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CARTE INTERCOMMUNALE 14/03/2012

Nouveaux périmètres – Entretien avec Nicolas Portier, délégué général de l’AdCF

par Aurélien Hélias

"L'instabilité financière est paralysante pour les communautés", estime Nicolas Portier. Le délégué général de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) explique pourquoi dans un entretien accordé au "Courrier des maires et des élus locaux".

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La refonte de la carte intercommunale

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Quels sont les principaux apports de la loi Pélissard-Sueur?

Nicolas Portier. D’abord, de reporter à 2014 l’application du plafonnement des sièges en évitant ainsi l’effet « désincitatif » sur les reconfigurations de périmètre qu’aurait occasionné l’application de cette règle en cours de mandat. Il y aura ainsi beaucoup plus de fusions d’ici l’an prochain que si l’on avait dû dire dès maintenant aux vice-présidents: « Vous allez perdre votre mandat ».

 

Pourquoi avoir soutenu le report de la date limite du 31 décembre?

N. P. Il fallait faire tomber cette date couperet pour maintenir les prérogatives de la CDCI et redonner du pouvoir aux élus. Certains avaient voté des schémas uniquement par crainte que la loi « Pélissard » ne soit pas adoptée. Paradoxalement, certains départements ayant adopté un schéma se retrouvent dans une situation plus bloquée que des CDCI sans schéma, car l’adoption s’est faite à la majorité simple, sans la possibilité d’adopter des amendements aux deux tiers. Deux schémas ont été adoptés depuis le 31 décembre et une quinzaine devrait l’être juste après l’été.

 

Qu’en sera-t-il de la possibilité de recréer des syndicats?

N. P. La reprise de compétence, comme le social ou le scolaire, par une commune ou un syndicat sera très difficile sur tous les plans. Nous espérons que cela ne provoquera pas la création de 300 syndicats…

 

La faiblesse des informations financières est-elle toujours l’une des raisons majeures de la non-adoption d’un schéma?

N. P. La DGFIP a bien fait des simulations sur la DGF, mais cela reste assez imprévisible car tout change, entre l’intégration des compétences, l’évolution de catégories de communautés, les potentiels fiscaux. Cette instabilité est paralysante. Elle s’ajoute au « credit crunch ». Beaucoup d’élus font le deuil des analyses de la DGFIP et veulent mutualiser l’analyse financière, certaines communautés souhaitant s’adosser à l’agglomération.

 

Quelles interrogations remontent de votre tour de France des EPCI?

N. P.  Les risques de dilution de la commune et les interrogations sur l’organisation du fléchage de l’élection des conseillers communautaires reviennent souvent. Les communes craignent que le scrutin fléché ne débouche sur une reproduction au niveau de l’intercommunalité des débats ayant déjà lieu au sein de l’assemblée de la ville centre.
L’AdCF tiendra son université d’été, fin juin, à Vendôme. Nous tirerons un bilan du tour de France et nous élaborerons un projet de « plateforme de législature » qui, une fois validée lors de notre Convention nationale de Biarritz, sera transmise au gouvernement.

(*) Convention de l’AdCF : du 3 au 5 octobre 2012, à Biarritz.

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