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Ressource documentaire 19/08/2014

Le guide de l’achat public d’articles d’habillement

par La rédaction
Guide 2014, achat public d’habillement © DAJ/OEAP

L'objet du présent guide est d'informer et de conseiller l'ensemble des acheteurs publics de l’Etat, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière sur tous les aspects de la commande publique d'habillement, afin de leur permettre de réaliser des achats adaptés à leurs besoins et aux conditions économiques les plus avantageuses. Dans le même esprit, ce guide porte aussi sur les critères de sélection des offres des candidats, les variantes aux spécifications du cahier des charges et le contrôle des prestations.

Ce guide fait suite aux travaux menés en 2011 par le Service des achats de l’Etat, dans le cadre du programme de professionnalisation des acheteurs de l’Etat. Travaux qui ont abouti au constat suivant en matière d’habillement :

  • des commandes dispersées, permettant peu d’économies d’échelle, et offrant aux fournisseurs une visibilité insuffisante sur leur carnet de commandes ;
  • des besoins insuffisamment définis, et des cahiers des charges sur-spécifiés, engendrant des surcoûts et réduisant la concurrence ;
  • des clauses financières inadaptées, telles que les clauses de révision des prix non représentatives de l’objet du marché, ou des clauses de pénalités pour retard de livraison peu dissuasives ou inapplicables ;
  • des marchés peu allotis ;
  • une valorisation des déchets textiles insuffisante.

Seul l’achat public d’articles d’habillement (vêtements, chaussures, gants et articles coiffants) est traité ici. Pour la location-entretien des articles textiles et l’externalisation de la fonction habillement, le lecteur est invité à se reporter aux deux précédents guides du GEMHT(1).

Définition des besoins
Le guide s’articule en deux parties, selon que les articles d’habillement à acheter figurent ou ne figurent pas au catalogue des fournisseurs. L’acheteur s’en assure en prospectant le marché avant de lancer sa consultation. Du résultat de sa recherche dépend la formulation de la définition des besoins dans le dossier de consultation, qui constitue l’étape essentielle à la réussite d’un marché.

En annexes, le guide fournit notamment des exemples de définition des besoins et de sélection des offres en fonction des spécifications techniques propres à l’acheteur.

Références

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