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PREVENTION DES RISQUES 23/04/2010

Nicolas-Gérard Camphuis, directeur du CEPRI : « L’Etat et les élus doivent élaborer une stratégie de prévention et de protection commune »

par La rédaction

Le Centre européen de prévention des risques d'inondation (CEPRI) croit au rôle de force d'entraînement joué par les collectivités locales dans la mise en œuvre des stratégies de prévention.

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Le maire et la prévention des inondations

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Il met l’accent sur la nécessité de se doter d’une politique de prévention à la hauteur des enjeux humains et économiques, préoccupation au cœur de la directive européenne en cours de transposition.

Le Courrier : Quelle est la règlementation, en matière d’entretien des digues et barrages?

Nicolas-Gérard Camphuis. «Les territoires sont protégés contre les inondations par 7.600 à 9.000 km de digues côtières ou fluviales. Beaucoup de propriétaires de digues et de barrages ne s’en occupent malheureusement pas, et la moitié de ces ouvrages sont des propriétés privées.
La loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques et le décret du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques, sont venus rappeler que le propriétaire d’un bien en est responsable et a le devoir de l’entretenir. La circulaire d’application de cette loi est attendue pour avril 2010.
Selon la réglementation instaurée, toute digue de plus d’un mètre de hauteur et protégeant plus de dix habitants constitue un « ouvrage de danger ». D’ici à 2012, leurs propriétaires devront réaliser une étude de danger et désigner un gestionnaire qui assurera la surveillance de l’ouvrage. Ce cas de figure concerne 5.600 km de digues, dont près de 3.600 km de digues pour lesquelles il n’est pas sûr que le propriétaire puisse honorer ses obligations. Le Cepri a engagé une réflexion avec les collectivités territoriales sur la bonne mise en œuvre de la réglementation.»

L’Etat a annoncé une série de mesures destinées à améliorer la prévention des risques et la protection des territoires. Qu’en pensez-vous?

N.-G. Camphuis. «Le plan « Digues » est un énorme défi à la fois pour l’Etat, les collectivités territoriales et les propriétaires de digues. Le propriétaire d’un ouvrage en est responsable, il lui incombe de réaliser des travaux d’entretien ou de rénovation. Les propriétaires privés ne sont pas conscients qu’il faut entretenir un tel ouvrage. Il faut donc commencer par les sensibiliser et les mobiliser durablement. La plupart du temps, le manque de travaux sur les digues n’est pas dû à un manque d’argent. Lorsque les propriétaires privés n’assument pas leurs responsabilités, les collectivités sont confrontées à un problème majeur, car, juridiquement, elles ne peuvent pas intervenir dans la propriété privée pour prendre en charge les travaux nécessaires. Il serait important d’apporter une réponse sur ce point car sinon les ouvrages se dégradent.

Une généralisation des plans de prévention des risques implique de favoriser la concertation avec les collectivités territoriales pour éviter des blocages tels qu’il y en a eu jusqu’à maintenant. Les PPR ne sont peut-être pas la solution la plus efficace pour améliorer la prévention des risques. Leur mise en place nécessite deux à trois ans. Surtout, il manque un outil pour aider les élus locaux à concilier le développement de leurs territoires et le respect des PPR.»

La directive européenne du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation est en cours de transposition dans le droit français. Qu’introduit-elle de nouveau dans la règlementation ?

N.-G. Camphuis. «Elle introduit trois nouveautés dans l’approche de la gestion des risques d’inondation.

  1. Elle attire l’attention sur les risques d’inondation par submersion ou ruissellement pluvial, alors que les mesures de prévention en France sont communément axées sur le danger des crues de cours d’eau.
  2. Elle insiste sur la vulnérabilité de toute la communauté européenne aux crues graves, et sur l’impact dévastateur des inondations pour le développement économique et la compétitivité des territoires. La vie humaine et les conséquences économiques sont placées au centre des préoccupations en matière de prévention des inondations.
  3. Elle privilégie la concertation des acteurs pour mettre en place des stratégies de prévention dans des zones à risques importants désignées ensemble, sans attendre que les collectivités de ce territoire se manifestent.

Actuellement en France, c’est implicite et l’on attend une demande d’une commission technique avant d’agir, sinon on ne fait rien.
Surtout, la directive européenne prône la concertation entre toutes les parties prenantes : préfets et maires mais aussi agglomérations, chambres consulaires, départements, régions, agences d’urbanisme, etc.Ces acteurs doivent élaborer une stratégie de prévention et de protection ensemble, dans le but de trouver une décision qui concilie les attentes de chacun. Les parties concernées sont appelées à définir à priori où se situent les zones de danger et à s’accorder sur la nécessité d’un plan de prévention, de protection et de préparation aux situations de crise.
La directive européenne devait être transposée depuis la fin novembre 2009. Nous l’espérons à l’été 2010.»

(*) Le Cepri), association de collectivités territoriales née en 2006, assure trois types de missions:

  • fournir une assistance dans la maîtrise d’ouvrage public,
  • échanger des informations avec les collectivités sur la prévention du risque d’inondation,
  • être le relais des collectivités auprès des instances françaises et européennes. 

Propos recueillis par Pauline Petitot

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