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Associations d'élus 09/09/2014

L’intercommunalité, dossier prioritaire de l’Association des petites villes

par Aurélien Hélias
Olivier Dussopt © F. Calcavechia

Craintes sur l’imposition d’un seuil de 20 000 habitants pour tous les EPCI, doutes sur l'intérêt de supprimer à marche forcée des syndicats intercommunaux, appel à généraliser une conférence des maires dans toutes les communautés… les dispositions de la réforme territoriale liées à l’intercommunalité tiennent une bonne place dans les priorités politiques affichées le 9 septembre par l’Association des petites villes de France et son président, Olivier Dussopt.

En cette rentrée parlementaire, les sujets au cœur de la gestion des collectivités locales ne manquaient pas, comme l’a souligné le 9 septembre le président de l’Association des petites villes de France (APVF), Olivier Dussopt : rythmes scolaires, dotations en baisse, réforme territoriale… Une réforme au sein de laquelle ce ne sont pas les nouvelles frontières régionales qui inquiètent le plus les petites villes, mais bien les dispositions sur l’intercommunalité et sa montée en puissance.

Et en premier lieu le seuil de 20 000 habitants appelé à remplacer l’actuel, fixé à 5 000 dans le CGCT. « Même s’il y aura des possibilités de dérogations pour les zones rurales ou à faible densité, il faut préciser les conditions de ces dérogations », prévient Olivier Dussopt. Une ardente obligation pour le maire (PS) d’Annonay qui souligne qu’un seuil à 20 000 habitants signifierait une interco de plus de 200 communes sur « son » plateau ardéchois.

Exclure les départements ruraux du seuil de 20 000
A ce jour, le projet de loi renvoie à ce qui existe déjà comme possibilité de dérogations au plancher actuel de 5 000 – « ce seuil de population n’est pas applicable aux établissements publics dont le territoire comprend des zones de montagne délimitées » et « peut être abaissé par le représentant de l’Etat dans le département pour tenir compte des caractéristiques géographiques particulières de certains espaces », indique de manière très floue le CGCT.

Pour davantage de clarté, l’APVF a son idée : « Soit exclure les départementaux ruraux (identifiés par un critère de densité de population) du champ d’application de ce seuil, comme le sont déjà les zones de montagne, soit revenir au seuil plus raisonnable de 10 000 habitants, retenu par le gouvernement dans la première mouture de l’avant-projet de loi. »

L’avis en amont d’une conférence des maires
Autre dossier « interco » d’importance pour l’APVF : celui de la définition de l’intérêt communautaire, dont Olivier Dussopt souhaite « qu’il soit maintenu sur un certain nombre de compétences et que les communes y soient véritablement associées ».

Invoquant un « risque supracommunautaire », le député, qui fut rapporteur de la loi d’affirmation des métropoles (Mapam), souhaite le maintien de la capacité de définition par chaque EPCI de l’intérêt communautaire, notamment sur la voirie. Une « souplesse précieuse » qui permettrait dans chaque territoire, d’adapter la répartition des tâches, dans le respect du principe de subsidiarité », plaide l’APVF dans une note interne.

L’association verrait d’ailleurs d’un bon œil un assouplissement concomitant de la règle d’instauration de cet intérêt communautaire, aujourd’hui adoptable après un vote conforme de deux tiers des communes représentant la moitié au moins de la population de l’EPCI ou vice-versa.

De même, l’association souhaiterait voir généralisées à tous les EPCI ce que plusieurs ont déjà librement instauré : une conférence des maires, parallèlement à l’assemblée communautaire. Une conférence qui s’exprimerait « pour avis en amont des délibérations de l’assemblée délibérante », préconise l’association.

Des syndicats à absorber – partiellement – par les EPCI
A même, selon l’APVF, de maintenir « le lien indispensable entre les communes et les intercommunalités », cette disposition viendrait aussi utilement pallier un manque dans l’application de la loi RCT de 2010 et de « la loi Richard qui ont limité le nombre de vice-présidences. Cela ne nous heurte pas mais cela se traduit par le fait que certaines communes ne peuvent plus être représentées au bureau exécutif », regrette Olivier Dussopt.

Enfin, l’association doute de la nécessité de réduire à marche forcée le nombre de syndicats intercommunaux et mixtes, comme le prévoit le gouvernement au sein du 2e texte de réforme territoriale, celui sur les compétences.

Outre les rationalisations déjà effectuées en 2012, l’APVF met en avant, dans sa note interne, la « valeur ajoutée » d’un grand nombre de ces syndicats pour proposer une piste intermédiaire entre une vague de suppressions pure et simple et le statut quo : qu’un EPCI à fiscalité propre puisse prendre les compétences d’un syndicat intercommunal inclus intégralement dans son territoire, « mais en ne les exerçant, s’il le souhaite, que sur le territoire des communes anciennement membres de ce syndicat ».

Une adaptation supplémentaire de la coopération au sein du bloc communal que le député défendra d’autant plus facilement à l’Assemblée nationale qu’il sera rapporteur de ce projet de loi « NOTRE », le texte de « Nouvelle organisation territoriale de la République ».

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