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Bibliographie 23/09/2014

L’accès aux documents des collectivités territoriales, un parcours du combattant

par Martine Kis

Le bien connue inventivité normative française a frappé dans le domaine de la communication des documents. En 634 pages, un pavé exhaustif, appuyé sur les dernières dispositions juridiques, les avis de la Cada et la jurisprudence, détaille comment demander, et obtenir, les documents qui reflètent la vie de la collectivité.

634 pages. 634 pages pour un ouvrage de droit sur… l’accès aux documents des collectivités territoriales. Il s’agirait d’un traité d’urbanisme, de finances locales ou sur l’intercommunalité, le nombre de pages pourrait, à la rigueur, se comprendre. Mais ici, il ne s’agit que de savoir quels sont les documents communicables et ceux qui ne le sont pas, comment y accéder et les transmettre.

Certes, la 10e édition de cette bible, due à Rolland Brolles, traite des droits et obligations des élus, des fonctionnaires et des citoyens. Mais tout de même. 634 pages sur la seule communication des documents. Et il ne s’agit même pas des documents des administrations et des agences de l’Etat ! On cauchemarde à l’idée d’un pavé de plusieurs milliers de pages…

Des années pour obtenir satisfaction
Un gros chapitre détaille les démarches pour demander un document. Mais autant aller directement à la page 128, sur « les inconvénients de la phase contentieuse ». En cas de refus de la collectivité territoriale, il peut se passer neuf mois avant d’obtenir satisfaction. Ou plusieurs années en cas d’appel. Nous voilà avertis : l’administration peut ainsi, quasi impunément, n’en faire qu’à sa tête. A comparer aux Etats-Unis, où elle doit répondre dans les dix jours.

L’administration peut ainsi, quasi impunément, n’en faire qu’à sa tête. Aux Etats-Unis, elle doit répondre dans les dix jours.

Avant de s’engager dans l’aventure, mieux vaut donc savoir quels sont les documents non communicables. Il en est ainsi de ceux qui n’existent pas encore, comme les prochains numéros de la revue municipale, des documents matériellement dégradés ou portant atteinte au secret industriel ou commercial, ou encore comprenant des informations personnelles.

La vie de la collectivité
Logiquement, l’ouvrage aurait pu dès lors se contenter d’un dernier chapitre, extrêmement bref. « Documents communicables : tous les autres ».

Il n’en est rien. Des documents administratifs (dossiers, pétitions, statistiques, fichiers, etc.) à ceux traitant de l’urbanisme, c’est toute la vie de la collectivité qui est passée en revue. Etat civil, déclarations politiques des élus, surveillance des élèves, installations nucléaires, dons et legs, cimetière, chiens dangereux, occupation du domaine public, dossier médical des agents, certificats d’urbanisme…

Car à chaque type de document, ses modalités de demande et de communication. Ainsi, le plus simple, le règlement du service de restauration scolaire est communiqué d’office aux parents d’élèves. Trois lignes suffisent pour le dire. Par contre, lorsqu’il s’agit du rôle des impôts directs locaux, 8 pages sont nécessaires. 6 pour les délibérations des assemblées.

A chaque type de document, ses modalités de demande et de communication.

Si au moins, à l’issue de ce parcours de combattant, l’accès aux documents était garanti. Mais le premier chapitre nous fait déchanter rapidement. Son intitulé : « Une transparence accrue mais encore imparfaite ». La simplification législative a encore un bel avenir devant elle.

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