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Réforme territoriale 03/06/2014

Les départements obtiennent un sursis jusqu’en 2020

par Aurélien Hélias

Un temps annoncée pour 2016, la suppression des départements ne devrait finalement pas intervenir avant 2020. Et ce sous réserve de l’adoption d’ici là d’un projet de loi constitutionnelle pour lequel l’exécutif n’annonce aucune date de présentation. D’ici là, la carte des départements est figée, aucune disposition du texte de loi sur le redécoupage des régions ne prévoyant qu’un département puisse changer de collectivité régionale. Les élections de conseillers départementaux auront lieu, comme celles des conseillers régionaux, à l’automne 2015.

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La réforme de la décentralisation

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Claudy Lebreton : « Le président de la République a été convaincu que la réforme qu’il propose doit respecter strictement la Constitution ».

2020 : c’était l’horizon fixé par Manuel Valls dans son discours de politique générale lorsque, pour la première fois, l’exécutif annonçait la suppression à terme des départements. Depuis, le chef de l’Etat lui-même avait évoqué une accélération de ce calendrier, laissant entrevoir la fin des collectivités départementales en 2017, voire 2016.

Les derniers arbitrages effectués à l’Elysée, en même temps que ceux touchant la nouvelle carte des régions, ont finalement fait pencher la balance pour l’horizon 2020. « Le conseil général devra à terme disparaître. La création de grandes régions, et le renforcement des intercommunalités absorberont une large part de ses attributions », annonce le chef de l’Etat dans sa tribune publiée le 3 juin dans la presse quotidienne régionale.

Une carte départementale figée jusqu’en 2020
« Mais cette décision doit être mise en œuvre de façon progressive car le conseil général joue un rôle essentiel dans la solidarité de proximité et la gestion des prestations aux personnes les plus fragiles. Et il ne peut être question de remettre en cause ces politiques », précise François Hollande. « Une large initiative sera laissée aux élus pour assurer cette transition », ajoute le président de la République, certaines attributions départementales pouvant aussi revenir aux futures métropoles qui verront le jour au 1er janvier 2015.

En revanche, alors qu’on évoquait il y a peu la possibilité pour un département de changer de région une fois la nouvelle carte régionale actée, le nouveau projet de loi transmis au Conseil d’Etat ne comporte aucune disposition ouvrant cette possibilité.

Quant aux élections des conseillers départementaux, elles « seront fixées le même jour que celles pour les futures grandes régions à l’automne 2015. Avec le mode de scrutin qui a été voté par la loi du 17 mai 2013 », précise François Hollande.

L’ADF veut croire à un sursis salvateur
L’annonce de ce sursis a ravi le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton : « Une réforme territoriale de cette ampleur n’est pas envisageable dans la précipitation et la stigmatisation d’un niveau de collectivité et de son service public, et par là même de ses élus et de ses agents. Le président de la République a été convaincu que la réforme qu’il propose doit respecter strictement la Constitution, ce que n’ont cessé de dire depuis des semaines les présidents de conseils généraux dans leurs diversités politiques ».

Dans son communiqué, le président de l’ADF espère même voir dans cette décision « une prise de conscience de la nécessité de préserver aujourd’hui en France un niveau d’action publique intermédiaire susceptible de coordonner dans les territoires les solidarités humaines et territoriales ». Une interprétation qui reste sujette à caution car si François Hollande, dans sa tribune, semble vouloir conserver sous une certaine forme le cadre départemental, ce serait au bénéfice des services de l’Etat et non en faveur des collectivités départementales proprement dites.

Le « cadre départemental » sauvé… pour les services déconcentrés
« Le département en tant que cadre d’action publique restera une circonscription de référence essentielle pour l’Etat, autour des préfets et de l’administration déconcentrée avec les missions qui sont attendues de lui : garantir le respect de la loi et protéger les citoyens en leur permettant d’avoir accès aux services publics où qu’ils se trouvent. Mais il devra renoncer à exercer les compétences reconnues aux collectivités », assène le chef de l’Etat.

Reste qu’avec ce « délai » obtenu de dernière minute pour les collectivités départementales, l’ADF espère bien à nouveau convaincre le chef de l’Etat de ne pas faire totalement table rase du département, y compris à partir de 2020. « L’ADF formulera des propositions précises pour construire avec le gouvernement mais aussi et surtout les parlementaires, une réforme ambitieuse de notre démocratie locale dans laquelle la place de l’Etat dans les territoires sera évoquée. L’assemblée générale de l’association qui se déroulera le 25 juin prochain à Paris sera ainsi l’occasion de développer plus largement ce projet », annonce Claudy Lebreton.

Seul élément rassurant pour ce dernier : ni le chef de l’Etat, ni Matignon ou leurs services n’indiquent de date prévue pour la présentation du projet de loi constitutionnelle nécessaire pour supprimer les départements…

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