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Décentralisation 27/06/2014

Devant le CNER, André Vallini veut rassurer les élus départementaux… jusqu’en 2020

par Aurélien Hélias
André Vallini © Phénix rouge

Invité à clore le 27 juin le congrès des agences de développement économique (Cner), dont beaucoup sont départementales, le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale n’avait qu’un mot d’ordre : garantir aux conseillers généraux qu’ils conserveront toutes leurs prérogatives… jusqu’au transfert de ces compétences, à une institution qui reste à déterminer, dans cinq ans.

Ne craignez rien puisque vous êtes encore là … du moins pendant cinq ans. Voilà, à peine caricaturé, le message adressé par le secrétaire d’Etat à la réforme territoriale, André Vallini, le 27 septembre aux acteurs départementaux, conseillers généraux et/ou responsables d’agences de développement économique.

Car plusieurs d’entre elles dépendent de la collectivité départementale, a rappelé le président du Cner, Pascal Allizard : « En Isère [dont André Vallini était encore président juste avant sa nomination au gouvernement, ndlr], il existe, comme en Savoie et dans plus de 40 départements, d’excellentes agences de développement économique : que vont-elles devenir et dans quel calendrier ? »

Réponse en deux temps du secrétaire d’Etat : d’abord, « il est évident que les agences de développement garderont leur rôle demain ; l’accumulation d’expertise ne devra pas passer par pertes et profits ». Avant de préciser qu’elles auront « vocation à se réorganiser, à fusionner. Vous-mêmes au Cner, à moins de 300 000 habitants, vous considérez qu’il faut une reconfiguration et qu’il faut faire des économies d’échelle »…

Des intercos déjà candidates pour le social ?
Même valse à deux temps pour l’avenir de la collectivité de rattachement de cette quarantaine d’agences, le département. Premier pas de danse : « Le gouvernement est conscient de tout ce qui a été fait par les conseils généraux depuis 30 ans ». « Mais », deuxième pas de danse, « avec les régions, les choses sont parfois difficiles, s’entrechoquent. Même chose avec l’interco ».

Et le secrétaire d’Etat de répéter la chorégraphie : « La suppression du conseil général à l’horizon 2020 nous laisse plusieurs années pour réfléchir par quoi il faut les remplacer, comment les faire évoluer. Comme dit Jean-Pierre Bel, il ne faut pas les remplacer par rien ». L’ancien patron de l’Isère évoque alors diverses pistes : des départements « fédérations d’intercommunalités » ou « à fusionner »…

Le temps joue en la faveur d’une solution de consensus, semble répéter le secrétaire d’Etat, puisque « les compétences de solidarité territoriale et sociale vont rester au conseil général au moins jusqu’en 2020. Cela nous laisse le temps de voir comment on organisera les choses », promet-t-il, confiant. Et d’assurer que « déjà, des intercommunalités, en Gironde, en Isère, souhaitent que leurs conseils généraux leurs transfèrent les compétences sociales… sauf peut-être le RSA, ce qui est plus compliqué », admet-il.

Pouvoir de subvention maintenu… à ce jour
Et alors qu’un élu départemental s’inquiétait de la suppression programmée de la clause de compétence générale pour les départements, André Vallini a voulu tranquilliser, à sa manière, l’intervenant : « On peut la supprimer et maintenir la compétence solidarité territoriale pour les départements. Vous pourrez continuer à subventionner les communes et intercommunalités qui ont des projets… au moins jusqu’en 2020 ». En fait, pas d’inquiétude à avoir, tout est une question de calendrier…

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