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Intercommunalité - Entretien 10/04/2014

Daniel Delaveau (AdCF) : « L’annonce du Premier ministre confirme l’inéluctable progression de l’intercommunalité »

par Martine Kis
Daniel Delaveau © Ville de Rennes

Les annonces du Premier ministre sur la réforme territoriale confirment, pour le président de l’Assemblée des communautés de France, Daniel Delaveau, les orientations antérieures. Pour préserver la capacité d’investissement des collectivités, il demande la réunion d’une conférence nationale de l’investissement public. Il reconnaît que les communautés pourraient optimiser la gestion des ressources humaines.

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Courrierdesmaires.fr. Comment réagissez-vous aux annonces de Manuel Valls sur la réforme territoriale ?

Daniel Delaveau. La position de l’AdCF a toujours été, depuis des années, de privilégier les échelons régionaux et intercommunaux, car ils sont porteurs d’avenir. Je me félicite donc des orientations annoncées par le Premier ministre. Il faudra cependant voir comment elles seront mises en œuvre.

Elles ne mettent pas en cause la commune comme échelon de base et ni le fait que les compétences des départements doivent continuer à être exercées. Mais il est impératif d’adapter les collectivités territoriales à la réalité de l’évolution sociale. Donner un coup d’accélérateur à la réforme est donc une chose positive.

 

Que pensez-vous de l’obligation de fusionner les régions ?

D. D. On reste dans la logique de confiance faite aux élus, puisque le Premier ministre privilégie les accords volontaires. Je remarque que les fusions de régions ont été évoquées à plusieurs reprises par le président de la République, Marylise Lebranchu et le Premier ministre.

La nouveauté est qu’il est affirmé que la loi tranchera s’il n’y a pas d’accord volontaire. Cependant, les enjeux des régions, des départements et des intercommunalités ne sont pas tant les questions de taille, de seuil, de géographie que de compétence.

 

Le Premier ministre a annoncé qu’au 1er janvier 2018, la carte intercommunale devait être fondée sur les bassins de vie. Encore une refonte en vue ?

D. D. Mais c’est notre discours de toujours ! La loi de 2010 prévoit une clause de revoyure en 2015. Le Premier ministre annonce une remise à plat d’ici 2018. C’est dans la continuité, et il est important de l’avoir réaffirmé. 2015 est tout de suite.

2018 laisse le temps de mettre en place les nouvelles équipes et de travailler sur une nouvelle carte intercommunale. Le paysage a déjà beaucoup évolué depuis 2010, mais la dynamique doit se poursuivre. Cette annonce confirme l’inéluctable progression de l’intercommunalité.

 

Les baisses de dotation ne présentent-elles pas un risque ?

D. D. Je souscris à l’objectif de maîtrise des dépenses publiques. Il n’est pas illogique que les collectivités territoriales prennent leur part à l’effort demandé à la nation.

 

Il serait souhaitable d’étaler la réduction de 10 milliards d’euros de dotations de l’Etat aux collectivités sur une période plus longue que les trois ans prévus”

 

Mais prenons garde à ne pas étouffer le moteur sur le plan de l’investissement public. Il faudrait pouvoir discuter sur le rythme et la répartition de l’effort. Il serait souhaitable d’étaler la réduction de 10 milliards d’euros de dotations de l’Etat aux collectivités sur une période plus longue que les trois ans prévus. Je demande donc la réunion d’une conférence nationale de l’investissement public qui mobilise tous les acteurs.

Parallèlement, je demande de ne pas rajouter des normes et de faciliter le travail de révision de celles-ci et de ne pas imposer de nouvelles dépenses aux collectivités.

 

Les intercommunalités sont souvent critiquées pour ne pas avoir contribué à réduire les dépenses des collectivités. Pensez-vous qu’elles devront faire des efforts supplémentaires ?

D. D. Il faut raisonner par rapport au bloc local et l’effort doit être supporté par l’ensemble du bloc. La plupart des investissements sont portés par les communautés. Mais il faut optimiser, rationaliser. L’intégration communes-communautés doit donc être plus forte, pour être source d’efficacité et d’économie. Pour les grandes compétences, économie, transport…, l’intégration est déjà forte. Mais on peut accélérer les choses dans le domaine de l’aménagement, l’urbanisme, le logement, sur les services publics à la population comme les services sociaux, socio-éducatifs, les équipements sportifs. La conférence de l’investissement public aurait aussi pour objectif d’optimiser cela.

En ce qui concerne les charges de personnel, qui représentent plus ou moins la moitié du budget de fonctionnement, il est évident qu’un effort d’optimisation reste à faire. Des gains d’efficacité existent dans les domaines techniques. Des optimisations sont aussi évidentes dans les services fonctionnels. Y a-t-il besoin d’un service RH dans chaque commune ? Mais d’autres domaines, comme l’enfance et les personnes âgées, auront besoin de personnel. Pour stabiliser la part de la masse salariale dans les budgets, nous avons besoin d’une GPEC efficace, à l’échelle intercommunale.

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