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Intercommunalité 17/06/2014

Communes nouvelles : l’arme de l’AMF pour désamorcer les intercos XXL du gouvernement

par Aurélien Hélias, Xavier Brivet
Les élus invités au débat © S. Gautier

Rétive aux intercommunalités de plus de 20 000 habitants souhaitées par le gouvernement, et plus encore au projet d’une élection au suffrage direct sans fléchage des exécutifs intercommunaux, l’Association des maires de France n’économise pas ses efforts pour faire adopter au plus tôt par le Parlement son dispositif de communes nouvelles.

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Réforme territoriale et fusions : les communes nouvelles

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L’AMF ne souhaite pas que la France se résume à 1 500 communautés au terme de la réforme territoriale. Aussi pousse-t-elle plus que jamais à la création de communes nouvelles.

Son président, Jacques Pélissard, avait déposé fin janvier, en sa qualité de député (UMP), une proposition de loi incitant à la création de ces structures qui ont à ses yeux le mérite de préserver le rôle des communes en maintenant leur capacité d’intervention auprès de la population.

Dans les coulisses de Matignon et du Palais-Bourbon, l’Association d’élus plaide auprès des législateurs pour une adoption rapide du texte avant la fin de l’année. Raison pour laquelle l’AMF ne verrait pas forcément d’un très bon œil une intégration via amendement dans le projet de loi « compétences » de la réforme territoriale présentée ce 18 juin, un temps promise par l’ancienne ministre déléguée à la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier. Car cette voie risquerait à ses yeux de reporter d’autant l’adoption définitive et l’ouverture aux communes volontaires du dispositif « communes nouvelles ».

« Maintenir la capacité d’intervention » communale
Pour enfoncer le clou, l’AMF organise le 9 juillet un colloque clairement intitulé « Communes nouvelles, l’urgence d’agir ». Objectifs affichés : « Informer les élus et échanger sur l’intérêt et les avantages attendus de la création d’une commune nouvelle, les modalités pratiques de son fonctionnement, les difficultés rencontrées ainsi que les propositions pour améliorer son régime et faciliter sa réussite ».

Et bien sûr assurer l’avenir des communes telles qu’elles existent en leur assurant de conserver à terme un minimum de compétences : « La création de communes nouvelles, dans le cadre d’une démarche volontaire, peut être une voie permettant de renforcer le rôle et la place des communes et de maintenir leur capacité d’intervention au service de la population », plaide-t-elle.

Pour l’association représentative de l’ensemble des communes, ce dispositif peut s’adapter à différentes configurations géographiques et administratives, et ainsi concerner « aussi bien :

  • le regroupement de communes de petite taille,
  • la formation de centralité autour de bourgs-centres ou de petites villes,
  • ou encore l’aboutissement de l’intégration intercommunale ».

Matignon veut « donner toute sa légitimité démocratique » à l’interco
Car l’AMF espère bien démontrer que ce dispositif rejoint les objectifs de mutualisation et de rationalisation de la dépense publique locale poursuivis par le gouvernement, qui lui privilégie l’effet de seuil (un minimum de 20 000 habitants) voire à terme une élection des exécutifs des EPCI au suffrage direct, projet honni par l’AMF. 

« La commune nouvelle sera également abordée au vu de l’évolution des intercommunalités puisqu’elle apparaît comme une nouvelle donne au sein du bloc communes-communauté », contre-attaque ainsi l’association.

Cette dernière aura tout de même fort à faire pour convaincre l’exécutif de revenir sur ses projets pour l’intercommunalité, à écouter l’intervention de Manuel Valls devant les présidents d’agglomération réunis le 16 juin à Paris par l’AdCF.

Car si le Premier ministre a concédé qu’il était « important de prendre en compte la diversité des territoires » s’agissant du seuil de 20 000 habitants et qu’à ce titre « des exceptions seront prévues pour les zones de montagne ou faiblement peuplées », il a aussi confirmé en creux ce que laissait présager la tribune du chef de l’Etat du 3 juin évoquant la nécessité de donner à l’interco « le moment venu toute sa légitimité démocratique », comprendre un suffrage universel direct sans fléchage.

« Il faudra, plus encore en 2020 qu’aujourd’hui, que l’élection des conseillers communautaires soit un rendez-vous démocratique avec nos concitoyens. Quand on brasse autant d’argent, autant de compétences, il est normal que la question démocratique soit posée », a insisté l’ex-maire d’Evry… et ancien patron de la communauté d’agglomération d’Evry Centre Essonne.

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