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Réforme territoriale 22/09/2014

L’Alsace veut relancer son projet de collectivité unique pour mieux contrer la fusion à trois

par Aurélien Hélias
Haut-Rhin, château du Haut-Kœnigsbourg © Flickr-CC-VDesjardins

Plus d'un an après l'échec du référendum pour une fusion des collectivités en Alsace, les deux conseils généraux alsaciens et le conseil régional ont demandé le 22 septembre une relance du projet de collectivité unique pour mieux contrer le projet gouvernemental fusionnant l’Alsace avec les régions Lorraine et Champagne-Ardenne.

Les assemblées des trois collectivités alsaciennes (départements du Bas-Rhin et eu du Haut-Rhin, et la région Alsace) ont adopté le 22 septembre des motions identiques qui demandent au chef de l’Etat, au gouvernement et au Parlement d’« abandonner la création d’une grande région » Champagne-Ardenne-Alsace-Lorraine, un « périmètre inacceptable » selon eux, et de « créer » une collectivité territoriale unique en Alsace, issue de la fusion de leurs trois collectivités.

« Un seul exécutif et un seul budget »
« Conscients que le statu quo n’est pas possible, les Alsaciens souhaitent une collectivité unique mettant en commun les moyens du conseil régional et des deux conseils généraux avec une seule assemblée, un seul exécutif et un seul budget », plaide la délibération votée à une large majorité dans chacune des trois collectivités :

  • au conseil régional d’Alsace, 38 élus ont voté pour, 3 contre, un s’est abstenu et cinq élus PS n’ont pas participé au vote ;
  • au conseil général du Haut-Rhin, le texte a été approuvé par 27 voix pour (essentiellement UMP, UDI, et indépendants), 1 abstention, 1 voix contre, deux élus PS n’ayant pas participé au vote ;
  • au conseil général du Bas-Rhin, huit conseillers généraux PS n’ont pas participé au vote et les 36 autres ont voté pour. 

L’annonce d’une fusion de l’Alsace avec la Champagne-Ardenne et la Lorraine avait convaincu plusieurs élus, encore opposés il y a 18 mois à une fusion des collectivités alsaciennes, de se rallier à ce projet de conseil unique d’Alsace, rejeté par référendum en avril 2013 et dont l’idée a été relancée récemment par Philippe Richert, président (UMP) de l’exécutif régional.

Atteindre une participation suffisante
Lors de ce référendum organisé le 7 avril 2013, l’abstention avait été telle que le « oui », bien que majoritaire dans les suffrages exprimés au niveau régional, n’avait pas dépassé le seuil requis de 25% des inscrits. Et une majorité d’électeurs avait rejeté le projet dans le département du Haut-Rhin, encouragée par une fronde d’élus locaux.

« Pour qu’une collectivité, quelle que soit sa taille, fonctionne et apporte le meilleur service à ses usagers, un service équitable, il faut qu’elle réponde à un ensemble de critères telle que l’homogénéité. […]  Il faut un projet commun basé sur ses ressources et ses atouts. […] Tout cela ne se décrète pas ! Certes, cela peut se construire, mais il faut du temps ! Et ce temps, nous ne l’avons pas ! Partant de là, il nous faut effectivement une nouvelle collectivité cohérente. Or, celle que l’on nous propose ne l’est pas ! », a asséné le président (UMP) du conseil général du Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel, lors de la présentation de la motion préalable au vote.

Des « actions politiques qui divergent »

© Wikimedia-Erics67 Guy-Dominique Kennel, président du conseil général du Bas-Rhin.

« Strasbourg et l’Alsace ont naturellement vocation à rayonner dans le Rhin Supérieur. La Champagne est quant à elle logiquement tournée vers l’Ile-de-France… L’addition des deux n’en fera pas une région plus puissante que ce soit face à nos voisins d’Outre-Rhin ou à l’égard de leurs voisins parisiens », a-t-il poursuivi, soulignant des « pratiques » et « actions politiques [qui] divergent entre les différentes collectivités ».

Plaidoyer similaire dans le Haut-Rhin où le président (UMP) de l’exécutif Charles Buttner a présenté la collectivité alsacienne unique comme « la seule alternative possible à une disparition de l’Alsace au sein d’une méga région ».

Une Alsace unifiée…dans une région XXL ?
Une nuance, tout de même : le patron du conseil général semble résigné, laissant penser que même une Alsace unifiée pourrait ne pas être suffisante pour remettre en cause le projet gouvernemental d’une grande région fusionnant l’Alsace avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne. « Nous resterons vigilants et mobilisés pour la préservation des intérêts des Haut-Rhinois et ce, que l’avenir des territoires de la Haute-Alsace s’inscrive dans le cadre de cette nouvelle structure régionale ou, en tant que département, dans celui de la méga région Alsace-Lorraine- Champagne-Ardenne », a conclu l’élu haut-rhinois.

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