publicité

18/10/2011

Refonte de la carte intercommunale – Chronologie

par La rédaction

Cet article fait partie du dossier:

La refonte de la carte intercommunale

voir le sommaire

Retrouvez les articles essentiels sur la refonte de la carte intercommunale publiés sur le site du Courrier des maires.

Refonte de la carte intercommunale : la loi « Pélissard » publiée au Journal officiel
La loi n°2012-281 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale est publiée au « JO du 1er mars 2012. La « loi « Pélissard » modifie les articles 60 et 61 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Voici la teneur de ces articles ainsi modifiés…
Lire la suite de l’article -CARTE INTERCO-02/03/2012

 

La loi « Pélissard » est votée, définitivement
Le Parlement a adopté définitivement, le 20 février 2012, après un vote conforme du Sénat, la proposition de loi du président UMP de l’Association des maires de France (AMF)…
Lire la suite de l’article -CARTE INTERCO-20/02/2012

 

La proposition de loi « Pélissard » soumise au vote du Parlement
La commission des lois du Sénat a adopté dans des termes équivalents, le 15 février 2012, le texte voté la veille par l’Assemblée nationale. La proposition du député UMP du Jura reprend « la plus grande partie » des dispositions d’une proposition de loi du président de la commission Jean-Pierre Sueur (PS) sur le même sujet, que le Sénat avait votée le 4 novembre 2011.
La commission indique donc avoir « fait le choix de garantir la mise en application rapide de ce texte, et donc de l’adopter sans modification ».L’achèvement de l’intercommunalité devrait donc s’opérer dans la concertation dans les 33 départements où il n’a pas été décidé au 31 décembre 2012.
Lire la suite de l’article -CARTE INTERCO-17/02/2012

 

L’Assemblée nationale propose la concertation pour les 33 départements qui n’ont pas validé leur SDCI
La commission des lois de l’Assemblée nationale a proposé le 25 janvier 2012 d’opérer dans la concertation les regroupements de communes dans les 33 départements qui n’ont pas validé de Schéma…
Lire la suite de l’article -INTERCOMMUNALITE -25/01/2012

 

Réforme intercommunale et coût des normes inquiètent les petites villes
A l’heure de présenter ses voeux le 17 janvier 2012, le président de l’Association des maires de petites villes de France (APVF), Martin Malvy, a souhaité débuter son discours par un motif de…
Lire la suite de l’article -APVF -17/01/2012

 

Intercommunalité : les maires réclament l’examen de la proposition de loi « Pélissard » en janvier
L’Association des maires de France (AMF) souhaite que, là où un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) n’a pas été adopté, les commissions composées d’élus puissent garder leurs…
Lire la suite de l’article -AMF -11/01/2012

 

Restauration de la proposition de loi « Pélissard »:
l’ADCF et AMF satisfaites, mais inquiètes sur le calendrier

Le 9 février 2012,  les députés ont réintégré des mesures supprimées par la commission des lois de l’Assemblée nationale : l’Assemblée des communautés de France et l’Association des maires de France réagissent et appellent notamment à un vote avant la fin de la session parlementaire, avancée au 8 mars pour cause d’élection présidentielle
Lire la suite de l’article  - CARTE INTERCO – 10/02/2012

 

Carte intercommunale : 65 schémas adoptés, « une dizaine de situations bloquées »
L’Assemblée des communautés de France reste confiante sur la conclusion d’un accord entre élus et préfets pour la majorité des 33 schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) en…
Lire la suite de l’article
-ADCF-19/01/2012

 

Intercommunalité : les maires réclament l’examen de la proposition de loi « Pélissard » en janvier
L’Association des maires de France (AMF) souhaite que, là où un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) n’a pas été adopté, les commissions composées d’élus puissent garder leurs…
Lire la suite de l’article
-AMF -11/01/2012 

 

Les communautés entament l’analyse des 68 SDCI adoptés au 1er janvier 2012
Les chiffres ne sont pas encore arrêtés. Selon l’Association des maires de France, 66 commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) auraient abouti à un schéma départemental de…
Lire la suite de l’article
  -ADCF -13/01/2012

 

Achèvement de l’intercommunalité : une loi début 2012 ?
Le président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur (PS), a demandé que la proposition de loi  du député Jacques Pélissard (UMP) sur l’achèvement de l’intercommunalité soit…
Lire la suite de l’article
  -REFORME TERRITORIALE-26/12/2011

 

SDCI : le Premier ministre répond aux maires
Dans un courrier transmis le 27 octobre 2011 au président de l’Association des maires de France (AMF) Jacques Pélissard, le Premier ministre répond en grande partie aux inquiétudes soulevées depuis plusieurs semaines par l’association au sujet des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) et en particulier des délais imposé aux commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) pour se mettre d’accord sur un projet définitif.
Lire la suite de l’article -AMF -04/11/2011

 

SDCI : les petites villes réclament un report d’un an
L’Association des petites villes de France (APVF) va demander au ministre en charge des Collectivités territoriales, Philippe Richert, le report d’un an de la date limite d’arrêt des schémas…
Lire la suite de l’article -APVF -21/10/2011

 

Coopération intercommunale : les maires défendent le pouvoir d’amendement des élus
Parallèlement au dépôt d’une proposition de loi à l’Assemblée nationale assouplissant le processus de recomposition des intercommunalités, l’Association des maires de France, en la personne de son président, Jacques Pélissard, a été auditionnée par le rapporteur de la « proposition de loi Sueur », Alain Richard.
Lire la suite de l’article -AMF -20/10/2011

 

Enquête sur les projets de SDCI – ADCF
Une enquête de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) apporte des éléments d’information sur la manière dont les élus perçoivent les projets de Schémas départementaux de coopération…
Lire la suite de l’article -REFORME TERRITORIALE -13/10/2011

 

Les intercommunalités veulent redessiner les cartes des préfets
Les communautés souhaitent pouvoir exercer sereinement leur droit d’amendement, selon une enquête réalisée au mois de septembre 2011 auprès de 345 présidents de communauté de communes et de 66…
Lire la suite de l’article -REFORME TERRITORIALE -10/10/2011
 

 

SDCI : des reports seront possibles au second semestre 2012
La date-butoir d’adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) pourrait être reportée au second semestre 2012 dans quatre ou cinq départements et d’autres reports seraient…
Lire la suite de l’article -INTERCOMMUNALITE -17/10/2011

 

SDCI : modification de la date butoir – Proposition de loi
Les sénateurs Nathalie Goulet, Françoise Férat et Hervé Maurey ont déposé une proposition de loi, le 7 octobre 2011, visant à modifier la date butoir de fixation des schémas départementaux de…
Lire la suite de l’article
  -REFORME TERRITORIALE-10/10/2011

 

Intercommunauté : inquiétude pour le transport scolaire
Lors de son congrès annuel, les 21 et 22 mai 2011, l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (Anateep) s’est inquiétée d’un certain nombre de projets de schémas…
Lire la suite de l’article
-ANATEEP-27/05/2011

 

Coopération intercommunale : « Respectons les dynamiques locales ! »
Dans chaque département, en vertu de la loi de réforme des collectivités, les préfets sont en train (si ce n’est déjà fait) d’installer les nouvelles Commissions de coopération intercommunale (CDCI)…
Lire la suite de l’article
-UNADEL/ADELS-01/04/2011

 

Des projets de SDCI « ambitieux et disparates »
Les propositions d’achèvement de l’intercommunalité, l’un des piliers de la réforme territoriale du gouvernement, s’avèrent « d’une tonalité souvent ambitieuse », a estimé l’Assemblée des communautés…
Lire la suite de l’article -ADCF -11/05/2011

 

Les associations souhaitent un projet construit avec la population
Plusieurs associations ont signé un communiqué, diffusé le 13 avril 2011, au sujet de la préparation des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), dont l’objectif est de…
Lire la suite de l’article -INTERCOMMUNALITE -14/04/2011

 

Le renouvellement de la carte communale « entre dans sa phase active »
Le décret sur l’organisation et le fonctionnement des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), qui seront chargées de l’élaboration de la nouvelle carte de l’intercommunalité prévue par la réforme territoriale, est paru le 30 janvier au Journal officiel.
Lire la suite de l’article – CARTE INTERCO- 1er/02/2011

Sommaire du dossier

15 articles Lire le 1er article

Comments are closed.

publicité

Abonnez-vous