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RELANCE DE L'ANRU 27/06/2012

ANRU – Textes officiels, liens, sites et documents utiles

par La rédaction

Voici les textes officiels, les rapports et autres documents, sans oublier les sites internet à visiter sur le thème de la rénovation urbaine.

Cet article fait partie du dossier:

La relance de la politique de la ville

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Textes officiels

Décret n° 2010-718 du 29 juin 2010 modifiant le décret n°2004-123 du 9 février 2004 relatif à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, JO du 30 juin 2010.

Arrêté du 9 juillet 2010, JO du 24 juillet 2010, le règlement général de l’ANRU figure en annexe de cet arrêté.

Circulaire du 21 janvier 2009, Délégation interministérielle à la ville : mise en œuvre territoriale du volet « Gestion urbaine de proximité », Dynamique Espoir Banlieue » ,

Loi n°2009-323 du 25 mars 2009, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion,  JO du 27 mars 2009

Arrêté du 7 juillet 2008, portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Anru, juillet 2008

Circulaire du 6 septembre 2007, sur les rencontres territoriales de la villes, septembre 2007

Décret n°2007-559 du 16 avril 2007, relatif aux modifications de l’assiette et aux conditions de versement des subventions accordées par l’Anru et complétant le décret n° 2004-1005 du 24 septembre 2004

Loi n°2003-710 du 1er août 2003
d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine,JO du 2 août 2003


Rapports

Rapport du sénateur Dominique Braye, fait au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, octobre 2008

« Expertise sur les conditions de mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine »,
rapport du Conseil général des Ponts et chaussées

Programme national de requalification des quartiers dégradés, article 12 du projet de loi sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion), Henri Feltz, Conseil économique et social, juillet 2008

Mise en application de la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine,
rapport d’information du député Philippe Pemezec, 21 février 2007, La documentation française, 2007

Rapport d’information (2005-2006) de  Philippe Dallier et Roger Karoutchi, commission des finances, 5 juillet 2006


Autres documents

La Rénovation urbaine en 40 réalisations, ANRU, document diffusé lors des journées d’échanges de la rénovation urbaine les 8 et 9 juin 2009 à Bordeaux

Rapport d’activité 2008, ANRU, septembre 2009

Le Plan de relance pour l’ANRU , ANRU, communiqué, décembre 2008

La Politique de la ville comme un tout, entretien avec Christine Boutin : Lettre des acteurs de la rénovation urbaine – Anru ; juillet 2007, p.3)juillet 2007

Le Logement social dans l’UE,  janvier 2008   

La Politique de rénovation urbaine, de Pascale Rieu, ANRU, colloque du 14 janvier 2008 de la Fondation Res publica, Territoires et classes sociales en France dans la mondialisation

Accord-cadre national entre la Fédération française du bâtiment (FFB), le ministère du logement et de la ville et l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) sur la mise en oeuvre de la charte nationale de l’ANRU pour l’insertion, juillet 2007

Sites internet

Agence nationale pour la rénovation urbaine

Acsé, Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances

Acadie, coopérative conseil 

Interréseaux des professionnels du développement urbain,
voir, notamment, la rubrique «Conduite de projet et renouvellement urbain»

Ecoles de la rénovation urbaine

Foncière Logement

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