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Energie 03/09/2014

Loi sur la transition énergétique : « Peut beaucoup mieux faire », estime l’association Amorce

par Martine Kis
Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce © Amorce

Le projet de loi sur la transition énergétique récolte une note en dessous de la moyenne pour l’association Amorce et son délégué général Nicolas Garnier (photo). Celui-ci critique particulièrement la très faible place faite aux collectivités territoriales.

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Maîtrise de l’énergie et énergie renouvelable : le défi de la transition énergétique

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8,25/20. Telle est la note que l’association Amorce(1) a donnée au projet de loi sur la transition énergétique, à quelques semaines de sa présentation devant l’Assemblée nationale. Appréciation générale : « Bonne implication, mais peut (beaucoup) mieux faire ! »

Très grosse déception, ainsi que l’exprime Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce, lors d’une conférence de presse, le 3 septembre 2014, le fait que la loi soit très technique et les articles concernant les collectivités territoriales très dispersés. Pourtant, rappelle-t-il, « le débat national avait fait émerger l’idée que l’enjeu était la réappropriation de la question énergétique par les Français, pour consommer, voire produire autrement ».

Les moyens octroyés aux collectivités territoriales sont limités, regrette l’association. Ainsi, ni le projet de loi sur la transition énergétique, ni le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ne réorganisent la planification via les plans climat air énergie territoriaux (PCAET) et les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) : rien, ou presque sur leur co-élaboration et leur prescriptivité ainsi que sur la compatibilité des documents d’urbanisme, de transport et d’habitat avec les PCAET et les SRCAE.

Accompagner les projets des habitants
Amorce dénonce la disparition du service public de l’efficacité énergétique et demande la mise en place de plateformes territoriales de la rénovation énergétique, gérées par les collectivités et maillant tout le territoire, qui pourraient accompagner les habitants du début à la fin de leur projet de rénovation.

Concernant le tiers financement, l’association réclame de meilleures règles du jeu encourageant la signature de conventions de partenariats entre les banques et les régions.

Bonne nouvelle sur le front des énergies renouvelables, avec l’annonce du doublement du fonds chaleur. Mais, « il faut créer de nouvelles cibles, précise Nicolas Garnier : extension de réseaux, création de gros réseaux urbains ».

Lever les réticences
Une satisfaction tempérée par un regret : la disparition, par rapport à la première mouture du texte, de l’obligation faite aux opérateurs de projets d’énergie renouvelable, en général éoliens, de proposer aux collectivités locales et aux citoyens d’entrer au capital comme contrepartie de l’accès au tarif de rachat. Pour Amorce, cette mesure aurait levé nombre de réticences de la part des élus et des habitants, associés financièrement au projet.

Un tabou n’est pas prêt de se lever, regrette Amorce. Un tabou encore plus lourd que celui qui frappe le nucléaire : celui qui pèse sur les réseaux de distribution. Sujet central jamais abordé, alors que les collectivités locales en sont les dépositaires. « La loi traite des compétences du gestionnaire, de ce qu’il peut faire ou non, mais l’autorité organisatrice de distribution a disparu du texte », déplore Nicolas Garnier.

Plan déchets 2025 : du flou
La question des déchets a fait une apparition-surprise, « alors que le plan déchets 2025 est en cours de discussion », souligne Nicolas Garnier qui regrette que le texte fasse peser beaucoup de contraintes sur les ordures ménagères résiduelles, à la charge des collectivités, et reste flou sur le non ménager.

L’objectif étant de réduire de 50% le stockage de tous les déchets d’ici 2025, il serait souhaitable, selon Amorce, d’imposer des contraintes sur la recyclabilité de ce qui est mis sur le marché.

L’association souhaite également que le texte impose aux fédérations professionnelles du bâtiment de mettre en place des déchetteries. « On compte 4 000 déchetteries municipales, et seulement 200 à 400 déchetteries professionnelles », remarque Nicolas Garnier. Une satisfaction cependant : le texte autorise enfin la valorisation énergétique de tout ce qui ne se recycle pas.

Note 01:

Amorce est l’association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur. Fondée en 1987 avec une cinquantaine d’adhérents, elle en fédère aujourd’hui 798 : 544 collectivités territoriales réparties sur l’ensemble de la France (regroupant plus de 55 millions d’habitants) et 254 professionnels. - Retourner au texte

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