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PARLEMENT 14/05/2012

Présidentielle – Parlement: plusieurs textes impacteront les collectivités

par Xavier Brivet

Cet article fait partie du dossier:

Présidentielle 2012 : les projets des 10 candidats pour les territoires

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Des lois et propositions de loi intéressant au premier chef les collectivités territoriales ont été voté en toute fin de législature. D’autres textes législatifs, en instance au Parlement, pourraient revenir à l’ordre du jour du Parlement.

Textes importants adoptés en toute fin de législature

Textes en instance au Parlement

Annoncées, voire débattues, en première lecture, mais n’ayant pas abouti, ces propositions de loi pourraient réapparaître dès l’automne 2012.

En cas d’alternance, des propositions déposées peu avant la fin de la session par la gauche devraient figurer à l’ordre du jour. Parmi celles-ci,  la proposition de loi de Claude Bartolone sur « l’encadrement et la transparence des modes de financement des investissements des acteurs publics locaux », censée régir les relations banques-collectivités pour interdire les emprunts toxiques.

Une « loi sur les territoires »

La nouvelle législature qui s’ouvrira au lendemain des législatives des 10 et 17 juin, comportera, dès 2012, d’autres textes impactant les collectivités.

En cas de victoire, le Parti socialiste a annoncé son intention de « faire voter une loi sur les territoires de la République, qui sera présentée au Parlement avant la fin de cette année ». Ce texte devrait aussi abroger la création du conseiller territorial, dont l’élection est prévue au printemps 2014 en l’état actuel du calendrier électoral.

Fiscalité, finances

Droite et gauche conviennent de l’urgente nécessité de procéder à l’actualisation des valeurs locatives qui servent de base pour le calcul des impôts locaux.

Cette révision comportera une traduction législative précisant le calendrier et les modalités d’application d’une réforme qui devrait s’étaler sur plusieurs années. Elle pourrait figurer dans le projet de loi de finances pour 2013 discuté cet automne.

La création d’une agence de financement des collectivités locales pourrait également figurer dans le projet de loi de finance pour 2013. Soutenue par les associations d’élus, cette structure autonome et sans garantie de l’Etat serait un complément de l’offre bancaire traditionnelle.

Sécurité

La sécurité s’est invitée tardivement dans la campagne présidentielle avec les drames de Toulouse et Montauban. Nicolas Sarkozy a d’ores et déjà affirmé, le 26 mars, que des nouvelles dispositions pour renforcer la lutte contre le terrorisme islamiste seraient présentées au Parlement après l’élection présidentielle, s’il est réélu. L’UMP a également annoncé sa volonté de renforcer la lutte contre la délinquance des mineurs, qui pourrait se traduire par un nouveau texte de loi.

Dossier publié dans « le Courrier des maires et des élus locaux », avril 2012

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