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INTERCOMMUNALITE 17/10/2011

Regroupement des communes – Les pôles métropolitains séduisent

par Aurélien Hélias

Regroupant les agglomérations d’Epinal, Metz, Nancy et Thionville, le Sillon lorrain est devenu le premier pôle métropolitain après le dépôt de ses statuts en septembre 2011.

Six mois après la création de cet outil par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, une vingtaine de projets sont répertoriés sur tout le territoire, un réseau d’expertise et d’échange de bonnes pratiques a été créé le 5 juillet 2011, et une journée de travail sur les problématiques de gouvernance organisée le 15 décembre 2011.

Raison première de ce succès : la souplesse du statut des pôles, les élus intercommunaux choisissant librement le périmètre, les règles de fonctionnement et les actions d’intérêt métropolitain, sans que le préfet n’ait son mot à dire.
« Pour certains, c’est une façon de franchir une étape supplémentaire dans l’intégration », estime Daniel Delaveau.

Proximité ou réseaux ?

Le président de l’Assemblée des communautés de France identifie deux types de pôles.

  1. Des projets « qui renforcent la coopération entre des réseaux de villes, sur de grandes thématiques », sans qu’il y ait continuité territoriale, à l’image du projet d’Espace métropolitain Loire-Bretagne auquel participe Rennes Métropole, mais aussi les EPCI de Brest, Lorient, Le Mans, Nantes, Saint-Nazaire et Angers.
  2. Des pôles métropolitains « de proximité : des communautés se réunissant autour d’une grande agglomération sans l’intégrer mais en dégageant des coopérations sur des sujets précis ». Une configuration d’autant plus nécessaire, selon lui, pour « renforcer la coopération alors qu’il n’y a pas toujours concordance entre les périmètres des intercommunalités et les SCOT ».

Des sept compétences mises en avant par la loi de réforme territoriale, trois intéressent  particulièrement les pôles :

  1. les infrastructures de transports;
  2. l’université, la culture et la recherche;
  3. le développement économique et la promotion de l’innovation.

Trois autres missions non listées par la loi sont spontanément citées par les élus :

  1.  le tourisme,
  2.  la santé,
  3. le « marketing territorial ».

Approche « défensive »

Malgré l’enthousiasme général, des questions subsistent. Les pôles seraient particulièrement appréciés d’élus qui ne souhaitent pas intégrer d’autres membres dans leur agglomération et ne voient pas d’un bon œil le renforcement de l’intercommunalité à fiscalité propre. Une approche « défensive » que reconnaît le président de l’AdCF, tout en se félicitant que le « pôle marque une volonté de renforcer les coopérations et les réseaux de villes pas encore structurés ».

L’autre critique provient plus généralement des petites communautés et communes: « Les pôles auront un haut niveau de compétence intégrée, mais avec un territoire autour qui n’en bénéficiera pas, redoute Olivier Dussopt, vice-président de l’APVF. Les zones situées dans les intervalles, les communautés rurales voisines, resteront pauvres », craint-il.

21 projets en pôle position

Début juillet, 21 projets de pôles métropolitains étaient identifiés par le réseau éponyme initié par l’AMF. Près des deux tiers des projets préexistaient au travers d’un cadre informel de coopération.
50 territoires sont potentiellement concernés en vertu de l’article 20 de la loi de réforme des collectivités, le pôle devant réunir plus de 300.000 habitants avec, en son sein,
- soit un EPCI à fiscalité propre de plus de 150.000 habitants,
- soit un EPCI de plus de 50.000 habitants en situation frontalière.

Sur les 21 projets formalisés, 9 sont construits sur une logique d’aire, avec une forte continuité territoriale; 12 tissent un réseau sur des territoires parfois éloignés et discontinus.

REIMS (51) – Dix villes dans trois départements et deux régions: réunion au sommet pour le pôle métropolitain du G10

C’est l’un des projets de pôle métropolitain les plus étendus: non seulement le « G10″ devrait réunir autour de la communauté d’agglomération de Reims neuf autres villes, mais il s’étend également sur trois départements -Aisne, Ardennes et Marne-, le premier n’étant pas en Champagne-Ardenne mais en Picardie. Un découpage logique pour la maire de Reims, Adeline Hazan: « Le département de l’Aisne est complètement tourné vers la Marne, les habitants viennent faire leurs courses à Reims ! », explique-t-elle.

« Les mouvements démographiques, les échanges économiques, les déplacements, l’attractivité de l’université de Reims: il existe tout un maillage de flux qui ont fait apparaître le territoire du G10 comme un territoire vécu. Or, nous ne voulons pas être piégé dans un territoire administratif », plaide, en écho, le maire d’Epernay, Franck Leroy.

« Gagner en visibilité »

Raisonner en « bassin de vie » à grande échelle (750;000 hab.) sans se soucier des frontières administratives, c’est ce qui, déjà en 2010, avait amené à la création d’une association regroupant dix agglomérations* pour constituer un réseau de coopération afin de lutter contre le déclin démographique sur un territoire déjà peu dense. *

« La réforme territoriale nous offre aujourd’hui une occasion à saisir puisque nous répondons aux conditions de création d’un pôle et que nous souhaitons travailler sur le développement économique, la promotion de l’innovation, l’enseignement, la recherche, les transports, la politique culturelle, sans pour autant créer un nouvel échelon: il en existe suffisamment ! », détaille le maire d’Epernay.

Face à l’attractivité de la région parisienne voisine, dont la Champagne-Ardenne « souffre », les objectifs du futur pôle sont clairs: « Gagner en visibilité, obtenir de possibles aides de l’Etat et graver dans le marbre certaines actions, comme l’implantation d’une grande agence économique unique », développe Adeline Hazan.
Dans chacun des domaines d’action ambitionnés, le G10 souhaite mieux coordonner les politiques publiques: « Si nous décidons de nous doter d’un grand équipement type salle de spectacle, nous réfléchirons ensemble sur la ville la plus à même de l’accueillir en fonction des besoins de la région, précise l’élue rémoise. Cela peut être source d’économie des deniers publics. »

« Des moyens constants »

Ainsi, la volonté de « ne pas mener chacun dans son coin sa propre politique d’équipement » souligne la prépondérance de l’enjeu financier dans la construction de ce syndicat mixte à grande échelle. Les moyens prévus pour faire vivre ce pôle en témoignent tout autant: « Nos villes vont déléguer des temps de leurs collaborateurs, faire travailler nos services en commun et de ce rapprochement naîtront un certain nombre de projets qui pourront voir le jour à moyens constants », assure Franck Leroy. Côté gouvernance, l’association a réussi jusque-là à fonctionner sous le régime de l’unanimité, même lorsque l’alternance politique touchait l’un des membres. Elle compte bien continuer ainsi, en essayant de convaincre ses partenaires éventuels « qu’elle ne cherche qu’à favoriser le développement, sans remettre en cause les institutions existantes », conclut le maire d’Epernay.

Deux du G10: Adeline Hazan, maire de Reims, présidente de Reims Métropole, et Franck Leroy, maire d’Epernay, raisonnent avec leurs collègues élus en « bassin de vie ».

(*) Reims, Epernay, Châlons-en-Champagne, Sedan, Rethel, Sainte-Menehould, Laon, Soissons, Château-Thierry et Vitry-le-François.

 

PROJECTEUR

Olivier Landel, délégué général de l’Association des communautés urbaines de France (Acuf)*

« Le périmètre pertinent n’est jamais figé »

Pourquoi les communautés urbaines ont-elles souhaité la création des pôles métropolitains?

« Pour favoriser le dialogue dans la coopération intercommunale et la mise en œuvre du projet interterritorial avec une certaine souplesse, dans les compétences comme dans les périmètres. Le périmètre pertinent n’est jamais figé. Il manquait cet outil pour coopérer avec ses voisins sur l’aménagement du territoire, les transports, l’habitat, la densification, etc., dans la zone d’influence autour des agglomérations. Il s’agit aussi de mettre en commun divers projets pour des zones urbaines proches afin de rayonner de façon plus étendue et au meilleur coût. »

Certains pôles en projets ne sont-ils pas trop « défensifs »?

« C’est un danger et, en même temps, cela veut dire que les territoires concernés n’étaient pas prêts pour aller plus loin dans l’intégration. Le pôle peut être aussi vu comme un outil d’accoutumance: il faut prendre son temps et ne pas aller à marche forcée vers des coopérations. »

Comment percevez-vous les métropoles?

« La différence de statut avec les communautés urbaines est ténue. Mais deux vraies nouveautés sont réservées aux très grandes agglomérations:
- l’appel à compétences aux départements et régions
- et la nécessité d’associer les métropoles à tous les schémas concernant leur territoire. »

Article d’Aurélien Hélias, Le Courrier des maires,  6 octobre 2011

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