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Mandat 27/03/2014

Elu local, horizon 2020 : le véritable pouvoir ?

par Martine Kis

La présence des femmes dans les exécutifs devrait impacter en profondeur l’exercice des responsabilités. Les conseillers communautaires auront à rendre compte davantage de leurs décisions. Un dialogue avec les parlementaires devra s’établir pour articuler volonté nationale et politiques locales.

Loi sur la parité, fléchage des conseillers communautaires, scrutin de liste dès 1 000 habitants, déclaration de patrimoine et d’intérêt, non-cumul en 2017, binômes paritaires pour les prochaines élections départementales… L’exercice des prochains mandats sera, à bien des égards, différent des précédents. Des évolutions qui ne seront pas toutes sensibles immédiatement. Mais qui modifieront le paysage politique, aussi bien en ce qui concerne l’exercice des responsabilités que le regard que les citoyens porteront sur les détenteurs de celles-ci.

Les femmes devront être élues à parité des hommes dans les communes de plus de 1 000 habitants, et non seulement de plus de 3 500 habitants.

Relativiser la crise des vocations
Une évolution diversement accueillie. Les uns regrettant que la loi ne s’applique pas à toutes les strates de communes. Les autres, et pas exclusivement des hommes, soulignant les difficultés à recruter des femmes en nombre suffisant dans les petites communes. Un argument à relativiser, la crise des vocations existant aussi pour les candidatures masculines. Et d’autant plus, remarque Réjane Sénac, chercheuse au CNRS, que c’est précisément dans les communes de moins de 3 500 habitants que le nombre d’élues a augmenté, avant même l’entrée en vigueur de la loi. « Dans les petites communes, l’enjeu de pouvoir est moindre, il est perçu comme du soin à l’autre », explique la chercheuse.

Il est aisé d’observer que la fonction de maire (86,2 % toutes communes confondues) et les délégations prestigieuses sont encore majoritairement détenues par des hommes. « Mais, avec les contraintes légales, il est plus difficile d’avoir une répartition strictement ‘‘genrée’’ et on voit une évolution vers une meilleure répartition des délégations », observe Réjane Sénac. Le projet de loi de Najat Vallaud-Belkacem, qui prévoit la parité à la tête des fonctions exécutives (maire et 1er adjoint, président et 1er vice-président des conseils départementaux et régionaux) permettrait de passer à un véritable partage égalitaire du pouvoir, et non plus de se contenter d’une parité quantitative.

La parité devrait également progresser légèrement dans les communautés, puisque les délégués seront élus par fléchage sur les listes municipales. Avec une limite : les communes n’ayant qu’un délégué enverront le maire, qui sera plutôt un homme.

Le nouveau mode de scrutin intercommunal modifiera-t-il la vie des communautés ? « Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers communautaires auront un mandat direct et devront s’expliquer devant la population au lieu du seul conseil municipal », approuve Jean-Paul Gosselin, président de la communauté de communes de la Côte des Isles, qui regrette que la loi ne soit pas la même pour toutes les communes et « que l’on n’en ait pas profité pour réduire le nombre de conseillers municipaux ».

L’autre rapport aux citoyens
René Dosière, député de l’Aisne, ne se satisfait pas de cette situation. « Il n’y a pas de véritable élection au suffrage universel, pas de débat sur le projet intercommunal. Dans les années à venir, on ira vers un renforcement substantiel de l’intercommunalité qui demandera une réponse plus fondamentale ». Dans l’immédiat, René Dosière ne pense pas que le fonctionnement des intercos changera : « Ce qui compte, c’est le rapport aux citoyens. »

L’obligation de déclarer son patrimoine et les conflits d’intérêts changera-t-elle ce rapport ? Selon René Dosière, la déclaration de patrimoine, qui ne sera pas publiée, n’aura d’impact que si elle fait l’objet d’un véritable contrôle : « La déclaration d’intérêts est beaucoup plus importante, car le maire et les adjoints gèrent des sommes considérables. Les élus seront plus prudents et la confiance des citoyens dans leurs élus devrait s’améliorer ».

Autre avancée, selon le député, la délibération nominative obligatoire, à partir de mars, pour tous les avantages en nature attribués à un élu, ainsi que l’inscription sur un tableau du montant individuel des indemnités. « Sans tableau, il existe un risque de référé au tribunal administratif par un contribuable », explique-t-il.

Les grands exécutifs déterminants
Selon Patrick Le Lidec, chercheur en études européennes au CNRS, l’entrée en vigueur de la loi sur le non-cumul, en 2017, « dévalorisera relativement le mandat parlementaire par rapport à l’exécutif local ». La raison en est que le véritable pouvoir est local : les chefs des grands exécutifs tiennent les partis politiques, distribuent des ressources, gèrent des budgets importants, peuvent procéder à des recrutements politiques. D’un autre côté, estime René Dosière, le non-cumul permettra aux parlementaires d’être plus disponibles et, surtout, d’« être moins protecteurs des collectivités et plus sensible à l’intérêt national, ce qui permettra de faire progresser la législation sur les collectivités nationales ». En contrepartie, les associations d’élus devraient voir leur rôle renforcé. « La fabrique des lois aura moins lieu au Parlement qu’en amont, entre associations et gouvernement. C’est la cause du refus du Haut conseil des territoires et du non-cumul par le Sénat », explique Patrick Le Lidec.

Le binôme paritaire, obligatoire pour les élections aux conseils départementaux de 2015, sera un autre « big bang ». L’arrivée de 50 % de femmes, contre 15,3 % aujourd’hui, combiné au non-cumul, imposera un arrêt, ou une modification, de bien des trajectoires politiques masculines. En outre, les conseils départementaux étant des viviers de candidats au Parlement, celui-ci s’en trouvera de facto féminisé.

 

 Quel regard portez-vous sur le mandat à venir ?

« 16 communes et… 47 délégués »
« Dans les intercos, nous aurons deux cas différents. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers communautaires auront un mandat direct et les gens sauront qui va à la CC. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, il pourra y avoir des cascades de démissions si les premiers dans l’ordre du tableau ne veulent pas y aller. Il est dommage de ne pas avoir identifié les délégués communautaires. Tant que le maire de la commune centre revendiquera la présidence de l’interco, on n’avancera pas en bonne harmonie. J’aurais souhaité une élection du conseil communautaire distincte de celle du conseil municipal et au suffrage universel direct. Dans ma CC, avec 16 communes, nous avons 47 délégués, autant que de conseillers régionaux pour la Basse-Normandie. C’est une aberration. »
Jean-Paul Gosselin, président de la communauté de communes Côte des Isles (50)

 

« Un partage du travail plutôt révolutionnaire »
« Lorsque je propose à une femme de se présenter, je rencontre beaucoup de refus, plus qu’en 2008. Peut-être sont-elles déçues par l’image du politique. Mais j’ai réussi à boucler ma liste. Il faut que de plus en plus de femmes osent. Mais de là à prendre des responsabilités communales et intercommunales, il reste du chemin. Les conseils communautaires seront un peu plus paritaires mais pas les exécutifs, car rien n’oblige à avoir une femme tête de liste. Donc les maires des petites communes seront vice-présidents. Concernant l’interdiction du cumul, je suis d’accord, à une condition : réformer le statut des élus. Il faudrait assurer la retraite, la formation, proposer des bilans de compétences. Le non-cumul obligera à un travail partagé avec les sénateurs et les députés. C’est sans doute un peu révolutionnaire. »
Catherine Lockhart, maire de Vendôme, présidente de la CC du pays de Vendôme (41)

 

« Un Parlement moins protecteur des collectivités »
« Les organismes luttant contre la corruption soulignent que le cumul des mandats la favorise, compte tenu du poids des élus dans la vie économique. Tout élu cumulard n’est pas corrompu, mais le cumul de mandats est un facteur favorisant. Le non-cumul renforcera la confiance des citoyens. Par ailleurs, il modifiera le fonctionnement des conseils municipaux. Les maires seront plus disponibles, iront plus au fond des choses. Même chose pour les parlementaires, qui seront eux aussi plus disponibles. Un élu qui cumule voit d’abord l’intérêt de sa collectivité. Demain, le Parlement sera moins protecteur des collectivités. Je comprends que cela inquiète. Mais l’intérêt national est d’avoir des élus nationaux prenant leurs distances et faisant des réformes. On progressera enfin dans la législation sur les collectivités locales. »
René Dosière, député de l’Aisne (02)

Chiffres Clés

  • 14,4 % des maires sont des femmes avant les élections de mars 2014.
  • 15,3% des conseillers généraux sont des conseillères.
  • 48,3 %, telle est la proportion de femmes dans les conseils régionaux où la parité est déjà la norme.

Références

  • Article publié dans Le Courrier des maires n° 277 de mars 2014 (p.8)
Approfondir le sujet

Trois lois pour un nouveau mandat : elles donnent au mandat 2014-2020 un nouveau visage :

  • La loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
  • La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
  • La loi du 14 février 2014 interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
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  1. j’ai perdu la mairie en mars dernier, je suis maintenant élue d’opposition. Le nouveau maire nterdit ma présence en mairie ; les agents communaux ont pour consigne de pas « parler » aux anciens élus et de leur dire qu’ils ne doivent plus venir en mairie, même pendant les heures d’ouvreture des services. Est-ce légal merci de votre réponse. Irène MAGGINI – Maire sortant de Villabé 91100

  2. Je regrette la décentralisation,car cela favorise la corruption… Les maires recrutent les employés communaux !! Le problème,c’est qu’il recrute qui il veut !!!! … La dissolution du maire serait une très bonnes réflexion à tout cela, et ce, en les substituant à des personnes issus des grandes écoles. Ainsi,nous mettrions un termes aux retraites/indemnités d’élus locaux, car ce sont eux les profiteurs/assistés !!!!

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