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Décentralisation 08/04/2014

La suppression des départements dans la (lointaine) ligne de mire de Manuel Valls

par Aurélien Hélias
Manuel Valls © S. Gautier

Suppression des départements et division de moitié du nombre de régions sont les points-clés de la réforme du « millefeuille territorial » annoncé par le nouveau Premier ministre aux députés, le 8 avril, dans son discours de politique générale. Deux réformes structurelles de grande ampleur dont les calendriers sont pourtant aussi éloignés (entre 2017 et 2021) qu’incertains.

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La réforme de la décentralisation

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« Quatre changements majeurs susceptibles de dépasser les clivages partisans » : c’est ce que propose Manuel Valls au sein d’une réforme du « millefeuille territorial » brandie comme l’une des « réformes de structures » indispensables pour assurer « l’indépendance financière » du pays. Quatre réformes plus ou moins pressenties, mais dont les plus ambitieuses ont aussi les délais de réalisation le plus éloignés.

  • La suppression des départements… d’ici un septennat

C’est l’objectif le plus ambitieux, tant il révolutionnerait l’organisation historique de l’action publique locale… mais en même temps celui annoncé pour le plus long terme : la suppression des départements à l’horizon 2021. En proposant « d’engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux » d’ici à cette date, Manuel Valls propose certes un véritable « big bang », mais dans un délai suffisamment lointain pour que l’explosion de colère des présidents de conseils généraux ne l’atteigne pas tout de suite… notamment au Sénat où ils sont nombreux.

A moins que l’approche des sénatoriales, en septembre, ne rende fébrile les patrons d’exécutifs départementaux, surtout en milieu rural. « Il nous faudra notamment répondre au sentiment d’abandon qui existe dans nos départements et territoires ruraux », a d’ailleurs prévenu le locataire de Matignon. « Ce changement donnera lieu à un profond débat dans le pays qui associera les élus et les citoyens. Mais il est désormais temps de passer des intentions aux actes ». Rendez-vous dans sept ans.

  •  La division de moitié, par la loi, du nombre de régions

Les régions peuvent-elles s’estimer plus heureuses que les départements, elles qui ne seront réduites « que » de moitié au contraire des conseils départementaux appelés à être tous supprimés ? Pas tout à fait.

En effet, si le nouveau Premier ministre dit « faire confiance à l’intelligence des élus » qui pourront, dans les régions, « proposer de fusionner par délibérations concordantes », Manuel Valls annonce aussi une mesure couperet. « En l’absence de propositions, après les élections départementales et régionales de mars 2015, le gouvernement proposera par la loi une nouvelle carte des régions ».

En outre, l’Etat veut intervenir sur ce dossier dans un délai beaucoup plus court – et donc plus réaliste – que celui de la suppression des départements puisque la nouvelle carte serait « établie pour le 1er janvier 2017 ». Reste qu’il semble étonnant de demander à des candidats et à leurs listes de faire campagne en 2015 tout en sachant que leur collectivité d’élection future sera fusionnée dans une entité plus grande demain… et, a fortiori, avec moins d’élus au total.

  • Des régions plus fortes… mais pour encadrer qui ?

C’est le plus consensuel des objectifs de Manuel Valls, à tel point que son principe avait été acté par le précédent gouvernement et devait faire l’objet d’un projet de loi présenté… le 9 avril. « Nos régions doivent disposer d’une taille critique. Ainsi elles auront tous les leviers, toutes les compétences, pour accompagner la croissance des entreprises et encourager les initiatives locales », a annoncé le chef de l’exécutif. Des régions plus compétentes en matière de développement économique, de formation professionnelle et d’innovation et plus indépendantes de l’Etat en la matière : le principe était déjà acté.

Plus étonnant est peut-être la référence au rapport Raffarin-Krattinger : si les deux sénateurs préconisaient bien un nombre inférieur de régions, c’était pour que ces dernières se différencient mieux, dans leur action et dans leur périmètre d’action… des départements. Ceux-là même à qui l’on doit donner, selon l’ancien Premier ministre et le président du conseil général de la Haute-Saône, « un nouvel avenir » et dont « la pertinence doit être réaffirmée »…

  •  Intercommunalité : des périmètres très mouvants

De nouveaux périmètres ont étés adoptés en 2013, puis au 1er janvier 2014, après que les cartes intercommunales ont été révisées sous l’égide de chaque préfet. Une loi de modernisation de l’action publique vient d’instaurer des métropoles, de renforcer les compétences des communautés urbaines et d’agglomération et a développé l’intégration intercommunale. Une clause de revoyure des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) est prévue pour 2015. Insuffisant, semble estimer l’ancien maire d’Evry qui assure qu’une « nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie, entrera en vigueur au 1er janvier 2018 ». On croyait pourtant que les bassins de vie avaient déjà guidé la précédente « découpe » intercommunale.

Et aussi :

  •  Les services locaux de l’Etat couvés par l’ancien de Beauvau

Etait-ce l’ancien ministre de l’Intérieur qui a pris le dessus ? Toujours est-il, qu’au contraire des collectivités, les services déconcentrés de l’Etat sont apparus beaucoup moins menacés dans la bouche du nouveau chef de gouvernement. « Pour ce qui concerne l’Etat, sa présence sur l’ensemble du territoire est indispensable. Le maillage territorial des préfectures, des sous-préfectures, ne sera pas remis en cause, mais il faudra l’adapter progressivement à la nouvelle donne territoriale. C’est la garantie d’un égal accès de tous les citoyens aux services publics ». En résumé : on ne touche pas à la carte préfectorale, en dehors des sous-préfectures en milieu urbain, une réforme déjà amorcée et annoncée à demi-mot du temps où le locataire de Matignon avait encore ses appartements Place Beauvau.

  • La réforme des rythmes scolaires « assouplie » mais confirmée

Elle n’est pas une réforme institutionnelle mais elle a suscité la grogne de nombreux élus locaux. Jugée comme étant « une bonne réforme, car avec elle, beaucoup plus d’enfants ont accès à des activités périscolaires, sportives, culturelles », la réforme des rythmes scolaires qui doit s’appliquer à l’ensemble des communes à partir de 2014 est conservée. Mais son « cadre réglementaire sera assoupli après les concertations nécessaires avec les enseignants, les parents et les élus », a annoncé le Premier ministre sans en dire davantage sur la nature de ces assouplissements. De quoi prendre en compte « les remarques de bonne foi venant des élus » a cru bon de souligner Manuel Valls, pour mieux différencier les critiques d’opportunité politique et celle des élus locaux aux prises avec une difficile réorganisation des temps scolaires.

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