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Finances locales 17/04/2014

Le rapport Malvy-Lambert plaide pour une loi de financement des acteurs publics locaux

par La rédaction
Indemnités, financement, crédit © Flickr-CC-TaxCredits

Quelques heures après l’annonce, par le Premier ministre Manuel Valls, des premières mesures prévues pour réaliser 11 milliards – et non plus 10 – d'économies au niveau des collectivités, Martin Malvy et Alain Lambert remettaient le 16 avril à François Hollande leur rapport proposant de « formaliser dans un texte législatif les évolutions des dotations de l’Etat et les perspectives d’évolution des principaux agrégats budgétaires des collectivités ». Ils préconisent notamment de « stabiliser en valeur les dépenses des administrations publiques centrales et locales », alors que les collectivités et leurs groupements devraient cumuler 230,9 milliards d’euros de dépenses totales (hors remboursement de dette) en 2014 contre 229,2 milliards en 2013.

Pour s’assurer du respect de cette règle, les deux élus plaident pour une loi de financement des acteurs publics locaux – réclamée à plusieurs reprises par Alain Lambert – qui n’aurait toutefois pas le même statut que les lois de finances et de financement de la sécurité sociale…

Lire l’article de Raphaël Richard sur le site de La Gazette des communes.

Références

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