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ELECTIONS 14/10/2011

Vote : les extracommunautaires restent au seuil de l’isoloir

par Laurence Denès

Le sujet divise et aucune association d'élus n'affiche de position officielle. L'acquisition du droit de vote favoriserait l'intégration et la participation des jeunes. Des communes ouvrent aux résidents non communautaires leurs instances locales.

Proposition parmi les 110 de François Mitterrand en 1981, le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales émerge dès la Constitution du 24 avril 1793. Mais ce texte ne sera jamais appliqué, tandis que les mesures instaurant puis modifiant le suffrage universel excluent les non-nationaux.

Si, directive européenne oblige, ce droit est élargi aux ressortissants de l’Union européenne en 1992 (1), les non communautaires restent une fois encore sur le pas de l’isoloir.

Cette « iniquité démocratique » en fait bondir plus d’un: « Comment accepter qu’un Italien récemment installé puisse voter, alors qu’un Marocain présent depuis trente ans en soit empêché ? » s’insurge Silvia Camara-Tombini, maire-adjointe à la diversité, à Angers (49).

Dynamique citoyenne
« Le droit de vote est consubstantiellement lié à une nationalité réalisable par la naturalisation, non à une participation économique restaurant le suffrage censitaire », selon le maire de Lavaur (81), Bernard Carayon.

Selon  d’autres, le refus de l’accorder aux étrangers non communautaires est un déni de démocratie et un préjudice grave à la cohésion sociale. « Il existe une opposition entre une conception active et dynamique de la citoyenneté, acquise dans l’engagement quotidien, et une conception patrimoniale de celle-ci », analyse la députée de Paris Sandrine Mazetier, auteure, en février 2010, d’un rapport sur le sujet (2) .

« Ces étrangers sont partie intégrante de la dynamique économique, intellectuelle, culturelle et associative de la cité, et ce d’autant qu’ils sont comptabilisés dans les calculs fixant le nombre de conseillers municipaux comme les dotations de l’Etat », précise le maire de Périgueux (24), Michel Moyrand.

« Le critère de résidence doit donc, au niveau local, l’emporter sur celui de nationalité », estime Roland Ries, sénateur-maire de Strasbourg (67), initiateur en février 2011 de L‘appel des 26 villes en faveur de ce droit de vote » (110 villes au 22 mars 2012, télécharger l’appel des maires sur le site de la LDH).

Cohésion locale
L’acquisition du droit de vote permettrait selon plusieurs élus une revitalisation démocratique des territoires: « Dans les communes abritant une forte proportion d’étrangers, ce sont souvent moins de 20% de la population recensée qui participent aux scrutins », souligne le chercheur du Cevipof Henri Rey. D’où un grand décalage entre inscrits, votants, population réelle… et représentativité des élus.

Or, même si Xavier Lemoine, maire de Montfermeil (91), le récuse, assurant « qu’une action utile aux électeurs est forcément tout aussi utile aux non-électeurs », « travailler pour une population qui ne s’exprime pas pose un réel problème au quotidien », déplore Silvia Camara-Tombini.

Enfin, l’exclusion du vote favoriserait l’émergence d’une organisation communautarisée du corps social, notamment entre élus et représentants des habitants évincés. Bref, « la question du droit de vote pose sans conteste celle de la cohésion sociale », affirme Gilles Smadja, directeur de cabinet du maire de Nanterre (92).

« Le sujet interpelle plutôt des idéologies politiques et des territoires géographiques », remarque Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), qui n’a « jamais abordé ce débat ».
Les chiffres sont effectivement nets : 60% des étrangers, toutes nationalités confondues, résident en Ile-de-France, Rhône-Alpes et PACA (Insee-2006). A Rillieux-la-Pape (69), par exemple, un tiers de la population est formé par 72 nationalités, et Saint-Denis (93) s’autoproclame « la ville aux 130 drapeaux ».

Le sujet interpelle plutôt des idéologies politiques et des territoires géographiques« , Vanik Berberian

« Ce n’est pas qu’un phénomène de banlieue », souligne le maire du Creusot (71), André Billardon, rejoint par son collègue de Rillieux-la-Pape, Renaud Gauquelin: « Ce sujet concerne désormais tout le monde. »
Jacques Vernier, maire de Douai (59), approuve: « Même s’il ne devait y avoir qu’une seule personne concernée, il s’agit là d’une question de légitimité et de principe sur laquelle chacun doit se prononcer. » Pourtant, aucune association d’élus n’affiche à ce jour de position officielle.
Aussi, certains maires créent-ils leur propre mouvement pour sensibiliser l’opinion et pallier ce qu’ils estiment une carence démocratique majeure.

Mobiliser localement
Après les émeutes de novembre 2005, plusieurs villes de Seine-Saint-Denis veulent ainsi « prouver aux jeunes que les urnes peuvent aussi faire avancer les choses », raconte Tony Ruellan, chargé de mission au cabinet de Saint-Denis. Derrière cette commune, Stains, Bondy, Le Blanc-Mesnil, Aubervilliers, La Courneuve et Bobigny organisent au printemps 2006 un référendum sur le droit de vote des étrangers qu’ils ouvrent aux non-Européens.

Peu importe que ces consultations soient jugées illégales. Les scrutins dégagent une majorité favorable (plus de 64% à Saint-Denis). Mais surtout, « ils ramènent dans les bureaux de vote des centaines de jeunes Français (plus de 2.000 à Saint-Denis), jusqu’alors absents des listes électorales » se félicite Tony Ruellan.

Ils ramènent dans les bureaux de vote des centaines de jeunes Français, jusqu’alors absents des listes électorales », Tony Ruellan

En 2010, Ivry (94) suit l’exemple avec un référendum d’initiative locale, « pariant sur ce symbole, plus puissant que les votations », rapporte Laurent Jeannin, directeur de cabinet. La participation n’excède pas 15%, mais le retentissement est effectif.

Paris, Les Ulis, Angers, Nanterre… Ici ou là, des campagnes du collectif « votation citoyenne » sont régulièrement menées, appuyées par la Ligue des droits de l’homme. Moins significatifs puisque s’y rendent surtout les partisans du « oui » -96,8% des votants favorables, à Bondy, en mai 2011-, ces scrutins se déroulent sur un quartier, toute la commune ou même un espace intercommunal, tel celui de l’agglomération de Périgueux.

Certaines communes ouvrent leurs conseils d’habitants, comme au Creusot, où, cependant, « par désintérêt, timidité ou difficulté de communication, le succès escompté n’a pas été rencontré », déplore André Billardon. Alors qu’Ivry, Douai ou Nanterre refusent ce « pis-aller proche de l’affront », comme Gilles Smadja, d’autres instaurent des assemblées locales spécifiques.

Dans le sillage de Mons-en-Baroeul (59), qui a installé un conseil municipal associé des résidents étrangers dès 1985, ces organes consultatifs palliatifs se développent. « Paris a un conseil des résidents étrangers trimestriel », précise ainsi Sandrine Mazetier, « ces mêmes habitants étant également associés à des commissions extramunicipales ».

Populations associées
Depuis 2008, les Ulis propose « un conseil de résidents étrangers qui permet de rapprocher l’information de populations qui en sont souvent très éloignées », indique la maire, Maud Olivier.
A Saint-Denis, « les membres du conseil consultatif ont récemment saisi le conseil municipal sur les conditions d’accueil à la préfecture », rapporte Tony Ruellan.

A Angers, une délégation en charge de la diversité incarne aujourd’hui la conviction du maire, qui a instauré un conseil pour la citoyenneté ouvert à toutes les personnes non communautaires. Plusieurs événements liés au droit de vote y ont été formalisés.

Le 8 octobre 2011, un forum sur les droits et devoirs des étrangers a ouvert le débat sur toute la ville. Au niveau national, un Conseil français de la citoyenneté de résidence (COFACIR), réseau associatif de villes militant pour la reconnaissance du droit de vote et l’éligibilité des étrangers aux élections locales, est en cours de structuration. Créé en avril 2011 dans le sillage du premier Congrès des conseils de résidents étrangers et de « L’appel des 26″, il est chargé de porter la question au niveau national.

Ailleurs en Europe — L’Irlande depuis 1963, la Suède en 1975, le Danemark depuis 1981 et les Pays-Bas en 1983, sans oublier la Belgique, le Luxembourg et  plusieurs cantons suisses, ont déjà adopté cette réforme. En Espagne et au Portugal, le droit de vote est également accordé aux étrangers , sous réserve de réciprocité.

Ce qu’ils en pensent

L’extension du droit de vote aurait-elle un impact ?

Alain CAZABONNE, maire de Talence : « Cela ne changerait rien »

« Sur le fond, cela ne changerait rien. Une ville est gérée selon des critères d’intérêt général, et non en fonction des nationalités des uns ou des autres, avec des aménagements réalisés pour tous et accessibles à tous. En outre, les électeurs votent en fonction des services qui leur sont offerts et aucun bouleversement politique ne serait donc à craindre de l’irruption de tel ou tel dans le scrutin.
Néanmoins, il paraît assez normal qu’un individu qui paie des impôts locaux et participe à la vie locale, au plan économique comme culturel ou associatif, soit en capacité de désigner ses représentants. Il s’agit là d’une question élémentaire de démocratie, même si aujourd’hui, la gestion locale est en réalité fort dépendante d’une politique nationale sur laquelle, paradoxalement, les ressortissants étrangers ne peuvent se prononcer. »
Talence, 40.500 habitants., Gironde

Jean-Christophe LAGARDE, député-maire de Drancy : « Pas de sous-citoyenneté »

« Accorder le droit de vote aux seules élections municipales reviendrait à minorer ce scrutin pourtant très respecté des électeurs et à découper le citoyen en tranches comme un vulgaire saucisson.
Si l’accès des étrangers au droit de vote réside en effet dans leur participation effective à la vie locale, par l’acquittement de leurs impôts et leur engagement dans les univers scolaires, culturels ou associatifs, pourquoi alors ne pas le leur accorder au niveau départemental puisqu’ils ont des enfants au collège, au niveau régional puisqu’ils prennent le TER et même au niveau national, puisqu’ils paient la TVA !
Ce serait une façon de créer une sous-citoyenneté et de ghettoïser plus encore ces populations, ce que je refuse totalement, préférant largement faciliter les naturalisations et faire ainsi partager la France tout entière. »
Drancy : 66.200 habitants, Seine-Saint-Denis.

Renaud GAUQUELIN, maire de Rillieux-la-Pape : « La fin de l’absurdité »

« Ce serait la fin de l’absurdité, voire de la schizophrénie. La vie locale relève trop souvent du paradoxe permanent.
D’abord parce que les citoyens non communautaires peuvent décider des aménagements de proximité en siégeant aux comités de quartiers, mais ne bénéficient d’aucun droit d’expression équivalent si une décision concerne la ville entière. Ensuite, parce qu’un scrutin prend, dans une même cage d’escalier, une dimension ubuesque avec l’Antillais du second appelé aux urnes, tout comme le couple espagnol à peine installé et le jeune algérien du troisième né sur place, tandis que le grand-père de ce dernier, habitant des lieux depuis trente ans et s’acquittant des impôts locaux, ne peut voter ! Cette réforme de bon sens permettrait de résoudre une part de l’abstention, par acculturation et signe de reconnaissance. »
Rillieux-la-Pape : 30.000 habitants, Rhône.

La Ligue des droits de l’Homme dynamise les votations — « Un petit pas pour l’homme, un grand pas pour la citoyenneté ». Depuis des années, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) milite en faveur du droit de vote des ressortissants étrangers, via le collectif national « Votation citoyenne » notamment. Lors de la votation citoyenne à Paris, du 16 au 22 mai 2011, près de 30.000 Parisiens se sont exprimés, dont 93,70% de « oui » à la question : « Etes-vous pour ou contre la reconnaissance du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales ? » « Ces votations, légales et qui n’engagent pas les finances publiques, séduisent de plus de plus de villes », précise le secrétaire général de l’association, Dominique Guibert, pour qui « l’idée » est d’abord « de mobiliser régulièrement l’opinion et créer un retentissement médiatique ».

 

Avis d’expert

Henri REY, chercheur au Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF)

La France peine à accorder le droit de vote aux résidents extracommunautaires. Pourquoi?

H. Rey - Atteinte à la souveraineté nationale d’un côté, injustice citoyenne et iniquité démocratique de l’autre, la France se débat dans une confusion entre électeur, citoyen et nationalité. Le citoyen participe à la vie de la cité, il n’est électeur qu’à condition d’en remplir les critères. Pour autant, tout électeur n’est pas non plus citoyen du pays où il vote , notamment depuis que ce droit est accordé aux Européens. Néanmoins, les derniers sondages et enquêtes montrent que les Français évoluent positivement sur cette question. Les votations ou référendums locaux favorisent l’émergence de cette ouverture.

La question est-elle donc d’ordre sociétal, voire éthique, plus que politique?

H. Rey – Le problème est qu’elle mêle des aspects politiques, doctrinaux et d’opportunité électorale. Bien que dans les pays européens pratiquant le vote des ressortissants étrangers aucun équilibre politique n’ait été bouleversé, il existe un fantasme français qui effraie les uns et séduit les autres. Ce qui est assuré en revanche, c’est que cette mesure ne pourrait être que bénéfique au niveau local. Non seulement elle renforcerait la légitimité de certains, élus aujourd’hui avec un pourcentage de voix trop faible, mais elle contribuerait à affaiblir ce communautarisme que l’absence de droit de vote induit en instituant des relations bimodales entre élus et représentants d’habitants exclus.

Ce droit de vote est-il exercé dans les pays qui l’ont adopté?

H. Rey – La participation n’a pas été massive dès les premiers scrutins et, si elle croît régulièrement, elle demeure modeste, même dans les pays qui l’autorisent depuis plusieurs décennies. Il faut du temps pour que chacun s’approprie ce droit, ce qui ne signifie nullement que son obtention soit superfétatoire. Elle l’est d’autant moins que ses effets peuvent dynamiser la participation électorale des nationaux. Quand, dans une même famille, les uns sont électeurs et pas les autres, personne ne se rend aux urnes, faute d’habitude ou par réaction. Etendre le droit de vote aux extracommunautaires peut aider à lutter contre l’abstention.

Article publié dans « le Courrier des maires » du 6 octobre 2011

Note 01:

Article 88-3, introduit par la révision constitutionnelle de juin 1992 : "Sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le Traité sur l'Union européenne signé le 7 février 1992, le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls citoyens de l'Union résidant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d'adjoint ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs. Une loi organique votée dans les mêmes termes par les deux assemblées détermine les conditions d'application du présent article." - Retourner au texte

Note 02:

Rapport n°2371 sur la proposition de loi constitutionnelle de J.-M. Ayrault, S. Mazetier et M. Valls. Ce texte, rejeté le 30 mars 2010 par les députés, permettait l'exercice du droit de vote et d'éligibilité uniquement pour les élections municipales, pour la désignation des représentants des communes aux EPCI et pour les consultations et référendums locaux. - Retourner au texte

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