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Ressources documentaires 30/07/2014

Le projet de loi de programmation de la transition énergétique pour la croissance verte

par La rédaction
Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie © Capture vidéo AFP TV

Le Conseil des ministres a adopté, le 30 juillet 2014, le projet de loi sur la transition énergétique de la ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie, Ségolène Royal. Retrouvez ce texte, l'exposé des motifs et quelques références utiles... En attendant notre analyse des enjeux des mesures annoncées pour les collectivités territoriales.

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