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Décentralisation 05/06/2014

Réforme territoriale : une nouvelle mouture pour muscler l’interco et « dévitaliser » le département

par Aurélien Hélias, Jean-Baptiste Forray
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Un mois et demi après une première version du projet de loi de réforme territoriale, la nouvelle mouture que se sont procurés Le Courrier des maires et La Gazette des communes apporte son lot de nouvelles dispositions. Les règles de modification de la carte intercommunale et les nombreux transferts de compétences vers les régions (ports, collèges, routes départementales) font partie des principales innovations de ce texte post-redécoupage des régions.

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La réforme de la décentralisation

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Pour les intercos aussi, « big is beautiful »

En six semaines, la perception par l’exécutif de ce que doit être la taille minimale d’une intercommunalité a tout simplement doublé : les EPCI devront comporter non plus 10 000 habitants, comme prévu par la précédente version du texte, mais 20 000, au lieu de seulement 5 000 aujourd’hui (article 14). Dans l’entourage de Matignon, on justifie ce changement de pied par le « nouveau contexte politique d’aujourd’hui », comprendre une carte à 14 régions au lieu de 22, « qui nécessite des intercommunalités plus grosses encore ».

Cette disposition est complétée par la création d’une « procédure dérogatoire au droit commun » permettant au préfet « de créer, modifier le périmètre ou fusionner » tout EPCI à fiscalité propre. Il pourra aussi proposer une modification non prévue dans le schéma après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), à même de modifier le projet à la majorité des deux tiers. En revanche, toujours pas de trace dans le texte des dérogations promises par l’exécutif en matière de seuil minimal pour les zones de montagne ou peu denses.

Autre modification sur ce volet de la réorganisation intercommunale : l’avancement, dans la nouvelle version du texte, au 31 décembre 2016 au lieu du 1er janvier 2018, de la date butoir pour atteindre aussi bien la multiplication par quatre du seuil minimal des intercos que la réduction du nombre des syndicats d’eau potable, d’assainissement, des déchets, du gaz, de l’électricité et des transports.

Interco « forcée » : davantage de concertation

Enfin, le texte prend acte de la décision du Conseil constitutionnel du 25 avril mettant un terme au rattachement d’office à un établissement de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre des communes isolées ou en situation d’enclave ou de discontinuité territoriale.

Un nouveau dispositif est prévu dans lequel l’EPCI auquel il est envisagé de rattacher la commune isolée, ses communes membres ainsi que la commune concernée sont d’abord consultés pour avis, la CDCI pouvant par la suite si elle le juge pertinent, modifier le projet de rattachement à la majorité des deux tiers. Une procédure qui « garantit la libre administration des collectivités territoriales concernées » assure l’exposé des motifs.

Le nouveau dispositif permet également aux communes membres de l’EPCI à fiscalité propre, y compris de la commune rattachée, de se prononcer sur la composition du conseil communautaire concomitamment à la consultation de l’EPCI sur le projet de périmètre, à l’instar de la procédure prévue dans les cas de création ou de fusion.

Ports : les départements à marée basse

Deux compétences nouvelles, liées aux transports, apparaissent dans la dernière mouture du texte. D’abord celle sur les ports (article 11), dont la compétence relève aujourd’hui selon l’exécutif de trop nombreux acteurs locaux depuis la loi libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, qui permit une décentralisation sur la base du volontariat des ports non autonomes relevant de l’Etat. « La souplesse du dispositif à la demande a toutefois eu pour effet de multiplier les interlocuteurs compétents en matière de gestion des ports », regrette le gouvernement dans son texte. Un constat qui avait déjà poussé le précédent Premier ministre à missionner une sénatrice sur le sujet, dont le rapport est désormais attendu d’ici juillet.

Pour répondre aux « enjeux économiques » et « d’aménagement foncier », le gouvernement veut « regrouper la gestion des ports décentralisés autour de la région et du bloc communal » et supprimer la compétence du département en la matière. A charge ensuite au nouvel appel à candidatures instauré de départager communes, EPCI et régions pour bénéficier du transfert, le rôle d’arbitre en cas d’absence ou de demandes concurrentielles pour obtenir la responsabilité du port revenant au préfet de région.

Aéroports : l’appel d’air de l’Etat

L’Etat juge aussi utile de se débarrasser désormais de « certains aérodromes d’intérêt local utilisés historiquement pour les besoins militaires [mais qui] ont perdu ou vont perdre cette activité », de même que certains aérodromes non transférés aux collectivités malgré la possibilité offerte par la loi du 13 août 2004. Dijon, Montpellier, Nîmes ou Strasbourg sont particulièrement visés par une décentralisation qui serait ouverte à « toutes les collectivités territoriales intéressées », département compris donc, le tout après sortie de l’Etat du capital de la société aéroportuaire.  

Les routes départementales aux régions

La « dévitalisation » du conseil général, évoquée par le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale André Vallini, se traduit dans le projet de loi par le transfert vers les régions des 381 500 kilomètres de voirie départementale. Il s’agit, par là, de renforcer le leadership des régions en matière d’aménagement du territoire. « Le transfert des routes départementales s’accompagne du transfert des moyens permettant leur gestion », assure l’exposé des motifs.

Une opération qui prendra du temps, tant elle sera lourde sur le plan du statut des personnels, des finances mais aussi en raison de multiples considérations juridiques. « Plusieurs codes » seront « modifiés en conséquence », précise l’exposé des motifs.

Les collèges rejoignent les lycées

Désormais la région a, seule, la charge de la construction et de l’entretien des établissements publics d’enseignement secondaire. Les collèges, attribués aux départements, depuis les lois historiques de décentralisation de 1982-183, lui reviennent. Elle prend aussi à sa charge l’organisation et le fonctionnement des transports scolaires jusque-là assurés par le conseil général. 

Une montée en puissance à rapprocher de ses prérogatives dans le domaine de la formation et de l’apprentissage. Elle pourrait s’accompagner, à terme, de nouvelles responsabilités, dans le domaine universitaire cette fois.

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