publicité

 

Réagir
Sport 30/04/2014

Sport professionnel et collectivités : le Sénat plaide pour le transfert des stades et le fair-play financier

par Aurélien Hélias
La MMArena du Mans, un écrin très coûteux pour la ville © Gilles Moussé - Ville du Mans

Jugeant le soutien des collectivités territoriales au sport professionnel « à bout de souffle », la mission d’information dédiée du Sénat souhaite mettre fin aux subventions de fonctionnement du secteur public local aux clubs pros. Une nécessité tant le décalage entre les moyens des acteurs du « sport-spectacle » et ceux, exsangues, des collectivités, s’accroît. Priorité affichée par les sénateurs dans leur rapport présenté le 30 avril 2014 : le transfert de la gestion, voire de la propriété des stades, aux clubs professionnels.

C’est une autre époque que souhaite solder la mission sénatoriale sur le sport professionnel et les collectivités territoriales : celle où ces dernières, désireuses d’accompagner et de profiter de la notoriété de leur club local – le plus souvent de foot ou de rugby – ne regardaient pas à la dépense. Quitte à ce que cela pèse fortement sur les comptes locaux et que les subventions publiques accordées aient un lien très ténu avec l’intérêt général.

Montée en puissance du sport-spectacle – et donc du sport-business – et baisse des dotations de l’Etat aux collectivités obligent, la mission d’information sénatoriale sur le sport pro et les collectivités locales veut mettre le holà aux subventions publiques locales (157 millions d’euros en 2011-2012) et responsabiliser des clubs devenus des entreprises à part entière. « Il n’est plus acceptable de voir les clubs s’engager dans une inflation des dépenses salariales pour recruter les meilleurs joueurs alors que les collectivités assument seules les investissements dans les équipements sportifs sans bénéficier des recettes des droits télévisés », assènent les sénateurs.

Grand stades, Arenas… des essais pas toujours transformés
Sans surprise, les stades sont au cœur de leurs propositions. « Le nerf de la guerre, c’est le modèle de gestion des équipements », rappelle le rapporteur de la mission, Stéphane Mazars. Alors qu’un nombre réduit d’entre eux sont propriété de leur club locataire, on ne compte en revanche plus les enceintes détenues par les communes… et qui plombent leurs finances. La MMArena au Mans ou bientôt le stade du Hainaut à Valenciennes – dont le club de foot sera relégué en ligue 2 l’année prochaine –, deux enceintes modernes, en sont les derniers symboles. En attendant le futur grand stade de la Fédération de rugby pour lequel les collectivités locales seraient garantes d’un emprunt de plus de 400 millions d’euros, un engagement public démesuré au regard du contexte financier des collectivités et de l’intérêt contestable d’une telle enceinte à quelques kilomètres du Stade de France…

Le Sénat souhaite donc voir les clubs devenir propriétaires de l’enceinte où ils se produisent. Pour les stades à venir, les fonds publics alliés à leur construction ne pourraient dépasser 50% du coût total et le recours aux partenariats public-privés (PPP) – « une astuce » utilisée par les collectivités pour « conserver à tout prix la gouvernance des stades », dénonce le rapporteur (RDSE) Stéphane Mazars –, serait tout simplement proscrite.

En finir avec les écrins payés rubis sur ongle… par les collectivités
Pour les structures existantes, la mission préconise une sortie « en douceur » des collectivités de la gestion de leur stade local : le rachat des stades par les clubs pros serait facilité par une modification de l’article 113-1 du Code du sport(1), de même que les collectivités engagées dans un PPP pourraient céder leur enceinte au club résident via un crédit-bail.

Quant aux clubs historiques, serait toléré « pour des raisons de tradition, et d’identité » – et Stéphane Mazars de de citer le club du Havre (Hac), doyen des clubs de foot français – que les collectivités conservent la propriété de l’infrastructure… tout en déléguant la gestion au club résidant.

Plus largement, les collectivités n’auraient plus vocation à subventionner les clubs pros, ou du moins à réorienter leurs subsides du fonctionnement vers le seul investissement, et cela en deux temps :

  • 2016-2017 : fin des subventions pour les clubs de Ligue 1 (foot) et de Top 14 (rugby), disciplines dont les clubs pro apparaissent à même de « s’autofinancer sans intervention publique ». Les achats de prestations aux clubs, moyen de contournement des seuils de subventions, seraient tout autant bannis ;
  • 2020 : fin de l’ensemble des subventions du secteur public local au club de ces « disciplines arrivées à maturité ».

Un tableau de marque financier, à réaliser par la DGCL
A l’heure où la transparence et le fair-play financiers sont de mise au niveau européen, la mission reprend bien volontiers cette antienne en préconisant de faire toute la lumière sur les liens entre secteur public local et sport pro. Ainsi, la direction générale des collectivités locales (DGCL) serait-elle chargée d’établir un bilan annuel agrégé de ces relations financières. Et un « conseil supérieur du sport professionnel », autorité administrative indépendante regroupant notamment les directions nationales du contrôle de gestion (DNCG) et l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), aurait un droit de regard sur la création de nouveaux stades, les redevances, la répartition des droits audiovisuels.

Quant aux actions « éducatives », « sociales » et « de promotion du sport », certes menées par les clubs pros eux-mêmes mais dont l’une des raisons inavouées est aussi de justifier les subventions annuelles des collectivités, elles seraient davantage transférées aux clubs pour que ceux-ci en assument un plus large financement. La mission invite ainsi les clubs comme les ligues pros à se doter de fondations ou de fonds de dotations s’inscrivant dans le cadre de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE). Tous les clubs de première division auraient alors l’obligation de consacrer une fraction de leurs revenus à des actions sociales au travers de ces outils de financement.

Une doublette région-agglo pour accompagner le sport pro
Enfin la mission souhaiterait que le secteur public local clarifie une fois pour toutes la répartition des responsabilités en matière de gouvernance du sport, l’une des compétences les mieux « partagées » – ou soumises à une concurrence féroce, selon le point de vue adopté – avec la culture, le tourisme et le développement économique. Et les sénateurs de proposer d’ailleurs, sur le modèle qu’impose peu à peu le gouvernement pour la compétence économie, un binôme conseils régionaux-agglomérations :

  • la métropole ou l’intercommunalité serait désignée comme « partenaire de référence pour accompagner les clubs professionnels », et chargée par ailleurs de favoriser la constitution sur leur territoire d’un grand club omnisports ;
  • tandis que la région se verrait confier une compétence exclusive en matière de formation professionnelle dans le domaine du sport pro.

Les conseils généraux seraient eux cantonnés à la division inférieure, en restant uniquement compétents pour mettre en place et encadrer « des événements sportifs non organisés par des clubs professionnels », préconise Stéphane Mazars. Un rôle « essentiel en milieu rural », là où le sport-business n’a pas encore occupé tout le terrain.

Note 01:

"Les collectivités territoriales ou leurs groupements ne peuvent accorder de garanties d'emprunt ni leur cautionnement aux associations sportives et aux sociétés sportives mentionnées aux articles L.121-1 et L.122-2. Toutefois, les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent accorder leur garantie aux emprunts contractés en vue de l'acquisition de matériels ou de la réalisation d'équipements sportifs par des associations sportives dont le montant annuel des recettes n'excède pas 75 000 euros." - Retourner au texte

Références

Approfondir le sujet

Réagissez à cet article

  1. Les senateurs decouvrent avec 10 ans de retard que les collectivités locales sont gérées par des élus fascinés par le foot et ses pretentions au developpement economique. Combien de stades ont été construits avec des contrats de PPP en France ? Dès 2004, les opposants au financement public des stades signalaient le grand danger de ces procedures.

  2. Bonjour,

    Je suis très surpris en lisant ce papier lorsque est abordée la question du grand stade de rugby de la FFR. Car enfin, si je lis le rapport sénatorial (qui est, me semble-t-il, l’objet même de l’article), je note le point 21 qui préconise très précisément de « reconnaître l’intérêt pour le rugby français du projet de grand stade de la fédération française de rugby, sous réserve du financement du projet par celle-ci ». Nous sommes loin, très loin, de ce qui est relaté dans votre article, laissant supposer que ce rapport prend une position toute différente. Vous écrivez en effet : « En attendant le futur grand stade de la Fédération de rugby pour lequel les collectivités locales seraient garantes d’un emprunt de plus de 400 millions d’euros, un engagement public démesuré au regard du contexte financier des collectivités et de l’intérêt contestable d’une telle enceinte à quelques kilomètres du Stade de France… ». Une sorte d’approximation :)

    • Bonjour,

      merci pour votre commentaire. Il est vrai que la mission appuie l’idée d’un grand stade dédié au rugby… mais tout en précisant bien « sous réserve du financement du projet par celle-ci » (La fédération française de rugby), ce qui semble encore loin d’être acquis à 100 %. Une ambivalence sur le financement comme sur l’impératif de se doter d’un nouveau grand stade qui est résumée dans ce paragraphe du rapport :
      « C’est dans cette perspective que votre mission a souhaité prendre toute la mesure du projet de la fédération française de rugby de construire un stade de 82 000 places en Ile-de-France. Elle s’est ainsi déplacée à Marcoussis pour y rencontrer les acteurs concernés. Elle a certes pu y juger le caractère sérieux du projet en termes de conception et d’insertion locale. Mais elle remarque aussi qu’il existe déjà le stade de France, le stade Jean Bouin rénové, Charléty et bientôt Nanterre, et que le modèle économique de son homologue anglaise propriétaire de Twickenham, mis en avant par la fédération ne peut s’appuyer sur un stade dont le financement aurait déjà été largement amorti comme à Londres ».
      Et la mission de poursuivre quant à ses doutes sur le financement imaginé par la FFR, qui irait de plus en partie à l’encontre des préconisations d’arrêt des subventions publiques au fonctionnement des équipements et du sport pro:
      « Votre mission a été sensible à l’ambition du projet de la fédération et reconnaît son sérieux comme sa pertinence. Elle reste plus prudente, cependant, quant à son financement à l’aune des résultats rencontrés par la FFR pour son emprunt obligataire « Debenture FFR ». Chaque titre de cet emprunt, calqué sur le modèle anglais des debentures, permet à son détenteur de bénéficier d’un accès prioritaire à des matchs du XV de France et à la finale du Top 14, pendant 15 ans. En filigrane, ce système constituait un essai pour la FFR, qui envisage de financer une partie de son « grand stade » – probablement à hauteur de 150 millions d’euros – via ce type d’emprunt.
      La souscription a été ouverte le 1er février 2014, au matin de France-Angleterre dans le Tournoi des six nations, et a été close le 21 février. Au final, seuls 35 titres à 10 000 euros sur 499 ont été placés. Ce revers jette une ombre sur le financement du « grand stade », notamment dans la perspective des changements envisagés par votre mission pour 2016. L’arrêt des subventions au fonctionnement des clubs et la réorientation des achats de prestations vers les actions menées par les fondations et les fonds de dotation pourraient, en effet, justifier un redéploiement des droits TV qui ne manquerait pas d’avoir un impact sur le plan de financement de la FFR pour son « grand stade ».
      Au final, les interrogations concernant le financement de ce nouveau « grand stade » exprimées par nos collègues Jean-Marc Todeschini et Dominique Bailly dans leur rapport sur le financement public des grandes infrastructures publiques ne sauraient être considérées comme complètement levées ».

      En vous remerciant de l’intérêt que vous avez porté à cet article et plus globalement à notre publication,

      Cordialement,
      la rédaction.

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous