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Finances locales 09/04/2014

Les élus ruraux anticipent des budgets très restreints

par Aurélien Hélias
campagne, nuages, Dordogne © Flickr/P.Poveda

Si la diminution des dotations concerne toutes les collectivités territoriales, les communes rurales dénoncent des dotations jugées structurellement injustes. La baisse continue des subventions départementales aux communes devrait s’amplifier et peser particulièrement sur les investissements ruraux.

Cet article fait partie du dossier:

Finances locales : gérer dépenses et ressources tout au long du mandat

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A l’image de l’ensemble des communes, celles situées en milieu rural doivent-elles se préparer à des lendemains financiers difficiles ? Sans aucun doute, répondent les édiles des campagnes. A les entendre, la conjonction de plusieurs phénomènes  devrait amaigrir leurs ressources budgétaires.

D’abord, la baisse annoncée des dotations (1,5 milliard d’euros de moins par an en 2014, puis en 2015) qui frappera à hauteur de 840 millions le couple communes-intercommunalités.

Dès mars 2013, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) réclamait qu’« en deçà d’un certain niveau de ressources allouées par l’Etat, la baisse [soit] nulle. Au-delà de recettes très au-delà de la moyenne, l’effort doit être important ». Une volonté précisée dans la motion adoptée le 24 mars 2013 par l’assemblée générale de l’association réclamant, « a minima, qu’en deçà de 100 euros de dotation globale de fonctionnement – dotation de base, chiffre concernant toutes les communes de moins de 14 000 habitants – aucune ponction ne soit opérée ».

Une ponction au prorata des recettes de fonctionnement
Peine perdue, puisque l’Assemblée nationale a adopté le principe d’une ponction au prorata des recettes de fonctionnement de chaque collectivité (70 % pour les communes et 30 % pour les EPCI), quelle que soit leur taille.

Pour autant, ce critère, même sans seuil d’application, n’est pas celui qui désavantage le plus les communes rurales : « Compte tenu du poids de leurs recettes de fonctionnement dans le total, les communes de plus de 10 000 habitants devraient porter 61 % de la baisse communale, alors même qu’elles représentent 50 % de la population », soulignent ainsi la Banque Postale et l’AMF dans leur Etude sur les finances des communes et communautés 2013-2014, dévoilée lors du Congrès des maires de 2013.

Un déséquilibre quasi structurel - Les communes rurales seront donc, proportionnellement à leur population, moins affectées que celles, urbaines, plus peuplées. Mais cette « moindre contribution » du secteur local rural à la baisse des dotations serait loin de compenser un déséquilibre plus ancien, quasi structurel, que dénonce l’association depuis plus d’un an : celui d’une dotation globale de fonctionnement (DGF) jugée « injuste », qui entraînerait « des écarts entre communes rurales et communes urbaines pouvant aller jusqu’à 50 %, de 64 euros par habitant pour un village à 128 euros pour une ville ». Cet « écart est encore renforcé pour les intercommunalités », assure l’association.

« Vers la rigueur et une gestion au cordeau »

© Ville de Le Ferré

Louis Pautrel, maire de Le Ferré (35) : « Le gel, puis la diminution des dotations d’Etat l’an prochain, vont fragiliser l’équilibre budgétaire de la commune : on va devoir repousser un certain nombre d’investissements. D’autant que la réforme des rythmes scolaires va absorber une part de notre budget communal. La commune perçoit bien quelque chose du FPIC, mais c’est relativement modeste et cela ne va pas inverser les inégalités territoriales. Heureusement, subsistent la dotation d’équipement aux territoires ruraux, sans laquelle nos projets d’investissement ne pourraient voir le jour ; et celle de solidarité rurale, qui nous permet d’avoir des excédents de fonctionnement. Mais le prochain mandat sera marqué par la rigueur et une gestion au cordeau. J’ai peur, outre le rabais de l’investissement, que nous prenions du retard en matière de services à la population. »

 

Serait-ce la traduction logique du différentiel structurel de charges entre communes urbaines et rurales ? « L’argument ne tient plus aujourd’hui », assène Louis Pautrel, vice-président de l’AMRF. « Les communautés de communes et les communautés d’agglomération hébergeant des communes rurales ont depuis longtemps pris des compétences de services à la population, et donc des charges de centralité, explique-t-il. Et ce sont l’ensemble des habitants communautaires qui financent ces dépenses. »

 ♥ Le Courrier des maires a le plaisir de vous offrir la lecture de cet article, publié dans son numéro n°275 de janvier 2014

 

Charges… de ruralité
Un « rééquilibrage » serait donc d’autant plus nécessaire que différentes« charges de ruralité » se feraient jour. « S’il est démontré que dans les espaces ruraux, les communes regagnent un peu de population depuis le début des années 2000, ces populations venant s’installer sur nos territoires sont souvent modestes, avec le revenu médian le plus faible du département, ce qui contribue à l’augmentation des écarts de richesse », constate-t-il.

Dans ce contexte, même la poursuite de la péréquation en faveur des collectivités territoriales les plus en difficulté n’est pas jugée suffisante par l’association, qui réclame que « le fonds de péréquation soit amplifié et accéléré ». Cette péréquation progresse pourtant.

  • D’abord, celle dite « verticale », entre les différents niveaux de collectivités : ainsi la dotation nationale de péréquation (DNP) devrait augmenter de 10 millions d’euros en 2014, soit environ 2 %.
  • Ensuite, la péréquation dite « horizontale », entre collectivités de même niveau : le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) poursuit sa montée en charge programmée avec une augmentation de 210 millions d’euros en 2014.

Cette progression ne suffit pas à absorber une baisse globale des ressources, jugent encore les maires ruraux. Car au-delà de la baisse des dotations, c’est celle des subventions régionales, mais surtout départementales, qui inquiètent les élus de ces petites communes.

« On ne peut plus avoir de grandes ambitions »

© Sénat

Renée Nicoux, sénatrice-maire de Felletin (23) : « Il y a clairement un resserrement de notre budget, en partie dû à la diminution de notre population, sur laquelle sont assises plusieurs dotations. Cela nous a obligé à répercuter cette baisse sur les taxes locales, dont nous avons augmenté les taux, d’autant que les bases n’ont pas été révisées depuis longtemps. Nos subventions régionales et départementales ne sont pas à la baisse car elles s’inscrivent dans des conventions territoriales, à l’échelle du pays, qui ont été signées pour six ans.
En revanche, commence aujourd’hui, et jusqu’en 2014, une période de renégociation de ces contrats pour les six prochaines années. Et cette négociation va nous amener à proposer des projets dimensionnés à la nouvelle donne financière : on ne peut plus avoir de grandes ambitions et nous sommes des élus responsables ! »

 

Les départements se retirent
« Sur les six dernières années, les subventions d’investissement versées par les départements et régions au bloc communal ont diminué de près de 1 milliard d’euros, a ainsi calculé La Banque Postale. Depuis 2007, les subventions versées par les départements aux communes et groupements ont baissé en moyenne de 6 % par an ».

Une tendance à la baisse observée « pour quasiment tous les départements, seule son ampleur varie d’un territoire à l’autre », ajoute l’établissement bancaire. Or ce dernier rappelle à quel point, « pour de nombreux projets en milieu rural (assainissement, voirie…), l’aide du département est une condition indispensable à leur équilibre financier ». Non seulement, les plus petites communes concentrent une part importante de ces subventions (celles de moins de 3 500 habitants représentent 32 % de la population mais perçoivent plus de 50 % des montants), mais le poids des aides départementales dans l’investissement communal est d’autant plus lourd que la commune est petite.

« La baisse des aides va freiner nos investissements »

Andrée Rabilloud, maire de Saint-Agnin-sur-Bion (38) : « La commune est en expansion démographique, ce qui nous a permis jusqu’alors de compenser la baisse des dotations. Mais cela ne suffit plus. Les droits de mutations subissent de grosses baisses, car il y a moins de ventes depuis trois ans. Et si nous sommes beaucoup aidés par le conseil général, celui-ci nous a annoncé que ses aides aux investissements vont diminuer. Nous essayons de maintenir nos taux d’imposition, même si les montants sur les feuilles d’impôts augmentent du seul fait de la hausse des bases. Les gens craignent d’ailleurs une augmentation fiscale à venir. A cela s’ajoutent des charges en hausse : rythmes scolaires, suppression des aides d’Etat aux communes de moins de 3 500 habitants pour l’urbanisme, etc., qui vont nous freiner dans nos investissements. Le réaménagement du cimetière attendra ! »

Les maires s’attendent donc à des lendemains budgétaires difficiles : 83 % prévoient que ces subventions des conseils généraux diminueront encore lors du prochain mandat. Et ce ne sont pas les régions qui devraient prendre le relais, puisque leurs subventions ont tendance à se contracter.

© 2014 – Le Courrier des maires

Chiffres Clés

  • Malgré une baisse en 2014 de 3,1 % de l’enveloppe normée des concours de l’Etat, les dotations spécifiques aux collectivités rurales connaissent un traitement de faveur : la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) reste stable à 616 millions d’euros et celle de solidarité rurale (DSR) augmentera de 4 % en 2014 (39 millions d’euros supplémentaires).
  • 20 % des investissements des communes de moins de 500 habitants sont assurés par des subventions départementales, contre 13 % pour les communes de 500 à 2 000 habitants et 9 % pour celles de 2 000 à 10 000 habitants.

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  1. Depuis des années, nos élus, de tout bord, ont dépensé (voir gaspillé) à tout va sans se soucier de faire des économies pour les jours maigres et sans optimiser les dépenses.
    Ils ont fait des réalisations (salle des fêtes, marché couvert, piscines ludiques, terrains de sports et sa piste, aménagement de bourg hors norme, rond point de courtoisie, etc..) plus ou moins utiles pour marquer leur passage et pour, comme ils disent en réunion, le bonheur des administrés.
    Ainsi, chaque petite commune se retrouve avec des bâtiments qui sont bien souvent inutilisés, voir abandonnés mais qu’il faut entretenir et la c’est une autre histoire.
    Les coûts d’entretien de ces bâtiments « plombent » les budgets, surtout ceux des petites communes où la désertification est importante et où le social (personnes âgées et sans emplois) est de plus en plus présent et important.
    Nos élus ont organisé des fêtes, des festivals, des feux d’artifices, des lieux culturels, etc. pour attirer le monde, le tourisme et bien souvent sans que personne ne paie un centime.
    Nos élus ont embauché à tour de bras des gens en sur effectifs.
    En fait, Ils ont un chèque en blanc et lorsque l’argent manque, le seul curseur qu’ils connaissent, c’est l’augmentation des impôts locaux et fonciers.
    Je n’ai jamais vu un maire (depuis 60 ans) qui applique une baisse d’impôt.

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