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Europe 02/07/2014

Energie-climat : les collectivités territoriales veulent participer à la politique européenne

par Martine Kis

Alors que le paquet européen énergie-climat 2030 est en cours d'élaboration et de discussion, les collectivités territoriales s'inquiètent d'être oubliées par le texte. Devant la commissaire européenne à l'Action pour le climat, elles ont rappelé qu'elles sont des actrices essentielles dans ce domaine et qu'elles veulent être associées à l'élaboration et à la mise en œuvre du paquet.

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Maîtrise de l’énergie et énergie renouvelable : le défi de la transition énergétique

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Les collectivités locales veulent être partie prenante des discussions sur le futur paquet européen énergie-climat  2030, en cours d’élaboration à Bruxelles. Elles l’ont réaffirmé lors d’un séminaire organisé par la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), le 19 juin.

Le 22 janvier dernier, a été présenté par la Commission européenne le nouveau paquet(1) sur lequel le Conseil européen doit se prononcer en octobre.

Le texte prévoit une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% par rapport à 1990 et un objectif contraignant d’une part de 27% d’énergie renouvelable dans la consommation finale. De nouvelles ambitions portant sur l’efficacité énergétique seront présentées en juillet, a précisé Paula Abreu Marques, chef d’unité à la direction générale Energie de la Commission. A ce sujet, les élus de la MEPLF demandent que l’adoption de ces objectifs soit précédée d’études d’impact afin de s’assurer d’un bon rapport coûts/bénéfice.

Nouvelle gouvernance
La Commission propose également une nouvelle gouvernance pour 2030. Les objectifs européens ne seront pas déclinés en objectifs nationaux. Ce seront les Etats membres qui prépareront des plans nationaux, avec un processus itératif entre eux et la Commission pour en garantir la cohérence et la conformité. L’approche commune de ces plans devrait garantir, selon la Commission, une meilleure sécurité juridique aux investisseurs.

Les élus de la MEPLF, qui approuvent ces objectifs, regrettent que le texte ne fasse aucune mention des collectivités territoriales. Ils souhaitent donc qu’elles soient associées à l’élaboration  et à la mise en œuvre du paquet. Il serait « inacceptable que les autorités locales ne soient pas pleinement associées à la gouvernance de ces politiques énergétiques alors que leur contribution est l’une des clés de leur réussite », affirme un communiqué publié à l’issue du séminaire.

Rien sans les collectivités locales
« Aucun doute, rien  ne se fera sans le soutien des collectivités locales », leur répond Paula Abreu Marques. Preuve de cette reconnaissance, selon elle : la création à l’initiative de la Commission, au lendemain de l’adoption du premier paquet, de la Convention des maires, « un instrument unique, qui mobilise des acteurs locaux pour des objectifs supranationaux ».

Une initiative tellement appréciée que la Commission a lancé, en mars dernier, l’initiative Mayors Adapt, sur le même modèle. « La convention travaille sur la mitigation et l’atténuation du réchauffement climatique. Mayors Adapt sur l’adaptation des territoires au réchauffement, explique Lucie Blondel, chargé de projet Convention des maires et Mayors Adapt au sein du réseau Climate Alliance. Une création qui laisse les élus présents dubitatifs. Connie Hedegaard, commissaire européenne à l’Action pour le climat, estime pourtant qu’il ne s’agit pas d’un doublon.

Les collectivités territoriales ne s’interrogent plus, généralement, sur la nécessité de mener une politique de maîtrise de l’énergie et de production d’énergies renouvelables. « Elles sont souvent plus volontaristes que les gouvernements nationaux et peuvent les influencer », souligne Paula Abreu Marques. Sans surprise, le problème est comment les financer.

28 milliards d’euros
« 20% de tout le budget de l’Union européenne dans les sept prochaines années doit aller aux projets sur le climat et aux démarches bas carbone. Ce qui signifie beaucoup d’argent pour les fonds régionaux », explique Connie Hedegaard, qui craint qu’il soit difficile d’aboutir à un accord au conseil d’octobre.

28 milliards d’euros, soit 1,7 milliard pour la France,  seront  disponibles durant la nouvelle période de programmation (2014-2020) pour les investissements dans l’efficacité énergétique et dans les énergies renouvelables dans les zones urbaines, dans le cadre des fonds régionaux.

Le double du montant disponible pour la période antérieure. En outre, Sophie Loquen, de la direction de l’action internationale de l’Ademe, rappelle différents dispositifs auxquels les collectivités peuvent prétendre : le plan SET, plan de soutien à la recherche et aux entreprises innovantes dans le domaine des technologies durables ; et Horizon 2020, le plus important programme de recherche et innovation de l’Union, doté de 80 milliards d’euros sur 7 ans (2014-2020), auquel les collectivités peuvent participer.

Garantie sur les financements
Une présentation des choses qui semblent loin de la réalité de certaines collectivités, selon le témoignage de Christophe Rouillon, maire de Coulaine (72), président de la commission Europe de l’AMF : « Les budgets de la transition énergétique sont considérables et je souhaite être accompagné par des financements européens. Or, je n’ai pas touché un seul euro de l’Europe. Tous les projets devraient être éligibles, pas seulement les plus gros. C’est pourquoi, je souhaite des garanties sur les financements et être associé à la gouvernance du paquet énergie-climat. »

Note 01:

Un premier paquet a été adopté en janvier 2008, avec comme objectif pour 2030, une réduction de 20% des gaz à effet de serre, 20% de part d’énergies renouvelables et une amélioration de 20% de l’efficacité énergétique - Retourner au texte

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