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Associations d'élus 05/09/2014

Sécurité, élections, assemblées communautaires : Bernard Cazeneuve répond aux grandes villes

par Aurélien Hélias
Bernard Cazeneuve © Flickr-CC-valsts-kanceleja

Lors d’une rencontre avec les élus des grandes villes le 3 septembre, le ministre de l’Intérieur a annoncé un bilan et une adaptation locale des zones de sécurité prioritaires. Bernard Cazeneuve confirme par ailleurs la volonté du gouvernement d’organiser élections départementales et régionales le même jour, et veut faire preuve de souplesse quant à l’application de la décision du Conseil constitutionnel sur la composition des conseils communautaires.

Ils étaient quatre maires de grandes villes et/ou responsables d’agglomération à rencontrer le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, le 3 septembre à Paris : Jean-Luc Moudenc (Toulouse), Jean-Louis Fousseret, (Besançon), André Rossinot, (Grand Nancy) et Jean-Marie Bockel, (Mulhouse Alsace Agglomération). Au menu des discussions, trois dossiers prioritaires pour ces élus des territoires urbains : sécurité publique, composition des assemblées communautaires et élections locales.

La rencontre au ministère entre ces élus des associations des grandes villes (AMGVF) et des communautés urbaines (Acuf) appelées à fusionner(1) a permis d’obtenir quelques réponses du ministre sur ces dossiers sensibles.

Les ZSP, insuffisantes pour les élus, seront adaptées

Règlements de compte sanglants à Marseille, Toulouse, Montpellier ; trafic de drogue croissant « dans les grands centres urbains » : les enjeux de sécurité en milieu urbain étaient très présents lors de cette rencontre Place Beauvau.

Pour les élus de ces grandes villes, le bilan des quelque 80 zones priorités de sécurité (ZSP) instaurées depuis l’été 2012 est mitigé : ils déplorent trop peu de moyens réellement nouveaux mis en œuvre dans le cadre de ces zones « privilégiées », craignent un certain « déshabillage » des autres parties du territoire et regrettent que le maire ne soit, trop souvent, pas inclus dans la première cellule de coordination avec l’Etat, mais seulement en deuxième niveau dans la cellule de partenariat.

Face à ces doléances, Bernard Cazeneuve répond d’abord via un calendrier : un premier bilan des ZSP doit être « conduit avant la fin de l’année ». Et le ministre, selon l’AMGVF, de s’engager à ce que les « ZSP existantes puissent être améliorées en fonction de leurs caractéristiques propres et des priorités locales ».

Une rencontre resserrée doit par ailleurs avoir lieu entre Bernard Cazeneuve et le maire (DVG) de Montpellier, Philippe Saurel, le 6 septembre à la préfecture, alors que la ville est à son tour le théâtre de règlements de comptes violents. Au lendemain d’un double homicide, le maire avait ainsi interpellé le ministre de l’Intérieur, arguant qu’il ne voulait pas que sa ville « devienne Chicago ». Une sortie peu appréciée par le ministre, regrettant une certaine « outrance ».

« Quand il arrive dans une ville, M. Cazeneuve convie le maire, les députés (…) Je serai présent. Ce qui est important, c’est que nous puissions obtenir du ministère (…) 30 policiers supplémentaires », a affirmé le 4 septembre Philippe Saurel. Ce sont plus largement l’ensemble des grandes villes qui réclament un renforcement substantiel des effectifs de forces de police, et ce pas uniquement dans leurs ZSP mais bien sur l’ensemble de leurs territoires urbains.  

Assemblées communautaires : la Place Beauvau prône la souplesse

La décision du Conseil constitutionnel limitant la capacité des EPCI à déroger au principe de représentation démographique des communes dans l’assemblée délibérante inquiète plus d’une grande ville : plusieurs ont utilisé cette disposition de la loi pour attribuer une majoration de représentation à certaines de leurs petites communes, dans un plafond de +25% de sièges.

La décision des sages de la Rue Montpensier fait peser une certaine « insécurité juridique » sur les assemblées communautaires en place « alors qu’une grande majorité est organisée sur la base d’accords locaux », soulignent les élus des grandes villes.

Adjurant le ministre de demander aux préfets une certaine mansuétude dans l’application de cette décision du Conseil, l’AMGVF semble avoir obtenu gain de cause : Bernard Cazeneuve a confirmé sa réponse faite lors de la séance des questions au gouvernement du 23 juillet en rappelant « que des instructions avaient été transmises aux préfets pour leur demander d’engager un dialogue à l’échelle locale ». Et le ministre de promettre, toujours selon les élus, « que des dispositions législatives seraient prises pour sécuriser définitivement le dispositif ».

A noter que les élus ont réclamé la mise en place d’une « réelle co-production des schémas régionaux afin d’asseoir l’organisation territoriale sur le couple régions/grandes intercommunalités » et « proposé une nouvelle montée en gamme de l’intercommunalité afin d’harmoniser les compétences exercées par les différents types de communautés ».

Elections régionales et départementales : le coût de la concomitance

Concomitantes ou non ? Au printemps 2015 ou pas avant fin 2015 ? Depuis quelques jours, c’est l’incertitude la plus totale sur le calendrier des élections départementales et régionales.  Les élus des grandes villes expriment leurs doutes sur un scenario rassemblant aux mêmes dates les deux scrutins, surtout en décembre 2015, ce qui poserait « des difficultés logistiques aux communes », selon eux.

Il est en effet prévu « le renouvellement de l’ensemble du conseil départemental, contre un renouvellement par moitié jusqu’à présent, requérant ainsi l’ouverture d’un plus grand nombre de bureaux de vote. Ces dépenses supplémentaires – le maire de Bordeaux les chiffre à 100 000 euros, hors dépenses de personnel – s’ajoutent aux risques d’une faible participation électorale du fait du choix du mois de décembre (état des routes, courses de Noël…) », détaille l’AMGVF dans une note interne.

Des arguments qui ne semblent pas avoir porté puisque le ministre a confirmé que si l’arbitrage sur le mois auquel se tiendraient ces deux scrutins n’était pas encore pris, les deux élections seraient bien « toujours organisées le même jour ».

Note 01:

Les deux associations sont appelées à fusionner d'ici la fin de l'année pour devenir Territoires urbains, dénomination déjà adoptée par l'AMGVF - Retourner au texte

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