publicité

 

Réagir
Parlement 21/10/2014

Réforme territoriale : Gérard Larcher prend date avec l’exécutif

par Aurélien Hélias
Gérard Larcher, président du Sénat © Wikimédia CC by M. Jozefaciuk

Dans son discours du 21 octobre sur les orientations de son mandat, le nouveau président du Sénat a prévenu que la Haute assemblée pèsera de tout son poids institutionnel – et de sa nouvelle majorité – pour infléchir la réforme territoriale. Et Gérard Larcher d’annoncer d’autres initiatives visant la lutte contre les normes, les rapports entre entreprises et territoires et la collaboration entre législateur et juristes.

Cet article fait partie du dossier:

La réforme de la décentralisation

voir le sommaire

« L’organisation territoriale va constituer l’un des tout premiers enjeux de nos travaux. Sur ce dossier, le message que je porte est simple : on ne peut pas raisonnablement réformer l’organisation territoriale en ignorant  notre Assemblée ! »

En présentant les grandes orientations de son mandat à la tribune du Sénat le 21 octobre, Gérard Larcher a largement évoqué la réforme territoriale, dont il espère que la Haute assemblée se saisira pleinement alors que la précédente majorité avait préféré vidé de sa substance le texte redécoupant les régions plutôt que de tenter de l’améliorer.

« Plus-value territoriale » du Sénat
« Il nous incombera d’apporter à ces textes la “plus-value territoriale” du Sénat », n’a pas manqué de se différencier le sénateur des Yvelines. Et de rappeler ce qu’il a déjà obtenu de l’exécutif à ce sujet :

  • « le Premier ministre, conformément à l’article 50-1 de la Constitution, fera une déclaration la semaine prochaine devant notre assemblée sur la réforme territoriale. Elle sera suivie d’un débat qui précédera l’indispensable 2e lecture du projet de loi sur la délimitation des régions » ;
  • « le texte sur la nouvelle organisation territoriale de la République que le Sénat devait initialement examiner en novembre sera programmé fin décembre. Nous aurons le temps de travailler sans excès de lenteur, ni de vitesse », s’est-il félicité.

Filant l’idée d’une « plus-value territoriale » du Sénat, Gérard Larcher souhaite à ce titre « rétablir, par redéploiement de moyens, des prestations d’expertise et de conseil » permettant aux sénateurs « de répondre aux questions des élus locaux qui [les] saisissent de leurs problèmes. L’utilité de notre assemblée nous la prouverons en allant au-devant des difficultés qu’affrontent les Français et les élus territoriaux », a-t-il promis.

Les entreprises mises à l’honneur
Parmi les autres engagements du sénateur-maire de Rambouillet, on notera également :

  • la proposition de créer « une nouvelle délégation dédiée aux entreprises ». « Je sais que chacun d’entre vous, dans son territoire, dans sa propre famille, est confronté au fléau du chômage. C’est nos PME, nos TPE, s’enracinant dans nos communes qui créent les emplois. Il faut être à leur écoute, alléger leurs contraintes », a proclamé l’ancien président de la commission des affaires économiques de la Haute assemblée. L’instauration de cette délégation doit être inscrite à l’ordre du jour d’un prochain bureau ;
  • la création d’une « Fondation de la loi, en partenariat avec les professions du droit, dont la mission serait d’expliquer de manière pédagogique ce qu’une nouvelle législation change dans l’ordre juridique préexistant » ;

Le président du Sénat juge aussi nécessaire que son assemblée soit plus active pour faire des propositions afin de limiter « l’empilement normatif qui étouffe la créativité, décourage l’initiative dans nos communes et nos départements, pèse sur les finances publiques ».

Sommaire du dossier

33 articles Lire le 1er article

Réagissez à cet article

  1. Le nouveau président du Sénat Gérard Larcher s’est lancé le défi, lui et son institution, d’améliorer les textes de la reforme territoriale au lieu de les vider de toutes substances. Je partage sa démarche, le Sénat est un acteur important, qui doit apporter des « plus-value » dans la réflexion générale.
    Le Sénat s’appuie sur une solide expérience, ce qui lui donne le recul nécessaire pour proposer des orientations pertinentes et stratégiques. l’initiative sur l’aide juridique ou autre, des entreprises va aussi dans le bon sens. tous les acteurs publics sont confrontés au non emploi.
    je souhaite au nouveau président du Sénat, de prendre de bonnes initiatives pour favoriser la prospérité de notre pays.

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous