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Alternance 04/06/2014

Transports publics : une nouvelle donne pour le Gart

par Nathalie Da Cruz
Roland Ries © CUS/P-Bastien

Baisse des finances publiques, suspension de l’écotaxe, changement politique au sein du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), qui élira un successeur à Roland Ries (photo) en septembre… En dépit d’un contexte mouvant et incertain, les élus du Gart ont tenu, à quelques jours de l’ouverture du Salon européen de la mobilité, à réaffirmer leur engagement en faveur des transports publics.

Les élections municipales de mars dernier n’en finissent pas de faire des vagues. La déferlante bleue touche ainsi le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), qui regroupe les élus locaux en charge des transports et de la mobilité.

« La droite est désormais majoritaire au sein de notre mouvement », a indiqué Roland Ries, président du Gart depuis 2008, ce mercredi 4 juin, lors d’une conférence de presse.

Celui qui a été réélu de justesse à la mairie de Strasbourg (PS) va donc rendre son écharpe de président du Gart à la rentrée. Fortement pressenti pour prendre sa succession : le vice-président actuel, Louis Nègre, par ailleurs maire de Cagnes-sur-Mer (UMP). Mais le mot de la fin ne sera dévoilé que lors de l’assemblée générale de l’organisation, le 10 septembre prochain.

Pilotage à droite
Pour la première fois de son histoire, le Gart, né en 1980, sera donc piloté par la droite. Quoi qu’il en soit, en dépit de divergences internes, les élus ont tenu à rappeler leur volonté d’œuvrer ensemble « dans l’intérêt des autorités organisatrices de transport (AOT) et en faveur de la mobilité durable ».

Car les transports publics ont du succès. Il faut donc répondre à la demande en développant l’offre… et améliorer la qualité de l’air : « Plus de trente départements ont été touchés par la vague de pollution de mars 2014, a rappelé Roland Ries. 60 % des habitants et 90 % des citadins sont exposés à une qualité de l’air dégradée, qui entraîne allergies, asthme, maladies cardiovasculaires, cancers… ».

Ecotaxe et troisième appel à projets
Mais le contexte budgétaire est fortement contraint : outre la hausse de la TVA dans les transports, passée à 10 % en début d’année, et les coupes claires dans les budgets des collectivités, il faut composer avec la suspension de l’écotaxe, ou écoredevance. Laquelle compromet la participation de l’Etat - à hauteur de 450 millions d’euros - aux 122 programmes de transport collectifs déposés dans le cadre du troisième appel à projets du Grenelle de l’environnement.

 

Le projet d’écoredevance à la française a peut-être péché par excès d’ambition et de sophistication, d’où son coût élevé”
Roland Ries, maire PS de Strasbourg, président du Gart

 

Tous deux sénateurs, Roland Ries et Louis Nègre ont fait partie de la mission parlementaire d’information sur l’écoredevance qui a remis ses conclusions fin avril : « Nous n’avons perçu aucune irrégularité dans le système prévu », commente Louis Nègre. Et Roland Ries d’ajouter : « Le projet d’écoredevance à la française a peut-être péché par excès d’ambition et de sophistication, d’où son coût élevé ». Le Gart milite pour une adaptation de l’écoredevance mais s’oppose à sa suppression.

Des projets de transport enterrés par les nouveaux élus ?
Toutefois, les 122 projets sont-ils toujours d’actualité ? La déferlante bleue dans les collectivités a entraîné certains arbitrages peu favorables à la mobilité durable, s’est désolée récemment la Fédération nationale des usagers des transports (Fnaut), qui a publié une enquête menée auprès de 50 collectivités après les élections.

Sur ce sujet, Louis Nègre s’est voulu rassurant : « Les programmes prévus dans le troisième appel à projets qui sont purement abandonnés se comptent sur les doigts d’une main. A Toulouse, par exemple, le tramway est abandonné, mais au profit d’une ligne de métro. »

Concernant la réforme territoriale, le Gart s’émeut de la disparition programmée des départements, autorités organisatrices pour les transports interurbains. Sur les fusions de régions, « nous n’avons pas à nous prononcer. Ce que nous demandons, c’est que les régions disposent d’une réelle compétence en matière de transport ferroviaire, avec des ressources dédiées », plaide Roland Ries. Et Louis Nègre de regretter que la réforme se fasse à la va-vite, en recourant au « passage en force ».

 

La réforme du stationnement pour 2016
Une bonne nouvelle dans ce contexte tourmenté : la réforme du stationnement, avalisée par la loi « Mapam » du 27 janvier dernier. « L’usager ne sera plus pénalisé s’il ne paie pas son stationnement, rappelle Roland Ries. Il aura le choix de payer sur le moment, à l’horodateur, ou bien d’acquitter un forfait de post-paiement ». Les tarifs seront librement fixés par les collectivités et les montants prélevés serviront à financer la mobilité durable. Pour dessiner plus précisément le dispositif, le Gart va lancer prochainement avec plusieurs associations d’élus (AMF, AMGVF, ACUF, AdCF ET FVM) trois groupes de travail thématiques, qui examineront  :
– la mise en place technique de la réforme ;
– la mesure des impacts financiers pour les collectivités ;
– la possibilité d’externaliser le contrôle du paiement du stationnement.
Le Gart appelle de ses vœux la nomination d’un délégué ministériel, pour une mise en œuvre de la réforme à partir du 1er janvier 2016.
Mais face aux rumeurs qui règnent autour d’une réforme mal comprise, il est nécessaire de faire œuvre de pédagogie. D’où la publication annoncée d’un document explicatif et d’un dépliant luttant contre les idées reçues.

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