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Environnement 05/09/2014

Directive « nitrates » : la France condamnée une nouvelle fois

par Martine Kis

La France a été condamnée, le 4 septembre, par la Cour de justice européenne, pour mauvaise transposition de la directive nitrate.

La France a été condamnée pour ne pas avoir correctement transposé la directive « nitrates », le 4 septembre 2014, par la Cour de justice de l’Union européenne.

La France a déjà été condamnée en 2013 pour la même raison.

Afin d’améliorer la qualité de l’eau dans l’Union européenne, la directive « nitrates », qui date du 12 décembre 1991, réglemente l’épandage d’engrais azotés dans l’agriculture, particulièrement les effluents d’élevage. Cette directive vise ainsi à empêcher les agriculteurs d’épandre plus d’azote que ce dont les plantes ont besoin à un moment donné. Si cette quantité est dépassée, l’azote risque de ne pas être consommé par les plantes et de contaminer l’environnement via l’un de ses composés, le nitrate.

La Cour reproche à la France de ne pas avoir adopté les mesures nécessaires assurant la mise en œuvre complète et correcte de l’ensemble des exigences de la directive dans les zones vulnérables polluées par les nitrates ou susceptibles de l’être, soit la moitié du territoire français.

Plus précisément, elle reproche l’insuffisance des périodes d’interdiction d’épandage selon les périodes, les types de cultures ou la nature du terrain, la non-conformité des capacités de stockage, le laxisme des calculs de valeurs de rejet d’azote etc.

Pas d’amende
La France n’encourt, pas encore, d’amendes, dont le montant pourrait atteindre 20 millions d’euros avec astreintes mensuelles estimées à 3,5 millions d’euros.

Le 23 juillet, Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, avait annoncé, en Conseil des ministres, le classement de 3 800 communes supplémentaires comme vulnérables aux nitrates, en plus des 19 000 communes qui y figurent déjà, suscitant ainsi les protestations des syndicats agricoles. 70% de la surface agricole française serait concernée. Il s’agissait de répondre à l’un des manquements déjà relevés par la Cour de justice européenne.

Références

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  1. Inacceptable…

    L’Italie – avec son jambon de Parme, l’un des tous premiers producteurs européens de porcs tant sur le plan qualitatif que quantitatif– a réglé son problème de nuisances olfactives, de pollution aux nitrates et d’algues vertes DEPUIS PLUS DE DIX ANS.

    Et ce en faisant tout simplement appel à une méthode 100% naturelle, ne demandant aucun investissement lourd en matériel : il suffit en effet d’ajouter à la nourriture des porcs en très faible quantité de la Chabasite, une roche volcanique qui réduite en poudre, améliore le process digestif des animaux.

    A l’instar d’un charbon actif, ce simple apport minéral permet de réduire drastiquement la production et le rejet de l’azote ammoniacal, vecteur des odeurs et précurseur des nitrates…

    Le Préfet de Bretagne et les Ministères de l’Agriculture + Ecologie ont été dûment informés de cette solution novatrice et écoresponsable il y a déjà trois ans… La Bretagne et nos Ministères continuent pourtant de « réfléchir », alors qu’il aurait été tellement plus efficace d’appliquer cette méthode utilisée depuis dix ans en Italie par exemple sur l’une des baies les plus polluées de Bretagne, dans le cadre du Plan Algues Vertes…

    Il y a pourtant urgence : Bruxelles, l’Allemagne et la Hollande se penchent à leur tour sur la Chabasite, ce qui va redonner des points de compétitivité aux éleveurs hors hexagone (les Hollandais qui ne disposent pas du foncier suffisant dépensent jusqu’à 18 euros par porc pour le traitement des effluents…), conduisant à une situation économique dramatique en Bretagne, qui n’a pas vraiment besoin de ça en ce moment…

    Pourquoi ce retard inadmissible ? Pourquoi la Collectivité préfère t’elle payer 70 euros aux grands du secteur du traitement de l’eau par kilo de nitrates « nettoyés », alors que la simple prévention amont de la pollution coûterait, comme d’habitude, jusqu’à 20 fois moins cher ???…

    Que font les services de Ségolène Royal ? C’est pourtant un dossier qui devrait la motiver…

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