publicité

 

Réagir
Energie 16/10/2014

Transition énergétique : le projet de loi adopté par les députés

par Martine Kis
Eoliennes, environnement © Phovoir

L'Assemblée nationale a adopté, le 14 octobre 2014, le projet de loi sur la transition énergétique. Outre des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de promotion des énergies renouvelables, le projet de loi a pour ambition de simplifier un certain nombre de procédures.

Cet article fait partie du dossier:

Maîtrise de l’énergie et énergie renouvelable : le défi de la transition énergétique

voir le sommaire

L’Assemblée nationale a adopté, en procédure accélérée, mardi 14 octobre, le projet de loi sur la transition énergétique. Le texte, porté par la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal, a été voté en première lecture par 314 voix (socialistes, radicaux de gauche, écologistes) contre 219 (UMP et Front de gauche), et 32 abstentions (UDI principalement). Après avoir épuisé son temps de parole, le groupe UMP avait quitté les débats la semaine précédente.

Avec en ligne de mire, fin 2015, la prochaine conférence mondiale sur le climat à Paris, le Premier ministre Manuel Valls a salué ce projet de loi qui « servira de référence partout en Europe et dans le monde », tandis que Mme Royal a jugé qu’il montrait qu’« on peut réconcilier croissance, écologie et social ».

Selon ce projet de loi de « transition énergétique pour la croissance verte », la part du nucléaire dans la production d’électricité devra être réduite de 75% à 50% à l’horizon 2025, comme promis par le candidat François Hollande. Cependant, le projet de loi de programmation ne comprend pas la fermeture de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin) à laquelle il s’était engagé, Mme Royal n’excluant pas de fermer d’autres réacteurs, au grand dam des écologistes.

Consommation d’énergie
Parmi les objectifs fixés, figure la diminution de moitié de la consommation énergétique en 2050 par rapport à 2012. Les députés y ont ajouté un objectif intermédiaire de réduction de 20% de la consommation en 2030, en ligne avec le paquet énergie-climat 2030 au menu du sommet européen des 23 et 24 octobre.

Les émissions de gaz à effet de serre doivent diminuer de 40% en 2010 et être divisée par 4 en 2015, par rapport à 1990. La production d’énergie renouvelable doit atteindre 32% de la consommation énergétique finale en 2030.

Ces ambitions, associées à une baisse de 30% des énergies fossiles consommées en 2030, doivent permettre à la France de remplir les engagements contre le changement climatique.

Rénovation des bâtiments
De nombreuses mesures portent sur le bâtiment, censé être un gisement majeur d’efficacité énergétique. Leur catalogue contient aussi bien le déploiement des bâtiments à énergie positive, que la création d’un carnet numérique de suivi et d’entretien du logement, la création d’un fonds de garantie pour la rénovation énergétique, ou encore, la généralisation des compteurs individuels de mesure de chaleur et l’élargissement du dispositif des certificats d’énergie.

Economie circulaire
Qualifiée de nouveau modèle de développement, l’économie circulaire devrait pouvoir s’appuyer sur une série de dispositifs favorables tels que la généralisation de la tarification incitative en matière de déchets, l’harmonisation progressive des schémas de collecte des collectivités, la mise en place d’un plan de lutte contre le gaspillage alimentaire entre autres dans les cantines scolaires. En 2025, les quantités de déchets mis en décharge devraient être réduites de 50%

Energies renouvelables
Un nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables permettra de vendre directement sur le marché l’électricité produite, tout en bénéficiant d’une prime. Les communes et leurs intercommunalités pourront participer au capital d’une société anonyme dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables. La participation des habitants à ces sociétés est favorisée. Le cadre réglementaire des concessions hydroélectriques est modernisé.

Simplification des procédures
Afin de raccourcir les délais d’autorisations de travaux et d’exploitation, une série de procédures seront simplifiées. Parmi elles : l’autorisation sous condition d’implanter des éoliennes dans les communes soumises à la loi Littoral ; la généralisation à toute la France du permis unique pour les éoliennes, les méthaniseurs et les installations soumises à la loi sur l’eau ; et une réforme des modes de calcul du fonds de péréquation de l’électricité.

La gouvernance
Autre axe présenté également comme une simplification : celui qui porte sur le « pouvoir d’agir ensemble ». A ce sujet, le projet de loi affirme le rôle de coordination de la région en matière d’efficacité énergétique, en lien avec les services de l’Etat. Ce qui passe par la mise en place dans chaque région d’un programme régional pour l’efficacité énergétique.

Le Sénat débattra du projet de loi début 2015.

Références

  • Dossier législatif du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Sommaire du dossier

17 articles Lire le 1er article

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous