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14/05/2012

Présidentielle – Les autres propositions des candidats intéressant les collectivités

par La rédaction

Cet article fait partie du dossier:

Présidentielle 2012 : les projets des 10 candidats pour les territoires

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Dépendance, culture, Europe, santé, environnement, développement économique, formation professionnelle, transports… Revue des propositions avancées par les dix candidats à l’élection présidentielle 2012

Dépendance

Promise depuis plusieurs années et constamment reportée, la réforme de la prise en charge de la dépendance sera l’un des grands chantiers législatifs.

Nicolas Sarkozy, qui avait mis entre parenthèses cette réforme, a déclaré le 12 mars qu’il envisageait désormais d’en « poser les bases » en 2013 en cas de réélection à l’Elysée.

François Hollande a préconisé la création d’une « cotisation » pour financer ce cinquième risque, en plaidant pour la solidarité nationale.

La remise à plat des aides aux personnes âgées est suivie de très près par les conseils généraux qui versent l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) dont le nombre de bénéficiaires ne cesse d’augmenter. La réforme comportera un volet financier : les pouvoirs publics (Etat, collectivités, Sécu…) consacrent déjà à la dépendance environ 25 milliards par an, les familles entre 7 et 10.

A législation constante -en offrant le même niveau de services et d’aides qu’aujourd’hui-, les pouvoirs publics auront besoin de trouver 10 milliards d’euros supplémentaires en 2040.

Au-delà du volet financier, la réforme aura des implications sur les modes de la prise en charge, l’évolution des métiers médico-sociaux, la prévention, l’aménagement des logements…

Education

Mettre fin au non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite dans l’éducation : tous les candidats s’y engagent, y compris le président sortant pour le primaire et la maternelle. D’autres, comme le FN, proposent le gel de cette mesure pour tous les niveaux d’enseignement.

S’ensuit un concours de chiffres :

  • création de 20.000 postes d’enseignants et cadres éducatifs pour EELV,
  • embauche de 60.000 professeurs et éducateurs pour le PS
  • ou rétablissement de tous les postes supprimés depuis cinq ans (Front de gauche et NPA).

Culture

Quelques candidats se démarquent par leurs propositions impliquant les collectivités ou visant le patrimoine local.

François Bayrou veut instaurer des conventions de développement culturel sur cinq ans entre Etat et collectivités locales et faire voter une loi sur la réhabilitation du patrimoine.

François Hollande souhaite convoquer des états généraux des droits culturels par région.

Enfin, ces deux derniers, ainsi que Eva Joly, sont favorables à la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Europe

L’Europe ne joue qu’un rôle modeste dans la campagne, sinon comme repoussoir, à l’exception du Modem.

Nicolas Sarkozy souhaite que les PME installées en Europe aient une part réservée des marchés publics.

Les Verts veulent renforcer la légitimité du Comité des régions.

Le PS veut renégocier le traité en faveur de la croissance et de l’emploi.

Eva Joly et François Hollande s’engagent à ratifier la Charte des langues régionales du Conseil de l’Europe de 1992.

Lire l’entretien avec Philippe Laurent, président délégué de l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe, accordé au « Courrier des maires » à l’occasion de la présidentielle

Handicap

Les candidats du PS, d’EELV et de l’UMP souhaitent « poursuivre » la mise en œuvre de la loi de 2005 en refusant d’éventuelles dérogations aux normes d’accessibilités imposées pour 2015.

A des degrés divers, EELV, FN, LO, NPA et PS réclament une revalorisation de l’allocation adulte handicapé (AAH), ce dernier souhaitant inclure un « volet handicap dans chaque nouvelle loi ».

Nicolas Dupont-Aignan se concentre sur l’amélioration de l’accès des enfants handicapés à l’école et la revalorisation du métier d’auxiliaire de vie scolaire.

Lire notre article du 16 avril, Handicap : les propositions des candidats

Santé

La lutte contre la désertification médicale est présente dans tous les programmes.

A gauche, on préconise « une couverture nationale de santé égale sur tout le territoire » (Front de gauche) garantissant une meilleure répartition des médecins par la création « de pôles de santé de proximité » (PS) ou de « maisons de la santé et de l’autonomie » (EELV).

La droite est moins homogène dans ses réponses :
desserrement du numerus clausus des études médicales pour le FN, actes mieux payés dans les déserts médicaux pour l’UMP.

Environnement

Peu de propositions des candidats sur la biodiversité, hormis les Verts, avec un plan national stratégique pour la biodiversité.

Pour le programme du PS, l’environnement porte sur l’agriculture bio, le mix énergétique, la tarification de l’eau et le lancement d’un vaste plan d’isolation thermique.

Les Verts rendront opposable la trame verte et bleue et créeront une police et une justice spécialisée dans les délits environnementaux. Une contribution climat-énergie sera affectée moitié à des investissements publics écologiques, moitié aux Français défavorisés.

Lire notre article du 6 avril, Les prétendants à l’ELysée appelés à se positionner sur l’incinération des déchets

Démocratie locale

La droite s’y oppose, la gauche y est favorable : le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales est « clivant ».
Au centre, le Modem y est favorable sous conditions de durée de résidence.

Autre enjeu de démocratie locale : les réformes de modes de scrutin.
Tous les candidats évoquent une part plus ou moins importante de proportionnelle aux législatives, les Verts réclamant sa généralisation à tous les scrutins. Enfin, le PS préconise, une fois le conseiller territorial abrogé, un nouveau mode d’élection des conseillers généraux.

Lire notre article 8 décembre 2011, Ces villes qui défendent le vote des résidents étrangers… au-delà des clivages politiques
Lire notre article du 23 novembre 2011, Nicolas Sarkozy relance la controverse sur le droit de vote des étrangers hors UE 

Développement écomique

Pour la majorité des candidats, le développement économique local passe par le financement des PME qui irriguent les territoires.

Pour le PS, priorité est donnée à une « banque publique d’investissement » qui devra, « à travers ses fonds régionaux », favoriser le développement de ces entreprises. Les régions pourront « prendre des participations dans les entreprises stratégiques pour le développement local ».

Le Modem préconise des « banques mixtes décentralisées de soutien aux PME, spécialisées par secteur » et qui « associeraient les collectivités locales ».

Lire notre article du 13 avril « Tourisme : les grandes villes expliquent leur 5 priorités aux candidats à la présidentielle« 

 

Energie

Dans le domaine énergétique, François Hollande annonce un plan d’économie d’énergie, préconise de créer une filière d’excellence dans le domaine des énergies renouvelables et de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75% à 50%.

Eva Joly souhaite atteindre en 2020 une consommation finale réduite de 15 % par rapport à 2009, en agissant sur les tarifs, la réglementation, les pratiques des entreprises.

L’UMP veut développer « les filières vertes » et « confirmer le choix du nucléaire dans le respect de normes de sûreté très strictes ».

Lire notre article du 29 mars, « Avec Amorce, les candidats à la présidentielle s’engagent sur l’énergie et les déchets »

Formation professionnelle

Les pouvoirs locaux sont souvent absents des discours des candidats sur l’emploi et la formation professionnelle, compétence pourtant partagée par les régions.

Il y a un an, l’ARF demandait déjà un « véritable service public régional de l’orientation, de la formation et de l’emploi ».

Les rares propositions impliquant les territoires sont celles du Modem (mutualisation des moyens de Pôle emploi, des chambres de commerce, des missions locales et des maisons de l’emploi) et du Front de gauche (des fonds régionaux de formation professionnelle).

Fonction publique

Alors que Nicolas Sarkozy a démenti vouloir abolir le statut d’emploi à vie pour les fonctionnaires recrutés et veut s’appuyer sur la loi anti-précarité qu’il a fait voter, la fonction publique fait l’objet de tous les égards de la part des candidats :

  • « titularisation des 800.000 précaires de la fonction publique » pour Jean-Luc Mélenchon,
  • statut de la fonction publique « préservé » pour François Hollande et Marine Le Pen
  • et nouvelle politique de ressources humaines pour Eva Joly, qui souhaite notamment « garantir la formation et l’évolution de carrière ».

Prévention-sécurité

François Hollande annonce la mise en place d’une nouvelle sécurité de proximité avec des zones de sécurité prioritaire et le doublement des centres éducatifs fermés pour mineurs.

L’UMP annonce la généralisation des patrouilleurs et une meilleure coordination de la police et de la gendarmerie nationale avec la police municipale, « véritable troisième force de sécurité ».

Eva Joly veut mettre de l’humain au cœur de la politique de sécurité en réhabilitant la prévention et en déconcentrant l’action de la police et de la gendarmerie.

Lire notre article du 13 avril, Sécurité civile : les pompiers veulent se faire entendre dans la campagne

Transports

Jean-Luc Mélenchon rendra les transports urbains gratuits.

Comme Nicolas Sarkozy, François Hollande lancera un 3e appel à projets de transport en site propre. Il relancera la politique des transports pour lutter contre la fracture territoriale et décentralisera la police du stationnement et de la voirie.

Eva Joly veut développer les transports en site propre, arrêter les superinfrastructures et faire des régions des autorités organisatrices de la mobilité durable, comme le demande le Gart. L’UMP déléguera aux régions la compétence tarifaire.

Lire notre article du 13 avril, Transport public et mobilité : les 9 questions du GART aux candidats

Services publics

Le thème des services publics, pourtant régulièrement brandi comme une spécificité française, a peu de succès dans cette campagne.

Le PS souhaite garantir la présence des services publics locaux dans le monde rural et dans les banlieues, l’UMP veut les voir partout au même niveau.

Eva Joly mettra en place un « bouclier services publics » assurant l’égalité d’accès.

Jean-Luc Mélenchon souhaite que les banques centrales puissent contribuer directement au financement des services publics.

François Bayrou réduira radicalement les subventions de l’Etat.

Dossier réalisé par Martine Kis, Xavier Brivet et Aurélien Hélias,
« le Courrier des maires et des élus locaux », avril 2011

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