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Réforme territoriale 13/05/2014

L’ultimatum des conseillers régionaux de droite au gouvernement

par Aurélien Hélias
Philippe Richert, président de la région Alsace. © Stadler/Région Alsace

Sans pour autant indiquer précisément la réforme qu’ils attendent, les conseillers régionaux de la droite et du centre, représentés par l’AERF d’Hervé Novelli, Valérie Pécresse et Philippe Richert (photo), réclament que la prochaine réforme territoriale soit adoptée d’ici à l’été. Une condition non négociable pour que ces élus acceptent le report des régionales à 2016, véritable « tripatouillage » politique selon eux.

Pas de report des élections si la réforme territoriale n’est pas connue, votée par le Parlement et assortie d’un calendrier clair du redécoupage des régions : c’est en substance le message qu’ont tenu à faire passer plusieurs conseillers régionaux UMP et du centre – dont certains sont aussi députés – à l’exécutif.

Au sortir de l’assemblée générale de leur Association des élus régionaux de France (AERF), restée assez discrète depuis sa création en 2010, ces élus, emmenés par Valérie Pécresse (secrétaire générale) et Hervé Novelli (président), ont réclamé lors d’une conférence de presse, le 12 mai, que le gouvernement « abatte ses cartes et nous montre sa copie ». « Si cette réforme n’est pas adoptée d’ici juillet, nous exigerons que les élections régionales se tiennent d’ici juin 2015 », a développé la députée UMP.

Le texte de réforme territoriale est pourtant connu depuis que l’exécutif l’a transmis pour avis au Conseil d’Etat. Mais les conseillers régionaux UMP et UDI mettent en avant le précédent de la loi de modernisation de l’action publique territoriale, dont plusieurs chapitres (Haut conseil des territoires, Grand Paris, etc.), avaient profondément évolué entre la transmission du projet de loi au Parlement et son vote final.

« Supprimer les élections pour supprimer les défaites »
Des soubresauts qui pourraient se reproduire sur le nouveau texte de réforme territoriale et qui s’ajoutent aux interrogations qui planent encore sur la nature du prochain redécoupage des régions et le calendrier d’une éventuelle suppression des départements. En l’absence de « motif d’intérêt général » justifiée par une réforme « clairement identifiée », il n’y aurait, selon eux, plus de raison de reporter les régionales. Et de dénoncer un « tripatouillage » de nature à « supprimer les élections pour supprimer les défaites ».

En cas d’adoption d’une réforme – pour laquelle les parlementaires de l’UMP et du centre se disent prêts à « siéger tout l’été » –, « nous accepterions éventuellement un calendrier de mise en œuvre et donc de discuter du report des élections », a assuré Valérie Pécresse. Dans le cas contraire (probable tant les délais invoqués semblent courts), en cas de confirmation du report des régionales sans texte de réforme territoriale définitivement voté, les membres de l’AERF également députés déposeraient alors une proposition de loi constitutionnelle pour « sanctuariser la démocratie locale en interdisant le report des élections dans l’année qui précède la date du scrutin ».

Haro sur les « contradictions » successives de l’exécutif
L’association dit vouloir connaître avant tout les pouvoirs qui seraient dévolus aux régions, réclamant une compétence pleine sur les transports, l’enseignement (avec transfert de collèges des départements aux régions) mais aussi sur le développement économique, l’emploi et la formation, même si ce dernier bloc de compétences apparaît largement transféré aux conseils régionaux dans le texte transmis par le gouvernement au Conseil d’Etat. « Nous sommes favorables globalement à la fusion département-régions », a évoqué, sibylline, Valérie Pécresse, évoquant son attachement, « même si elle n’était pas parfaite », à la réforme avortée du conseiller territorial.

La question des périmètres serait, elle, moins essentielle. Même si pour Philippe Richert, seul président de région (Alsace) de droite, « il ne suffit pas de mettre deux régions ensemble pour qu’elles soient plus efficaces ». « On est prêt à regarder cette réforme  avec bienveillance », a-t-il plaidé. Mais l’ancien ministre chargé des collectivités locales (2010-2012) n’a de cesse de remettre en cause les « contradictions » de sa successeure, Marylise Lebranchu, et d’un gouvernement qui « change son fusil d’épaule toutes les trois semaines », qu’il s’agisse de la suppression des départements ou de la clause de compétence générale.

Refus de se prononcer sur… le référendum
Plus largement, les membres de l’AERF se disent « réformateurs »,  « régionalistes » et affirment leur « soutien à une vraie et ambitieuse réforme territoriale ». Mais sans en préciser clairement les contours.

Même absence de positon claire sur la nécessité ou non d’un référendum sur la réforme territoriale, réclamé par le patron de l’UMP, Jean-François Copé, et sur lequel Valérie Pécresse refuse de se prononcer. « Le référendum est une modalité d’adoption : que le gouvernement choisisse », assène la conseillère régionale d’Ile-de-France.

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