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26/06/2010

Haut débit : « Une péréquation est possible à l’échelle locale », selon l’Avicca

par La rédaction

Président de l'Avicca et du conseil général de l'Oise, Yves Rome souhaite que "l'Etat, actionnaire de France Télécom, examine la séparation du réseau cuivre et de ses usages" pour rétablir l'équité territoriale dans le domaine du haut-débit. Entretien.

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Fibre optique, e-services, éducation, patrimoine... les chantiers numériques des collectivités

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Le Courrierdesmaires.fr : Que pensez-vous du plan national de déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné?

Yves Rome. L’Etat parle d’un horizon 2025 pour apporter le très haut débit (THD) dans tous les foyers. Le déploiement de la fibre optique est à comparer à l’électrification du pays, il est impératif et vital de commencer sans attendre pour couvrir le territoire d’ici à la fin de cette décennie.

Quels rôles peuvent jouer les réseaux d’initiative publique ?

Y. Rome. Les réseaux ouverts d’initiative publique (RIP) desservent près de 58 millions d’habitants en France. Nombre d’entre eux sont encore focalisés sur l’arrivée du haut débit sur leur territoire. Cependant, des collectivités se lancent, et dotent leurs territoires de réseaux performants. Globalement, les premiers contrats signés représentent 1.446.000 prises THD.

Que pensez-vous du découpage des zones défini par le régulateur ?

Y. Rome. Laisser aux opérateurs privés les zones les plus rentables limite la péréquation nationale. Cependant, à l’échelle locale, il existe déjà des possi­bilités de péréquation. Par exemple, dans la délégation de service public des Hauts-de-Seine, les zones les moins denses seront financées, en partie, avec les revenus des zones les plus rentables.

Quelles sont vos propositions pour rétablir l’équité territoriale ?

Y. Rome. Nous souhaitons que l’Etat, actionnaire de France Télécom, examine la séparation du réseau cuivre et de ses usages. Comme cela a été fait pour les réseaux électriques et de chemins de fer. Le réseau de téléphonie fixe qui supporte l’ADSL est amorti et rentable. Avec ses ressources nous pourrions financer la création d’infrastructures fibre optique dans les zones rurales.

LE FONDS DE PEREQUATION « PINTAT »

Adoptée le 17 décembre 2009, la loi « Pintat » relative à la lutte contre la fracture numérique prévoit la création de schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique sous la responsabilité des régions et la création d’un fonds de péréquation destiné à financer les infrastructures très haut débit dans les zones rurales les plus isolées. Ce fonds est en cours de constitution. Il bénéficiera d’un apport du grand emprunt de 750 millions d’euros dont les règles d’emploi restent à définir. Une partie du produit de la vente des bandes de fréquences hertziennes, libérées par l’extinction de la télévision analogique, le «dividende numérique», pourrait venir le compléter.
Loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009
, relative à la lutte contre la fracture numérique, dite « loi Pintat »

 

Propos recueillis par Sophie Maréchal

© Le Courrier des maires et des élus locaux de juin 2010 – Tous droits réservés
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