Collecte et traitement des déchets : quelle révision des prix du contrat ?

L’Observatoire régional des déchets d’Ile-de-France (ORDIF) publie une étude sur la révision des prix des prestations de collecte et de traitement des déchets. Celle-ci concourt de façon significative à la forte croissance des coûts supportés depuis quelques années, dans ce domaine, par les collectivités.
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Finances locales : gérer dépenses et ressources tout au long du mandat
voir le sommaireCes quinze dernières années, les dépenses allouées par les collectivités pour gérer les déchets municipaux ont considérablement augmenté : le rapport de la Cour des comptes publié en 2011 évoque une croissance des coûts d’environ 6 % par an sur la décennie 2000-2010.
Les raisons évoquées pour expliquer cette hausse sont connues : édification-modernisation des installations visant à réceptionner et/ou traiter les déchets, multiplication des dispositifs de collectes séparées, hausse de la fiscalité appliquée aux déchets, augmentation des quantités collectées…
Un autre facteur est cependant moins abordé pour expliquer cette évolution : les hausses consécutives à la révision des prix sur les prestations de collecte et de traitement des déchets. Au cours de la durée d’un contrat, les prix sont en effet revus pour permettre aux opérateurs de répercuter à la hausse ou à la baisse les évolutions des prix des principaux facteurs de production constitutifs d’une prestation (salaires, matières premières, biens intermédiaires…).
Etudier les clauses
Ces clauses sont essentielles pour les collectivités et leurs opérateurs : lorsqu’elles sont déséquilibrées en faveur de l’une ou l’autre des parties, elles peuvent impliquer une hausse non maîtrisée des coûts pour la collectivité ou, a contrario, entraîner des difficultés économiques pour des entreprises qui ne pourraient répercuter sur le prix des hausses de charges supportées (prix des matières premières par exemple).
L’Ordif a donc étudié ces clauses qui sont définies dans chaque contrat pour éclairer les acteurs sur ce sujet. Celles-ci sont principalement au nombre de trois :
- la fréquence de révision (mensuelle, semestrielle, annuelle) : les collectivités ont tendance à réviser leurs prix soit tous les mois, soit chaque année ; le choix de retenir telle ou telle fréquence présente chacun des avantages/inconvénients présentés dans l’étude ;
- la formule de calcul de la révision : la révision des tarifs est généralement menée grâce à l’utilisation d’une formule dite « paramétrique » utilisant plusieurs références exprimant chacune l’évolution des prix de certains postes intervenant dans la réalisation de la prestation ;
- le choix des références dans les formules : ce point est essentiel car, pour exprimer l’évolution d’un poste de coût particulier, il peut exister une multitude d’indices avec des trajectoires d’évolutions différentes. A titre d’exemple, deux des indices mesurant l’évolution du prix du gazole, l’indice des prix à la production et l’indice des prix à la consommation, ont évolué respectivement de 25 % et 36% sur la période janvier 2009-juin 2013. Le choix de l’un ou de l’autre implique donc au final des variations de prix révisés différentes pour une collectivité.
Références
Sommaire du dossier
33 articles Lire le 1er article- Article 01 - Gestion des dépenses des collectivités locales : les bonnes pratiques de la DGFIP
- Article 02 - « Un consensus se dégage autour d’une réforme de la seule péréquation »
- Article 03 - Le dégel du point d’indice n’enchante guère les associations d’élus
- Article 04 - Réforme de la DGF : le Comité des finances locales ne veut pas être mis sur la touche
- Article 05 - La Cour des comptes veut davantage de péréquation dans la baisse des dotations
- Article 06 - Un budget 2016 sans inflexion malgré la mobilisation des maires
- Article 07 - L’investissement public local, portion congrue du plan de relance de Manuel Valls
- Article 08 - Quand la Cour des comptes se mêle des investissements locaux
- Article 09 - Finances locales : une loi pour réformer la dotation globale de fonctionnement en 2016 ?
- Article 10 - L’Agence France locale démarre sur une bonne note
- Article 11 - « L’Agence France locale sera attractive de manière durable »
- Article 12 - Toute collectivité locale peut candidater à un marché public lancé par une autre collectivité
- Article 13 - Dépénalisation du stationnement : une réforme aussi attendue que complexe
- Article 14 - 3,7 milliards d’euros en moins pour les collectivités locales en 2015
- Article 15 - Le CFL repousse la répartition des baisses de dotations pour mieux contester leur montant
- Article 16 - Finances locales : face à la baisse des dotations, à chaque grande ville son remède
- Article 17 - Partenariats public-privé : un outil disproportionné pour les collectivités locales
- Article 18 - Après l’investissement, les maires craignent aussi pour le fonctionnement
- Article 19 - Collecte et traitement des déchets : quelle révision des prix du contrat ?
- Article 20 - Réélu à la tête du CFL, André Laignel demande à l’exécutif de réviser sa copie sur la chute des dotations
- Article 21 - La perspective d’une réforme des dotations fait craindre le pire aux collectivités territoriales
- Article 22 - Finances locales : préparer un budget de mandature… et intercommunal
- Article 23 - Elections : le vote du budget en période électorale
- Article 24 - Investissement : les élus pointent « l’impasse budgétaire »
- Article 25 - Les élus ruraux anticipent des budgets très restreints
- Article 26 - Le CFL tranche sur la répartition de la DGF et prépare ses travaux sur la fiscalité locale
- Article 27 - Préparer et piloter les schémas de mutualisation des services
- Article 28 - Les élus locaux se mobilisent pour récupérer la « taxe électricité » (TCCFE)
- Article 29 - La gestion des marchés publics – 50 questions
- Article 30 - Le futur de l’investissement public inquiète les intercommunalités
- Article 31 - Le Sénat unanime pour créer la société d’économie mixte à opération unique
- Article 32 - Le Parlement consacre la décentralisation du stationnement
- Article 33 - La prospective budgétaire accessible à tous
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