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INTRODUCTION 20/07/2012

Le procès des gaz et huile de schiste : contexte et enjeux

par La rédaction

Les gaz et huile de schiste pourraient apparaître comme une aubaine en ces temps de pénurie énergétique et de crise financière. Mais la seule technique d'exploitation connue, la fragmentation hydraulique, cause d'immenses dégâts sur l'environnement. Faut-il conserver la loi de juillet 2011 qui interdit ce procédé mais permet des expérimentations à des fins de recherche, faut-il proscrire tout permis de forer ? En tout état de cause, les élus locaux veulent, à l'occasion des discussions sur la refonte du code minier annoncée pour l'automne 2012, pouvoir jouer un rôle dans la gouvernance du sous-sol.

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Le procès des gaz et huile de schiste

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A en croire les experts, le sous-sol de la France recèlerait d’immenses richesses en hydrocarbures. Il s’agirait de gaz de schiste et d’huile de schiste contenus dans des roches sédimentaires argileuses. Mais parce que ce gaz est piégé dans la roche, il ne peut pas être exploité comme les gaz « classiques ». Il en va de même du pétrole piégé dans la roche, également appelé « huile de schiste ».

Pendant longtemps, on ne savait pas exploiter ces ressources. Ce n’est plus le cas, la combinaison de deux techniques (fracture hydraulique et forages) permettent désormais la libération et la production de ces hydrocarbures. Schématiquement, la fracturation hydraulique consiste à injecter dans un conduit sous haute pression (600 bars) un mélange d’eau, de sable et de détergents afin de fracturer la roche et « libérer » le gaz. Le mélange de gaz de schiste et d’eau remonte alors à la surface par le puits.

Un enjeu environnemental, local et national considérable

1 – Environnemental, compte tenu des dommages sur l’environnement causés par le procédé d’extraction.

2 – Economique et géopolitique, compte tenu de la raréfaction des ressources énergétiques et de la crise financière

3 – Gouvernance territoriale : les élus veulent avoir voix au chapitre concernant l’exploration et l’exploitation du sous-sol de leur territoire. Ce que ne permet pas le code minier. L’Association des régions de France (ARF) réclame ainsi une refonte du code minier qui rendrait plus transparentes et démocratiques les procédures d’attribution des autorisations accordées aux industriels.
Cette réforme devrait aussi, selon l’ARF, donner une juste place aux régions dans la gouvernance environnementale, fondée notamment sur leur compétence en matière de déchets dangereux.

Effets nocifs avérés sur l’environnement

Dans le contexte d’épuisement des ressources énergétiques classiques, cette technique connaît un essor certain, notamment aux Etats-Unis. Mais ce type d’exploitation nécessite de lourdes infrastructures, en surface, pour stocker le gaz, le sable et l’eau et procéder à la dépollution des matériaux utilisés.

Les dégâts sur l’environnement sont importants. Certains sont avérés comme les émissions de gaz à effet de serre, en raison de la nécessité de transporter les équipements, les déchets et les fluides, et la dégradation des paysages.

On s’interroge encore sur les conséquences, notamment sur les nappes phréatiques, de la très forte consommation d’eau nécessaire (de 15.000 à 20.000 mètres cubes par puits) et les risques de pollution qui en découlent. A plus long terme, on mesure mal l’impact de ce mode de production.

Un procès « réglé » par la loi du 13 juillet 2011 ?

En France, l’attention s’est focalisée sur les trois permis de recherches exclusifs délivrés le 1er mars 2010. Trois permis, cela reste peu. Mais au premier trimestre 2011, 46 demandes de permis étaient en cours d’instruction et plusieurs industriels allaient entamer des travaux.

Devant la fronde d’un certain nombre élus locaux, d’habitants et d’écologistes, le gouvernement a saisi, le 4 février 2011, le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies et le Conseil général de l’environnement et du développement durable d’une mission sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des hydrocarbures de roche-mère. Un rapport d’étape a été rendu le 21 avril 2011, après que le Premier ministre eut demandé l’arrêt des opérations de forage et pendant que le législateur débattait en urgence de la question.

C’est ainsi que le 13 juillet 2011 était votée la loi interdisant la fracturation hydraulique  pour l’exploration et l’exploitation des gaz et huile de schiste. Mais cette loi n’abroge pas les permis déjà accordés aux industriels si ceux-ci s’engagent à ne pas faire usage de cette technique.

Dans le même temps, des maires directement concernés ont pris des arrêtés interdisant les forages dans leur commune. Certains de ces arrêtés ont été attaqués en justice par les industriels détenteurs des permis.

Après le classement, en juin 2011, des Causses et des Cévennes au Patrimoine mondial de l’Unesco, le chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy à l’époque, a annoncé, le 4 octobre 2011, l’abrogation de trois permis accordés en 2010 dans le Sud. Il reste donc 61 permis valides.

Les régions pour une réforme du code minier

Et les acteurs locaux dans tout cela ? Le 12 octobre 2011, Arnaud Gossement, avocat spécialiste de l’environnement, a remis un rapport à la ministre de l’Ecologie d’alors, Nathalie Kosciusko-Morizet. Le véritable enjeu, écrit-il sur son blog, est de réformer le droit applicable à l’exploitation du sous-sol. Il rejoint en cela la demande de l’Association des régions de France (ARF). « Pour ce faire, poursuit Arnaud Gossement, les députés pourraient reprendre l’examen du projet de loi relatif à la ratification de la partie législative du code minier qui, pour l’heure, ne fait l’objet d’aucun calendrier connu. » La veille, l’Assemblée nationale avait rejeté une proposition de loi déposée par la gauche abrogeant tous les permis.

Le dossier « tabou » rebondit en juillet 2012

C’est le journal Le Monde qui a mis le feu aux poudres, le 11 juillet 2012, en rapportant, sans attribuer directement les propos au ministre du Redressement productif, que « pour Arnaud Montebourg, la question de l’exploitation des gaz de schiste (devait) également être posée ». Les réactions hostiles n’ont pas tardé, cette perspective suscitant un tollé chez les écologistes et divisant le gouvernement, comme l’écrit Les Echos.fr. Selon cet article, l’exploitation des hydrocarbures pourrait réduire de 5 milliards d’euros la facture énergétique de la France.

Jeudi 12 juillet, le sénateur EELV, Jean-Vincent Placé, a réagi sur Europe 1, estimant qu’Arnaud Montebourg faisait « totalement fausse route ». Le lendemain, le 13 juillet, le député européen écologiste José Bové, déclarait à l’AFP qu’il jugeait cette prise de position  « étonnante ». Le week-end suivant, 260 collectifs anti-schistes ont manifesté à Lyon.


Vers un rapport d’évaluation des alternatives à l’automne 2013

Des parlementaires ont rouvert, le 1er février 2013, le dossier du gaz de schiste, en donnant le coup d’envoi à un rapport qui vise à évaluer les techniques d’extraction alternatives à la très controversée fracturation hydraulique, bannie depuis 2011 en France. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), qui regroupe des élus de l’Assemblée nationale et du Sénat et de tous bords politiques, a approuvé à l’unanimité une étude de faisabilité rédigée par le député Christian Bataille (PS) et le sénateur Jean-Claude Lenoir (UMP). L’Opecst donne ainsi le feu vert à l’établissement d’un tel rapport, qui devrait être publié cet automne. Les écologistes s’alarment.

 

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