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Décentralisation 05/06/2014

Exclusif / Réforme territoriale : la nouvelle version du projet de loi sur les compétences

par La rédaction
Décentralisation, territoires © BM

En exclusivité, Le Courrier des maires et La Gazette des communes mettent en ligne le projet de loi sur les compétences qui sera présenté en Conseil des ministres le 18 juin. Au menu : le transfert des routes et des collèges des départements aux régions. Egalement au programme du projet de loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République », l’instauration d’un seuil minimal de 20 000 habitants pour les intercommunalités.

Télécharger la dernière version du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

 

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