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Finances locales 28/08/2014

FCTVA, investissement local, accès au crédit : les annonces de Manuel Valls à La Rochelle

par Aurélien Hélias
Manuel Valls © Flickr-Denisdenis

C’est devant les édiles de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR) que le chef du gouvernement a confirmé, le 28 août, à La Rochelle, que le Fonds de compensation de la TVA ne serait pas intégré à l’enveloppe normée. Un message positif – tout comme la volonté de l’exécutif d’appuyer l’investissement local et l’accès au crédit – qui s’accompagne toutefois d’un avertissement aux collectivités sur la progression de leurs dépenses de fonctionnement.

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C’était la crainte des associations d’élus : que la lourde entaille dans les dotations – 11 milliards d’euros en moins entre 2015 et 2017 – s’accompagne d’une intégration du Fonds de compensation de la TVA dans l’enveloppe normée, constituant pour le secteur public local une véritable double peine. « S’agissant des concours de l’Etat aux collectivités locales, certaines associations d’élus ont exprimé leurs inquiétudes quant à la possibilité que le FCTVA soit inclus, en 2015, dans l’enveloppe normée. Ce ne sera pas le cas. Nous ajusterons le projet de loi de finances pour que le FCTVA soit sanctuarisé », a rassuré le Premier ministre face aux élus de la FNESR.

En revanche, ce dernier n’est pas allé jusqu’à répondre favorablement à l’Association des petites villes de France (APVF) qui souhaitait, dès le 23 juillet, que le remboursement du FCTVA « soit intégral et immédiat pour tout le bloc communal, comme cela est déjà le cas dans certains EPCI. Alors que des communes subissent un décalage de deux ans pour le remboursement des sommes dues, l’APVF souhaite une généralisation du remboursement immédiat qui permettrait de réduire les inégalités de traitement au sein du bloc communal », plaidait-elle.

Un vœu non exaucé alors que l’association considère que « le soutien à l’investissement public local pourrait se traduire par une réforme du mode de calcul et du reversement du FCTVA qui constitue actuellement le seul outil pérenne de soutien à l’investissement ».

Compenser les pertes de feu l’écotaxe
Investissement local sur lequel Manuel Valls s’est voulu à nouveau rassurant, après ses premières déclarations lors du séminaire gouvernemental tenu au cœur de l’été. « Je vous confirme que le gouvernement sera à vos côtés pour préserver et accompagner l’investissement local ».

Et de citer les contrats de plan 2015-2020 comme preuve de la bonne volonté de l’exécutif. « Oui, l’Etat sera bien au rendez-vous de l’investissement local ! Et j’annoncerai dans les prochaines semaines de nouvelles mesures pour accompagner vos initiatives et vos projets, notamment la compensation de la perte de recettes prévues dans le dispositif écotaxe », a-t-il annoncé.

Enfin, en matière de crédit au secteur public local, Manuel Valls plaide pour que « l’accès des collectivités locales à l’emprunt [soit] facilité. C’est pourquoi le gouvernement a décidé de prolonger les taux attractifs des enveloppes sur fonds d’épargne de la Caisse des dépôts pour le financement des projets de long terme ».

Donnant-donnant
C’est dans ce cadre que l’exécutif veut apporter une attention particulière aux besoins de financements des petites collectivités liés au développement durable : « Les 20 milliards d’euros mobilisés par la Caisse des dépôts comprendront une enveloppe consacrée à la transition énergétique. Dans le cadre de cette enveloppe, les besoins d’emprunts de moins de 5 millions d’euros pourront être couverts à 100% par les prêts bonifiés, ce qui est très favorable aux petites communes », assure-t-il.

Reste que le chef du gouvernement, dont la ligne politique est en grande partie basée sur la réduction des déficits, n’a pas hésité non plus à avertir les collectivités sur l’évolution de leurs dépenses : « Je vous le dis très clairement : il n’est pas tenable que les dépenses de fonctionnement des collectivités augmentent à nouveau de 3% en 2013, c’est-à-dire le même niveau depuis 3 ans. Je demande donc, aux collectivités locales, de mieux maîtriser l’évolution des dépenses de gestion notamment par la mutualisation des services ».

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  1. Le message du Premier ministre n’est en rien « positif », il confirme au contraire la volonté du gouvernement de transférer la dette de l’Etat aux collectivités locales. Donner comme signe « positif » le maintien d’une enveloppe d’emprunts à taux soi-disant bonifiés, c’est encourager à l’endettement public ! Bravo…

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