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L’élu chef d’administration 08/08/2014

Action sociale : la responsabilité directe et indirecte de l’employeur territorial

par Maud Parnaudeau
Municipales 2014 : le passage d'écharpe © Flickr-CC-Henrion

L'élu employeur, s'il n'est pas directement responsable du personnel, doit s'impliquer dans la gestion des ressources humaines et l'action sociale dont bénéficient les agents. Avec l'objectif de conforter leur motivation mais aussi l'attractivité de la collectivité.

Communiquer sur les dispositifs
La politique sociale déterminée par l’assemblée délibérante ne sera utilisée (et utile) que si elle est portée à la connaissance des agents dès l’entretien de recrutement et de manière régulière. Car trop souvent les dispositifs existent mais ne sont pas connus. Des réunions d’information devront ainsi être organisées au moins une fois par an dans chaque service de la collectivité par le comité des œuvres sociales (COS), le centre d’action sociale (CAS), l’amicale du personnel, le correspondant de l’association nationale (Cnas, Fnass). Parallèlement, une documentation sur les aides et les personnes ressources au sein de la collectivité devra être mise à disposition des agents, complétée par une communication ciblée (affichage) en fonction de l’actualité des offres.

 

« Les élus doivent se saisir de la problématique du pouvoir d’achat à travers l’action sociale et l’accompagnement des agents en proie à des difficultés financières », estime Stéphane Bussone, directeur général des services de Saint-Jean-de-Luz (64), président de la commission organisation et management territorial du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDG).

Compenser… le gel du point d’indice
Avec trois quarts d’agents de catégorie C, les collectivités sont particulièrement exposées au risque de précarité financière de leurs personnels. Le gel du point d’indice et la difficile - voire l’impossible - revalorisation du régime indemnitaire aggravant au fil du temps des situations déjà fragiles. Avec la menace de voir se dégrader les conditions de vie et, par ricochet, la qualité du travail des agents.

 

Les tickets restaurant sont pour nous un moyen de soutenir les salaires les plus bas”
Patrick Weiten, président du conseil général de Moselle

 

D’où la nécessité pour l’employeur territorial de prendre à bras-le-corps cette question en mettant en place des dispositifs de « compensation » salariale. Au premier rang desquels se trouvent les prestations d’action sociale dont la mise en œuvre est devenue obligatoire, pour les collectivités, depuis la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.

« Nous proposons notamment des tickets restaurant aux 750 agents des collèges. C’est pour nous un moyen de soutenir les salaires les plus bas », explique Patrick Weiten, président du conseil général de Moselle.

Un ou plusieurs prestataires
En concertation avec les représentants du personnel, il appartient aux assemblées délibérantes de définir le type de prestations que les élus souhaitent proposer aux agents (aides à la famille, restauration, secours exceptionnels, etc.), les moyens financiers qu’ils veulent y consacrer et d’en choisir le mode de gestion. Soit directement, soit par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs prestataires.

Ceux-ci peuvent être internes, comme les comités des œuvres sociales (COS), ou externes comme les centres de gestion ou les associations nationales telle que le Comité national d’action sociale (Cnas) ou le Fonds national d’action sanitaire et sociale (Fnass).

Une protection supplémentaire
Les employeurs publics peuvent également contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire santé et prévoyance auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent. Un moyen d’améliorer leur situation sanitaire, leur pouvoir d’achat et de prévenir les risques de précarisation financière liés à la perte de la moitié du traitement après trois mois d’arrêt maladie.

L’employeur est libre de participer pour l’un ou l’autre des risques ou pour les deux, de déterminer le niveau de sa participation et de la moduler dans un but d’intérêt social. Outil de gestion des ressources humaines, « l’action sociale participe à l’amélioration des conditions de vie et de travail des agents, mais aussi à l’attractivité de la collectivité », estime Patrick Weiten.

 

Dominique Le Bideau, 1re adjointe au maire de Vincennes

« Nous nous portons caution auprès des bailleurs sociaux »

« Nous proposons des prestations directes calées sur celles de l’Etat, et subventionnons une amicale du personnel qui gère notamment les chèques vacances, les bons de rentrée scolaire, les bons d’achat, en plus d’organiser des sorties et diverses animations. Nous octroyons des prêts à taux zéro et nous nous portons caution auprès des bailleurs sociaux quand cela peut permettre aux agents d’obtenir un logement.
Non seulement les prestations ciblent ceux qui en ont le plus besoin, à la différence du régime indemnitaire, mais elles sont aussi plus visibles, quand les primes sont noyées dans le salaire. Elles sont un outil de reconnaissance de leur action au service du public. Par ailleurs, l’action sociale nous permet de développer des prestations dans le domaine du développement durable. Par exemple avec les ordinateurs, recyclés par une structure associative et revendus aux agents au prix de 10 euros. »

 

Nouvelles dispositions. La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) introduit de nouvelles dispositions en matière d’action sociale. Ainsi, l’article 69 impose l’ouverture d’une négociation locale sur l’action sociale si des agents changent d’employeur dans les conditions fixées par ce même article.

Références

  • Extrait du dossier "Maire et employeur" du Courrier des maires n°279 de mai 2014, p.24

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