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Vote électronique 15/04/2014

Opposé aux machines à voter, le Sénat tolère le vote par internet… pour les Français de l’étranger

par Aurélien Hélias
experience-vote-electronique-presidentielle-2007 © Flickr/François-Fierdelêtre

Peu convaincus par les garanties de confidentialité et de sécurité du scrutin affichées par les machines à voter, deux sénateurs préconisent de prolonger le moratoire qui visent ces outils depuis 2007. En revanche, devant l’impossibilité d’utiliser d’autres moyens pour le vote des Français hors de France, ils appuient le vote électronique pour cette partie spécifique de l’électorat… tout en soulignant les insuffisances du vote par internet.

C’est peu dire que les sénateurs Alain Anziani (PS, Gironde) et Antoine Lefèvre (UMP, Aisne) ne goûtent guère l’usage des machines à voter : difficile conciliation, « dans l’urne électronique, des principes fondamentaux du droit de suffrage », « altération certaine du rituel républicain » et influence peu concluante, voire « pas significative sur la participation, y compris lors des dernières municipales »…

A l’heure de présenter, le 15 avril, leur rapport d’information sur le vote électronique, les mots des deux rapporteurs traduisent un certain scepticisme.

Ainsi l’un des arguments les plus souvent repris, celui du développement durable, du fait des gains d’impression des bulletins électoraux, ne porte guère, selon l’élu de l’Aisne : « L’économie des documents papiers n’est pas toujours avérée, car il n’y a pas toujours [là où les machines sont utilisées] de dématérialisation du matériel de propagande et des bulletins. » D’autant qu’à l’éventuel gain de papier, il faut opposer le plus complexe « recyclage des machines à voter… ».

Le gain de temps ? Admis par les deux rapporteurs, il ne trouve pas particulièrement grâce à leurs yeux, le sénateur-maire de Laon soulignant ainsi qu’une fermeture des bureaux de vote à 18 heures dans sa commune lors des dernières municipales ne l’a pas empêché d’être en mesure de proclamer les résultats dès 19h30…

Seules 64 communes utilisent des machines
Or, les deux sénateurs, malgré les nombreuses auditions menées notamment auprès des constructeurs, n’ont pas obtenu « les garanties sur la confidentialité et la sécurité » des votes par machines à voter.  Une raison suffisante pour qu’ils préconisent la reconduction du moratoire mis en place à partir de 2008 et qui avait fait suite à plusieurs dysfonctionnements lors du premier tour de la présidentielle de 2007.

Un moratoire qui ne pourra conduire qu’à une nouvelle diminution du nombre de communes utilisant ces machines, elles qui sont déjà passées de 83 en 2007 à 64 en 2012. Et ce d’autant que, si les deux sénateurs ne veulent pas interdire définitivement sur tout le territoire les machines à voter, ils préconisent un durcissement des conditions d’utilisation qui va dans ce sens avec :

  • la révision à la hausse des règlements techniques des machines et des conditions pour les utiliser ;
  • une obligation de création par chaque commune d’une commission de contrôle des opérations de vote ;
  • l’interdiction de l’utilisation des machines en mode « double-scrutin » lors d’élections concomitantes (ce sera le cas en 2015 pour le renouvellement des conseils généraux et régionaux) ;
  • et surtout la suppression de toute aide financière de l’Etat à la commune utilisant une machine, soit 400 euros par machine.

La crainte du piratage… invisible
Les doutes des sénateurs sur la sincérité et la sécurité des votes par internet sont semblables. A ce jour, « rien ne peut assurer la sincérité et la sécurité du scrutin », regrette Alain Anziani, soulignant l’impossibilité de vérifier à 100 % l’identité de l’électeur et sa totale liberté de vote au moment de glisser le bulletin… ou plus exactement de cliquer sur le nom du candidat ou de la liste choisie.

A cette difficulté, il ajoute le risque du « bug informatique qui existe », mais aussi « celui de l’esprit malicieux, du hacker ».  Car non seulement les deux rapporteurs ne sont pas convaincus  par les garanties affichées par les promoteurs du vote électronique, mais ils ont aussi entendu une majorité d’informaticiens leur assurer que « même si une anomalie était intervenue, ils ne pourraient même pas la percevoir… »

De quoi interdire le vote par internet ? Impossible répondent paradoxalement les deux sénateurs, pour qui le vote électronique est le seul à même de garantir le droit de vote des Français de l’étranger.

« Nous sommes obligés de prendre en compte que chaque Français a le droit de vote et nous n’avons pas beaucoup d’alternatives… », glisse Alain Anziani. Et le sénateur de citer ces nombreux pays qui ne disposent que d’un bureau de vote sur tout le territoire national (Tchad, Bolivie, Cambodge, Chili, Iran, etc.) pour les élections françaises. Impensable alors de voir tous les électeurs français des pays concernés faire plusieurs heures de route ou d’avion pour s’y rendre.

Une procédure peu sûre mais indispensable à l’étranger
Faute de solution pouvant concilier les principes de sécurité du scrutin et de droit de vote pour chaque Français, les deux sénateurs préconisent donc de tolérer le vote par internet, mais pour les seules circonscriptions hors de France.

Et là encore en renforçant son encadrement :

  • assistance accrue aux électeurs en amont des votes électroniques ;
  • pouvoirs renforcés aux membres du bureau de vote électronique siégeant auprès du serveur faisant office « d’urne électronique », afin de  renforcer « leur contrôle direct sur le bon déroulement des opérations » ;
  • et simplification de la rédaction des infractions pénales « pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté dans la tête du juge des élections » le jour où il doit statuer sur la contestation électorale d’un vote… électronique.

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  1. Je suis citoyen à Issy les Moulineaux, où sévissent les machines à voter. J’ai donc arrêté de voter, comme de plus en plus de monde si j’en crois l’abstention devenue très importante dans cette ville.

    Pour la petite histoire, les codes d’ouverture et de clôture sont remis sous enveloppes cachetées aux présidents des 46 bureaux de vote mais c’est « du cinéma » puisque n’importe qui peut constater que depuis toutes ces années, et pour toutes les machines de cette marque, le code est toujours le même (« 2005″); il suffit d’être présent en début ou en fin de scrutin pour le constater, mais malheureusement les citoyens ne viennent plus voir les résultats de cette démocratie devenue presse boutons…

  2. C’est vrai qu’hors des machines, il n’y a jamais de problème. On trouve toujours des gens pour dépouiller, et on n’a jamais entendu parlé de fraude dans les urnes et lors des dépouillements.

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