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25/04/2010

Xynthia, les chantiers après la tempête

par La rédaction

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Le maire et la prévention des inondations

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Cinquante-trois morts, des dégâts estimés à plus de 1,5 milliard d’euros et, pour la Vendée et la Charente-Maritime, 6.000 maisons sinistrées et plus de 2.500 personnes évacuées. Les conséquences de la tempête Xynthia qui a balayé la France dans la nuit du 27 au 28 février 2010 ont été dramatiques.

Pour en tirer les leçons, plusieurs chantiers ont été lancés par le gouvernement. Le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et l’inspection générale de l’administration sont notamment à la tête d’une mission qui devra – en moins de deux  mois – élaborer des propositions pour éviter qu’un tel drame ne se reproduise.

A retenir

  • Les communes à risques devront être couvertes par un plan de prévention des risques (PPR) d’ici trois ans.
  • Un plan digues est lancé avec les collectivités.
  • L’Etat veut imposer une meilleure maîtrise de l’urbanisme.

Nicolas Sarkozy a annoncé sa volonté que, d’ici trois ans, toutes les communes situées dans des zones à risques soient couvertes par un plan de prévention des risques (PPR). « Sur 864 communes exposées au risque de submersion marine, 46 disposent d’un PPR approuvé », soulignait-il lors de son discours du 16 mars 2010 en Vendée.

Accélérer les plans de prévention des risques (PPR)

« Le président lance un énorme défi. Là où les plans de prévention des risques inondations (PPRI) n’ont pas été approuvés, c’est souvent par manque d’informations. Elles sont longues à acquérir et souvent, face aux modélisations, Etat et collectivités n’aboutissent pas à la même évaluation du risque ! Il ne faudrait pas que cet objectif aille à l’encontre de la concertation, car tout le monde serait perdant », analyse Nicolas-Gérard Camphuis, directeur du Centre européen de prévention du risque inondation (Cepri). Selon lui, les maires devraient accueillir ces PPR non comme un frein mais comme un soutien dégageant leur responsabilité. Toutes les communes situées dans des zones à risque devront disposer d’un plan communal de sauvegarde destiné à anticiper la situation de crise. Une amélioration des systèmes d’alertes est prévue via l’intégration par Météo France dans ses procédures d’un dispositif de vigilance appelé « vague submersion ».

Plan digues

Le gouvernement a lancé un plan de reconstruction et de renforcement des digues et de prévention des submersions marines. La mission gouvernementale doit recenser les digues et les lieux menacés, déterminer les maîtres d’ouvrage et exploitants et la pertinence de la construction de digues en dehors des zones urbanisées. Elle établira d’ici à juillet une proposition des réfections prioritaires et un plan de financement sur cinq ans.

L’Etat a annoncé une prise en charge exceptionnelle de 50% du montant des travaux de réparation des 150 kilomètres de digues touchés par Xynthia mais aussi des 7.000 km de digues fluviales et des 1.000 km de digues littorales ayant besoin d’être consolidées.

« Il faudrait au moins trois fois plus que les 3 ou 4 milliards annoncés ! De plus, il reste toujours 50 % à payer… Quand les collectivités sont propriétaires, dans moins de la moitié des cas, cela pose déjà problème. De surcroît, quand les digues appartiennent à des particuliers, le problème reste entier. Je ne vois pas comment les collectivités pourraient financer du domaine privé », souligne Nicolas-Gérard Camphuis pour qui l’objectif de cinq ans est extrêmement ambitieux compte tenu des « cinq années souvent nécessaires pour mener à bien une réfection de digue ».

Maîtrise de l’urbanisation

« Dans les zones à risque élevé de submersion, il ne doit plus être possible de construire des logements derrière les ¬digues », a insisté le président le 16 mars. Le gouvernement devrait communiquer, mi-avril, aux élus les « zones noires » qui seront rendues inconstructibles par l’Etat.

Pour développer une culture de prévention efficace et commune à l’Etat et aux collectivités, Nicolas-Gérard Camphuis conseille de changer radicalement de méthode : « Au lieu de définir des parcelles interdites ou pas, il faut mener des réflexions globales sur des projets de territoire intégrant les risques à l’échelle de quinze ou vingt ans. »

 

Les aides débloquées

Nationales. Une enveloppe de trois millions d’euros pour les sinistrés a été annoncée par le gouvernement. Pour les conchyliculteurs et pisciculteurs, un plan de soutien de 20 millions d’euros. Pour les agriculteurs, une première enveloppe de cinq millions a été mobilisée ainsi que le fonds national de garantie des calamités agricoles. Pour les entreprises au CA inférieur à 1 million d’euros HT, le FISAC offre une enveloppe de 10.000 euros maximum par entreprise.

Territoriales. L’AMF versera 20.000 euros aux associations de maires de Charente-Maritime et de Vendée. L’ARF apporte son soutien via des moyens techniques ou des versements financiers. Le Poitou-Charentes et la Charente-Maritime ont annoncé 6 millions d’euros pour un fonds d’urgence destiné aux activités économiques.

Européennes. Le fonds de solidarité de l’Union européenne soutiendra les régions touchées. Ce fonds ne peut indemniser les particuliers, mais aidera les collectivités à financer le nettoyage et la réparation des infrastructures.

 

Entretien

Christian Kert, député (UMP) des Bouches-du-Rhône,
président de l’association de prévention des catastrophes naturelles et membre de l’OPECST

« L’Etat doit aider les élus locaux à résister aux pressions »

Quels sont les chantiers amorcés par le gouvernement ?

Christian Kert - Une étude est en cours sur les 7 000 à 10 000 digues maritimes : qui en sont les propriétaires, quel est leur état ? Des questions se posent en matière d’urbanisation : faut-il renforcer la réglementation, comment mieux encadrer les autorisations d’urbanisation en zones inondables ? Sous deux mois sera réalisé un zonage des endroits les plus sensibles au risque par rapport aux digues. Il devrait permettre de déterminer où il faudrait construire ou renforcer les digues et où il sera nécessaire de déplacer logements et équipements.

Que s’est-il passé avec les digues ?

Christian Kert - La plupart ont été construites pour protéger des zones agricoles et non pas des habitations ! Des permis de construire ont été accordés parce que ces digues existaient mais elles n’ont pas été conçues pour cela. De plus, la multiplicité des maîtres d’ouvrage (particuliers, associations ou collectivités riveraines) ne favorise pas un bon suivi. L’état des lieux des digues maritimes permettra d’établir un plan de modernisation de l’endiguement du littoral. Un travail similaire, déjà effectué sur les digues fluviales, a permis d’obtenir de bons résultats. Le fait de désigner un propriétaire unique favorise grandement suivi et entretien.

D’autres réflexions sont-elles en cours ?

Christian Kert - La problématique de l’alerte est à l’étude. Pourquoi les habitants n’ont-ils pas été évacués ? L’objectif est de définir le travail de prévention à mettre en place dans les cinq prochaines années sur les zones sensibles. Par exemple, quels dispositifs envisager pour aider les personnes âgées lors d’une alerte ? Il existe là un travail de prévention à réaliser en lien avec les élus locaux. Il faut aussi avancer sur les plans de prévention des risques, et pas seulement du risque inondation , et les faire appliquer. Par exemple pour le risque sismique, les plans de prévention sont adaptés mais pas toujours contrôlés. Ainsi, des constructions qui devraient être aux normes parasismique ne le sont pas toujours, notamment chez les particuliers.

Faut-il transférer au département la responsabilité de la délivrance des permis de construire, comme le suggère Philippe de Villiers ?

Christian Kert - Non, il faut plutôt trouver des solutions pour que l’Etat épaule mieux les élus locaux dans les cas dérogatoires. La réglementation est bonne, mais n’est pas toujours respectée, notamment en zones inondables. L’Etat doit pouvoir donner des conseils et servir de garde-fou. Par exemple, créer une commission de dérogation qui permettrait de donner aux élus l’autorité nécessaire pour refuser un permis via l’avis du préfet ou du ministère. Il serait également envisageable de confier aux départements la gestion des digues : ils possèdent la compétence eau et une bonne vision de tout ce peut poser problème.

 

Mission sénatoriale

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a installé, le 25 mars 2010, une mission sénatoriale d’information « sur les conséquences de la tempête Xynthia ». Elle étudiera « le droit des sols, les règles des droits de l’urbanisme et de l’environnement, les mesures de prévention et de protection, les régimes d’indemnisation ». Elle présentera « un rapport d’étape mi-mai et son rapport définitif à l’été ».

PPR

Créé par la loi du 2 février 1995, les PPR représentent une servitude d’utilité publique associée à des sanctions pénales en cas de non-respect et à des conséquences en termes d’indemnisation pour catastrophe naturelle. Réalisés par l’Etat, ils sont approuvés par un arrêté préfectoral après une phase d’études et de concertation avec les collectivités.

Alerte

Dans un communiqué du 18 mars, l’AMRF dénonce les « insuffisances notoires des systèmes d’alerte mis en place en direction des maires en cas de perturbations météorologiques ». Les maires ruraux demandent une amélioration des dispositifs.

Pour aller plus loin

Consulter le dossier du ministère du Développement durable « Tempête Xynthia, un an après : des actions fortes pour prévenir les inondations », avec dans la colonne de droite les PPR littoraux à adopter d’ici à 2014

Un article d’Emmanuelle Lesquel, publié dans « Le Courrier des maires et des élus locaux », avril 2010

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