Commune de Laguiole qui a perdu, en appel, devant les tribunaux français contre le même adversaire et doit maintenant aller en cassation. Rien n’est assuré pour la Commune de Laguiole. On peux croiser les doigts.

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