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Réforme de l'Etat 03/07/2014

Le département privilégié par l’Etat… pour ses services déconcentrés

par Aurélien Hélias
Toute candidature doit être déposée en préfecture avant jeudi 6 mars à 18 heures. © Fotolia

A rebours de la réforme territoriale qui condamne les conseils généraux, le département semble avoir un avenir prometteur en tant que périmètre d’action de l’Etat dans les territoires. Une communication du gouvernement, lors du Conseil des ministres du 2 juillet 2014, sur ses projets en matière de réforme de l’Etat confirme cette tendance, qui va pourtant à l’encontre de la régionalisation des services déconcentrés de l’Etat engagée il y a cinq ans.

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Déconcentration, l'autre réforme

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Le gouvernement n’est pas un paradoxe près : alors qu’il annonce et assume depuis des mois la disparition prochaine – ou a minima la « dévitalisation » – du département , lui préférant des régions aux compétences économiques renforcées et des intercommunalités élargies, l’exécutif veut faire faire du niveau départemental la pierre angulaire de son action dans les territoires.

Dans la « nouvelle étape de la réforme de l’Etat » annoncée en Conseil des ministres, le 2 juillet, et objet d’une communication commune du Premier ministre et de son secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat, Thierry Mandon, « l’échelon départemental » se voit en effet consacré, avec des « responsabilités régaliennes et opérationnelles confortées dans son rôle de proximité vis-à-vis de l’usager » et la charge « de veiller à la cohésion sociale et territoriale en offrant un accès rapide à tous les services publics ».

La suppression annoncée des conseils généraux augure ainsi un renforcement des services déconcentrés départementaux de l’Etat, et des préfets en premier lieu. Ainsi l’échelon départemental « s’adaptera à la nouvelle donne créée par l’émergence des métropoles et le renforcement des intercommunalités », promet l’exécutif dans sa communication.

Assurer la cohésion territoriale

Le temps de la Réate et de la priorité absolue octroyée au renforcement des directions régionales de l’Etat semble ainsi s’éloigner. Et c’est paradoxalement l’annonce de la suppression des conseils départementaux qui remet sur le devant de la scène les préfectures, les directions départementales de l’Etat et autres services publics d’Etat départementalisés.

Car le gouvernement est conscient que les intercommunalités, même « poussées » à atteindre le seuil de 20 000 habitants, n’auront pas les épaules, du moins à court terme, pour absorber les compétences sociales et d’aménagement du territoire des départements.

Aux deux autres extrémités des échelons déconcentrés, l’exécutif souhaite :

  • concentrer l’échelon régional sur son « positionnement stratégique ». Une confirmation qui devra tout de même s’adapter à l’échelle des 14 futures grandes régions. « Un schéma de réorganisation sera proposé par le ministre de l’Intérieur avant la fin du premier trimestre 2015 », annonce d’ailleurs le gouvernement ;
  • et établir, à l’échelle infradépartementale, des « points de contact de proximité, avec les maisons de service public et les maisons de l’Etat » qui garantiront « un accès facilité à toutes les administrations ».

Gestionnaires locaux valorisés

Plus globalement, le gouvernement assure que cette réforme de l’administration territoriale de l’Etat, menée conjointement par le ministre de l’Intérieur et le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat,  sera « complémentaire et dans le même calendrier que la réforme territoriale, d’ici 2017 ».

Une « revue des missions des administrations centrales et déconcentrées sera conduite pour identifier celles qui relèvent des missions fondamentales de l’Etat et celles qui doivent être abandonnées ou exercées différemment », précise l’exécutif, ajoutant qu’il s’agira aussi de « déterminer leur niveau pertinent d’exercice ».

Ainsi, à rebours de la décentralisation, qui n’a plus très bonne presse au point de disparaître des portefeuilles ministériels au profit de l’expression « réforme territoriale », « le mouvement de déconcentration sera relancé », assume le gouvernement Valls.

Et d’annoncer une révision de la Charte de la déconcentration datant de 1992 et des « responsabilités renforcées » pour les gestionnaires locaux en matière de « ressources humaines et de gestion budgétaire ». Ainsi que, pour « début 2015 », la présentation de son plan d’action pour la réforme de l’Etat, jusqu’en 2017.

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