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Ressource documentaire 10/06/2014

Dix idées reçues sur la réforme du stationnement

par La rédaction
Stationnement © Gart

Une publication du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) résume utilement la réforme du stationnement votée en début d'année dans le cadre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Mapam).

La réforme de l’organisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur en janvier 2016. Elle prévoit la disparition de l’amende nationale de 17 euros appliquée aujourd’hui en cas de défaut de paiement du stationnement.

Le conducteur aura alors le choix entre s’acquitter immédiatement de son stationnement à l’horodateur, ou le faire plus tard, sous la forme d’un forfait de post-stationnement.

Les critiques et résistances rencontrées à l’occasion des débats parlementaires ont mis en évidence la nécessité de réaliser un travail de pédagogie sur cette réforme, tant à l’intention des citoyens que des collectivités territoriales et des décideurs politiques.

Pour accompagner sa mise en œuvre, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) publie un document, « 10 idées reçues sur la réforme du stationnement », qui a pour but :

  • d’apporter des précisions sur le nouveau dispositif de décentralisation et de dépénalisation du stationnement payant sur voirie ;
  • et de répondre aux principales préoccupations : fonctionnement, caractère juridique, tarification, modalités de paiement et de contrôle, droits des automobilistes.
Approfondir le sujet
  • Lire notre article « Transports publics : une nouvelle donne pour le Gart »

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