publicité

 

Réagir
Aide à la décision - Gestion 11/04/2014

Comment optimiser ses contrats d’assurance

par Claire Chevrier
Thème Assurance © Flickr- Cognizant Technlogly Solutions

En revoyant l'ensemble des contrats d'assurance de la collectivité territoriale, la facture peut être réduite de 10 à 20 % au moins. Voire de 30% si votre taux de sinistralité est très faible. L'essentiel en 5 points et la preuve par l'exemple, avec la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire.

A l’heure où chacun cherche de nouveaux gisements d’économies, étudier les contrats d’assurance qui couvrent les véhicules, la responsabilité civile, les bâtiments, les manifestations sportives, s’avère judicieux… En effet, ce budget, souvent important, n’est pas toujours identifié comme tel si chaque service gère ses propres polices.

Le Courrier a le plaisir de vous offrir la lecture intégrale de cet article publié dans son mensuel, n° 278 d’avril 2014

 

Rassurer… les assureurs
Le contexte assurantiel est tendu : il n’est pas rare qu’aucun assureur ne réponde aux marchés dommage aux biens des collectivités. « Ce sont d’ailleurs de plus en plus souvent des assureurs étrangers qui viennent sur le marché », souligne Nelly Hannot, directrice du service juridique de la ville d’Orléans. Il faut donc rassurer les compagnies, en leur montrant que l’on maîtrise ses risques, en décrivant son environnement, etc. Par exemple, il est possible de spécifier, si c’est le cas, qu’un dispositif de vidéosurveillance pourra permettre de retrouver les auteurs d’un sinistre…

Pour présenter un dossier attractif, il est également envisageable d’exclure les sinistres trop fréquents des garanties, et de les couvrir en auto-assurance.

Il est utile également de décrire les actions de prévention et de formation qui sont mises en œuvre par la collectivité pour réduire les dégradations et le nombre d’accidents.

1. Quelles économies espérer ?

Tout dépend si la collectivité a déjà mené des opérations pour rationaliser ses contrats. En moyenne, il est possible de réduire sa facture d’au moins 10 à 20 %. Les collectivités qui ont une sinistralité très faible peuvent même espérer au-delà de 30 % d’économies.

Pour cela, un audit est nécessaire. Il recensera les contrats dont la collectivité dispose, permettra d’éliminer les doublons, de regrouper dans un même service toutes les assurances de la collectivité et de mieux adapter les garanties.

 

2. Quelles compétences faut-il ?

Des compétences juridiques sont nécessaires. Pour travailler sur les contrats, rédiger des garanties qui soient assez claires et évitent, en cas de sinistre, des difficultés d’interprétation, donc des recours… Pour comprendre aussi comment les assureurs établissent leurs prix et connaître le Code des assurances.

D’où l’utilité pour les collectivités de recruter des personnes ayant exercé dans ce secteur ou des courtiers. Ce juriste devra aller sur le terrain lors des expertises, et avoir des compétences techniques pour défendre la collectivité.

 

3. Peut-on recourir à l’auto-assurance ?

L’auto-assurance consiste à s’assurer soit même, en provisionnant les sommes qui devront être mobilisées en cas de sinistre. Une autre possibilité est de fixer des franchises très importantes, qui permettent de baisser le coût des primes mais aussi d’avoir plus d’assureurs candidats lors des procédures.

Ce mécanisme est notamment utilisé pour les bâtiments ou les risques statutaires. L’auto-assurance n’est possible que pour les risques qui ne doivent pas être obligatoirement couverts par un assureur… Elle n’est à conseiller qu’aux collectivités pouvant faire face financièrement aux aléas.

 

4. Pourquoi faut-il connaître sa sinistralité ?

Plus la sinistralité est basse, plus les primes sont faibles. Suivre via des tableaux de bord tous les sinistres permet, lors des appels d’offres, de donner le maximum d’informations aux assureurs qui peuvent ainsi ajuster leurs tarifs.

Avec ces chiffres, la collectivité peut dissocier les sinistres dont elle est responsable de ceux dont elle ne l’est pas, donner les sommes réellement versées par les assureurs après les recours… On peut aussi détecter les secteurs où les sinistres sont anormalement élevés et mettre en place des actions pour les réduire.

 

5. Mutualiser les contrats a-t-il un intérêt ?

Faire des groupements de commandes peut être intéressant, à condition que les collectivités aient une sinistralité et des besoins relativement similaires. En effet, les assureurs aiment mutualiser les risques.

Accroître le nombre de mètres carrés bâtis ou le nombre de véhicules peut donc être une bonne stratégie. D’ailleurs, certains centres de gestion ont organisé des groupements permettant à leurs membres de bénéficier de tarifs négociés.

 

L’AgglO d’Orléans traque les coûts

La communauté d’agglomération Orléans Val de Loire – l’AgglO –, dont le service assurance est mutualisé avec celui de la ville centre, mène un audit sur ses contrats. Elle vérifie notamment qu’il n’y a pas de doublon entre ceux de la collectivité et ceux des sociétés délégataires ou titulaires des marchés. « Cela peut représenter une économie de 20 000 à 30 000 euros par installation », précise Aurélie Jacquelin, responsable assurances.

Grâce à une étude de sinistralité, l’AgglO a renégocié le contrat de sa flotte de véhicules techniques. « La plupart des accidents ne concernaient que des dommages causés aux tiers et le coût de réparation de nos véhicules était faible. » Ils ont donc été assurés au tiers amélioré avec des franchises, soit une économie de 20 % (15 000 euros).

En prenant le temps de négocier, en affinant les garanties, l’AgglO a réduit de 20 000 euros son contrat dommage aux biens, alors qu’un seul assureur avait répondu.
Mener des recours auprès des assurances des auteurs des sinistres (individus, entreprises, etc.) est également payant : en 2012, l’agglomération a récupéré 150 000 euros, alors que ses primes étaient de 215 000 euros.
Contacts. Service juridique : dj@ville-orleans.fr

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous