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RESSOURCES DOCUMENTAIRES 18/07/2013

Statut des élus – Les ressources : guides, rapports et autres documents

par La rédaction
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Une liste de guides, rapports, et autres documents ou sites web utiles pour s'informer et approfondir la réflexion sur le statut des élus locaux et intercommunaux. N'hésitez pas à nous signaler les autres ressources que vous jugez utiles aux élus.

Association des maires de France (AMF)

Le « Courrier des maires et des élus locaux »

Dossiers web

Documents à télécharger

 

Gouvernement

Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique

  • Créée par décret le 16 juillet 2012 et présidée par Lionel Jospin, cette commission a rendu son rapport Pour un renouveau démocratique au président de la République François Hollande le 9 novembre 2012

Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique

Ministère de l’Intérieur

Bercy

Direction générale des collectivités locales DGCL

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Parlement

  •  Cumul des mandats, étude de législation comparée, Sénat, 5 juillet 2012 : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni (Angleterre) et Portugal. Cette note « donne aussi des indications sur la pratique suivie dans les Etats où le non-cumul ne relève pas d’un texte mais d’une coutume respectée par les partis politiques. »
  • Le cumul des mandats, rapport de François-Noël Buffet et Georges Labazée, 14 février 2012
  • Le statut de l’élu, rapport de Philippe Dallier et Jean-Claude Peyronnet, 31 janvier 2012
  • Le statut financier des élus locaux, étude de législation comparée (Allemagne, Danemark, Espagne, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni), février 2009

Assemblée nationale

 

Les documents du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL)

- Le site web du CNFEL

Thèmes

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