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Investissement public 26/09/2014

Aux collectivités territoriales aussi, le Medef demande toujours plus

par Aurélien Hélias
Campagne du Medef

Dans son « livre jaune », qui énumère les mesures à même, assure-t-il, de créer un million d’emplois, le Medef fait appel aux collectivités pour soutenir l’investissement et accompagner les entreprises. Quitte à oublier son antienne sur l’insupportable poids de la dépense publique…

« Un million d’emplois, c’est possible ! » clame le Medef dans sa dernière campagne pour obtenir des autorités de nouvelles facilités juridiques, réglementaires et fiscales. Et quitte à frapper aux portes de tous les financeurs possibles, le syndicat représentatif des grandes entreprises souhaiterait également mettre à contribution le secteur public local.

« L’attractivité du territoire France nécessite des investissements nombreux et des réformes ambitieuses. L’investissement découle à la fois des entreprises et de la dépense publique, notamment par le biais des collectivités locales », développe-t-il dans son livre jaune, diffusé le 24 septembre 2014.

Que l’on ne s’y trompe pas : le Medef est toujours favorable à la baisse de la dépense publique… Sauf pour la part susceptible « d’accompagner les entreprises dans leurs démarches d’investissement » et « d’assurer le redémarrage de l’investissement dans le bâtiment ».

Parmi les solutions clés en main avancées par le syndicat patronal, il est donc urgent de « définir au niveau national une politique d’investissement en infrastructures intégrant financement sanctuarisé et programmation ». Et ainsi, d’« encourager les collectivités locales dans le cadre de la réduction de leurs dotations à privilégier l’investissement, en créant des lois de finances locales, comportant des objectifs d’évolution des dépenses déclinés en deux objectifs, l’un portant sur l’investissement, l’autre sur le fonctionnement ».

PPP et délégation de gestion du réseau routier
« Il faut améliorer la capacité d’investissement de nos chefs d’entreprise, mais aussi des collectivités. […] Pour les collectivités locales, cela passe par une réforme en profondeur qui leur permette d’augmenter leurs investissements et de diminuer leurs frais de fonctionnement. C’est possible ! », assure, en reprenant le nouveau slogan patronal, Patrick Bernasconi, vice-président délégué du Medef dans ce livre jaune. A charge probablement aux élus locaux d’expliquer aux responsables d’entreprise que certaines dépenses de fonctionnement et de personnel sont incompressibles…

« Il faut mettre sur la table toutes les idées, même les plus folles pour pouvoir véritablement brainstormer », avait toutefois encouragé le patron du Medef, Pierre Gattaz, lors de la dernière Conférence des villes à Paris le 24 septembre. Justement, deux autres « solutions » susciteront également la polémique :

  • d’abord le projet d’« externaliser progressivement la gestion du réseau routier pour en réduire le coût, par la généralisation de contrats de services à performances » ;
  • et la relance des contrats de partenariat public-privé (PPP).

Ces derniers donnent pourtant lieu à des « ardoises » importantes dans les finances locales et sont décriées par plusieurs observateurs comme un artifice comptable pour masquer la dette. Mais le Medef y voit surtout le moyen de « maintenir la qualité des infrastructures en effectuant les investissements d’entretien indispensables et en adaptant les réseaux (transport, énergie, réseaux à haut débit) aux besoins futurs ». Tout juste préconise-t-il d’utiliser les « financements adaptés » de ces PPP « sur la base de priorités rigoureusement sélectionnées ».

Le soutien des collectivités… mais pas pour tous
D’autres propositions s’avèrent plus consensuelles, voire déjà en cours, comme l’idée de « simplifier et clarifier » tant « les compétences des collectivités afin d’optimiser les coûts de fonctionnement et de mieux identifier les investissements indispensables », que « les procédures d’accès aux financements européens ». A cela s’ajoute la volonté, partagée par l’Association des régions de France, de « négocier et signer au plus vite les contrats de plan Etat-région ».

Enfin, si le Medef incite les collectivités à dépenser davantage via ses marchés publics, il ne saurait être question de « partager le gâteau » avec tous : s’agissant des services à la personne, le syndicat patronal appelle à « mieux encadrer la concurrence avec le secteur associatif, et lutter contre les discriminations envers les entreprises de la part des collectivités territoriales au profit des acteurs associatifs ». La concurrence doit avoir ses limites, même pour le Medef…

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