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Réforme territoriale 30/09/2014

Seulement une quinzaine de départements ruraux préservés après 2020 ?

par Aurélien Hélias
campagne, nuages, Dordogne © Flickr/P.Poveda

Selon le président de l'Association des régions de France, l'Etat prévoit que seuls 12 à 16 départements ruraux seraient maintenus dans leur fonctionnement actuel, les autres étant appelés à devenir fédérations d'intercommunalités ou à être absorbés par les métropoles. Un effectif très faible et bien inférieur à ce qu'imaginent les autres associations d'élus, et au premier rang l'Assemblée des départements de France (ADF).

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La réforme de la décentralisation

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« On m’a cité 14 départements ruraux ; la Datar en avait cité ente 12 à 16… » Glissée le 30 septembre au cœur d’une conférence de presse sur… les régions, la petite phrase du patron de l’ARF, Alain Rousset, interrogé sur la manière dont il imaginait l’avenir des relations entre les deux collectivités pour l’après-2020, pourrait bien enflammer les esprits. Car depuis que le Premier ministre a évoqué pour la première fois la préservation des départements, tels que nous les connaissons, uniquement en territoire rural, la question qui tourne en boucle dans les territoires est simple : qu’est-ce qu’un département rural ?

Entre hyper-ruraux et non-urbains
Certes, le chiffre de 14 cité par le patron de l’ARF à l’issue d’une concertation avec l’exécutif sur les futurs contrats de plan est toujours légèrement supérieur aux 10 départements hyper-ruraux identifiés par le sénateur Alain Bertrand dans son rapport, plaideront les optimistes. Mais c’est aussi bien moins que la trentaine de départements(1) qui avaient participé au travaux du groupe de travail de l’ADF sur les nouvelles ruralités. Et encore moins, par nature, que les quelque 90% de départements « non-urbains » identifiés, par exemple, par l’Association des petites villes de France.

50 départements de moins de 500 000 habitants
Le 10 septembre, son président, Olivier Dussopt, avait jugé que « la question de la définition de la ruralité et des départements concernés » par une préservation en l’état serait tranchée « par amendements gouvernementaux ou parlementaires ». Et le député-maire d’Annonay d’évoquer un seuil intermédiaire entre la définition sénatoriale liée à l’hyper-ruralité et les quelque 90 départements n’hébergeant pas de métropole.

« 50 % de départements ont moins de 500 000 habitants », glisse pour sa part le président de la région Midi-Pyrénées, Martin Malvy. Un chiffre à même de constituer un compromis pour la pérennisation à terme d’une cinquantaine de départements ?

Dans la ligne du rapport Malvy-Lambert
Au-dessus de ce seuil, les départements seraient promis aux deux autres options annoncées par Manuel Valls. Soit une fusion-absorption par les métropoles, là où elles existent, sur le modèle lyonnais. Soit une transformation du département en fédération d’intercommunalités qui viendraient absorber les compétences de feu le conseil général.

« C’est ce que nous avions recommandé dans notre rapport sur la dépense publique avec Alain Lambert », n’a pas manqué de souligner Martin Malvy. Les assises de la ruralité annoncées par le gouvernement pour octobre et novembre ne devraient pas manquer de débats sur les critères qui différencient un département rural d’un département urbain…

Note 01:

Allier, Cher, Nièvre, Creuse, Finistère, Pas-de-Calais, Lot, Cantal, Puy de Dôme, Haute-Vienne, Hautes-Pyrénées, Ain, Vosges, Doubs, Pyrénées-, Drôme, Lot et Garonne, Aisne, Haute-Saône, Côtes-d’Armor, Saône-et-Loire, Deux-Sèvres, Somme, Gironde, Meurthe-et-Moselle, Ille-et-Vilaine, Corrèze, Pyrénées-Atlantiques, Loir-et-Cher, Haute-Garonne, Nord - Retourner au texte

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  1. « 50 % de départements ont moins de 200 000 habitants  »
    Vous êtes sûrs des chiffres ? 50% des départements ont moins de 500 000 habitants, 10% ont moins de 200 000 habitants…

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