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Décentralisation 03/06/2014

Le maître des horloges… de la réforme territoriale

par Martine Kis
Palais de l'Elysee, salon Murat © Flickr/N-Nova

Les annonces sur la réforme territoriale se succèdent. Chacune avec son calendrier. Une façon pour le président de la République de montrer son pouvoir sur le temps.

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La réforme de la décentralisation

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Adepte des anaphores, François Hollande en a esquissé une dans sa tribune publiée le 3 juin dans la presse quotidienne régionale. A trois reprises, il répète que « le temps est venu » pour la réforme territoriale.

Une réforme dont le temps avait été annoncé déjà par le candidat Hollande, le 3 mars 2012, à Dijon, et confirmé avec le lancement des Etats généraux de la démocratie territoriale au Sénat, en octobre 2012. Ce qui importe ici est de s’affirmer comme le maître des horloges, symbole du pouvoir. Et donc, de les régler à volonté.

Revirement
En janvier, dans son discours aux Corréziens, le président n’était pas pour la « suppression pure et simple » des départements. Le 6 mai, revirement : les conseils généraux, pas encore devenus départementaux, « ont vécu ». Les départements devaient disparaître en 2021 dans le projet de loi.

Puis, le président de la République avait affirmé qu’il fallait aller plus vite. Et, selon les différentes interventions de François Hollande, la date semblait avancer à 2017, ou même 2016, en lien avec les élections départementales qui, elles, devaient être repoussées de 2014 à 2016. Désormais, le glas sonnera en 2020 pour les départements. Ce qui permet à Manuel Valls de se féliciter de ce délai supplémentaire… par rapport à des dates virtuelles.

En ce qui concerne les régions, la première mouture de la 2e loi de décentralisation  annonçait bien la volonté de les fusionner. Mais il donnait la priorité à la concertation entre élus. Ceux-ci devaient proposer des projets de fusion avant le 30 juin 2015. En cas d’échec, une loi devait être adoptée avant le 31 mars 2016.

Plus rien de tout cela. Le président de la République a publié sa carte sur le site de l’Elysée, le 2 juin. Exit le calendrier. Exit la concertation. Alors que François Hollande disait souhaiter 11 ou 12 régions, sa carte en comporte 14. Nord-Pas-de-Calais, Bretagne et Pays de la Loire restent intactes. Des régions qui, surtout pour celles de l’ouest de la France, comptent de très proches du président de la République. Pas de concertation large, mais des plaidoyers pro domo convaincants.

Tournis
Pour les intercommunalités, pas de rupture de rythme. Des nouveaux périmètres ont été adoptés en 2013, puis au 1er janvier 2014. Sans laisser le temps de souffler, les périmètres doivent encore évoluer pour le 1er janvier 2017, pour atteindre 20 000 habitants au minimum, contre 5 000 aujourd’hui. De quoi donner le tournis à l’AdCF qui déplore que 1 507 communautés soient « encore invitées à changer de périmètre », sans bilan ni analyse d’impact.

Le maître des horloges intervient aussi sur la date des élections. Les élections des conseillers généraux et régionaux devaient avoir lieu en 2014. L’abrogation du projet de création du conseiller territorial aboutit à les repousser en mars 2015.

Mais comment élire des conseillers pour des entités qui n’existent pas encore (en fonction du calendrier antérieur) ? François Hollande estime donc « intelligent » de les repousser à 2016. Avant d’annoncer, dans sa tribune du 3 juin, que ces élections se tiendront à l’automne 2015.

Une horloge est oubliée. Celle qui rythme la réforme de l’Etat. Alors que Marylise Lebranchu affirmait en octobre 2012, dans un entretien au Courrier des maires, que celle-ci serait « présente dans chaque mot, chaque virgule » de la réforme territoriale, le balancier en semble bien bloqué.

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