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Réforme territoriale 11/06/2014

La suppression du département « coûtera très cher », préviennent les élus locaux de droite

par Aurélien Hélias
Eric Doligé, coordonnateur national pour le scrutin © F. Calcavechia

A la tête de l’association regroupant les présidents de conseils généraux de droite et du centre, Eric Doligé (photo), patron du département du Loiret, conteste toute idée d’économies par la seule suppression des départements. Une grande partie de leurs budgets est, selon lui, incompressible. En outre, l’harmonisation par le haut des régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux appelés à rejoindre les régions serait source de surcoûts.

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La réforme de la décentralisation

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« Des surcoûts considérables, des fortunes » : c’est ce que coûtera au final la réforme territoriale, selon le président du conseil général du Loiret, Eric Doligé, intervenant lors d’une conférence de presse, le 10 juin, au Sénat.

Déjà vent debout contre la nouvelle carte régionale qui associe sa région, le Centre, à Poitou-Charentes et au Limousin dans une région XXL « qui n’a aucun sens, complètement aberrante pour nos départements », le sénateur remet tout autant en cause les économies annoncées par le gouvernement grâce à la suppression annoncée des départements en 2020. « Ce n’est pas au niveau des départements que vous ferez des économies » car « ce n’est pas là où il y a le plus de budget, le plus de personnels », a-t-il martelé.

Pour le patron de l’Aserdel, association qui regroupe les présidents de conseils généraux de la droite et du centre, les 12 à 25 milliards d’économies potentielles calculées par le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale à partir d’une fourchette de 5 à 10 % de gains sur les 250 milliards de budget, ne tiennent pas la route, car « les économies ne se font pas sur 250 mais sur 125 milliards si on enlève le social », et principalement les dépenses incompressibles des trois allocations de solidarités versées par les départements (RSA, APA, PCH).

« L’homogénéité » des interventions financières du département
L’élu loirétain ne croit pas davantage à des économies d’échelle réalisées grâce à des compétences mises en œuvre par les nouvelles grandes régions, dont les élus auront plus de déplacements à effectuer et une charge de travail plus importante, ce qui impliquera de mieux les payer selon lui.

L’occasion pour René-Paul Savary, président du conseil général de la Marne, de souligner que « le coût des indemnités des élus représente moins de 0,5 % d’un budget départemental ».

De plus, Eric Doligé conteste certains doublons entre région et départements en matière de subventions. « S’agissant des aides économiques, on se met déjà en accord avec la région. Et demain, les régions auront seule la compétence… mais pourront demander aux départements de participer ! », souligne-t-il en référence à l’une des dispositions du projet de loi de réforme territoriale.

Les élus de l’Aserdel pointent également du doigt « la perte d’homogénéité », notamment financière, qui résulterait du transfert d’une partie des compétences départementales vers les intercommunalités.

Modifier la recette du millefeuille
A cela, Eric Doligé ajoute les dépenses supplémentaires liées à l’harmonisation par le haut des personnels qui rejoindront les nouveaux conseils régionaux : dans le Loiret, « le transfert de nos personnels à la région, sans les avantages, sans les primes, coûtera un million d’euros de plus » de salaire de base des employés, a calculé le patron de l’exécutif.

Et de rappeler que « toute collectivité a des règles de base, plus des régimes de primes, de tickets restaurant, de vacances… Quand les 13 autres départements vont intervenir au niveau de la région, tout le monde voudra conserver ses avantages ! » prédit-il.

Autant de raisons financières qui poussent, parmi d’autres, les élus de l’Aserdel à demander le maintien des départements, quitte à conserver l’idée de régions moins nombreuses, plus grandes, mais dans une carte différente de celle proposée par l’Elysée.

« Car, résume Pierre Monzani, directeur de l’Aserdel, le problème dans le millefeuille territorial, ce ne sont pas les feuilles, mais la crème. Ce n’est pas parce que vous enlevez une feuille que vous allégez le gâteau », a-t-il illustré dans une adresse au « pâtissier en chef », François Hollande.

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