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Analyse juridique - Mandat 31/03/2014

Analyse juridique : ce qu’il faut savoir pour bien débuter son mandat local

par Auteur associé
Maire, mandat © S. Gautier

Dès son élection, le maire devient dépositaire de pouvoirs qui n’appartiennent qu’à lui, tant en qualité d’agent de l’Etat que d’exécutif local décentralisé. Budget, représentation de la commune dans les organismes extérieurs, composition des commissions municipales et règlement intérieur sont les principaux dossiers soumis au vote du conseil municipal lors de ses premières séances.

Analyse juridique de Mehdi Yazi-Roman, directeur des affaires juridiques, chercheur associé du centre de recherche VIP, université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, publiée dans "Le Courrier des maires et des élus locaux", n° 277, mars 2014 Dès son élection, le maire devient dépositaire de pouvoirs qui n’appartiennent qu’à lui, tant en qualité d’agent de l’Etat que d’exécutif local décentralisé.Toutefois, pour l’aider dans sa tâche d’administration quotidienne des affaires de la commune, le maire peut compter sur une équipe mixte composée d’élus et de fonctionnaires, susceptibles d’être chargés, selon des modalités particulières, de délégations de fonctions et/ou de signature. Budget, représentation de la commune dans les organismes extérieurs, composition des commissions municipales et règlement intérieur sont les principaux dossiers soumis au vote du conseil municipal lors de ses premières séances.

I. Le ...

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