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14/05/2012

Présidentielle – Réforme de l’Etat : haro sur la RGPP, la déconcentration négligée

par Aurélien Hélias

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Présidentielle 2012 : les projets des 10 candidats pour les territoires

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La révision générale des politiques publiques (RGPP) ne fait pas recette. Rapidement assimilé à la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, ce principe comptable est rejeté par les candidats.

« Un coup d’arrêt sera porté à la procédure de RGPP et à l’application mécanique du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux », promet François Hollande dans ses « 60 engagements ». Une mesure reprise en chœur par Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, Eva Joly et François Bayrou, pour lequel « le remplacement d’un fonctionnaire sur deux, ça ne peut pas se faire à l’aveugle ». Et le candidat du Modem d’ajouter que « des secteurs ont besoin d’être soutenus », particulièrement l’Education nationale.

Même le promoteur de la règle, Nicolas Sarkozy, a fait savoir qu’il abandonnerait ce principe pour l’école maternelle et l’école primaire.

Entre 2007 et fin 2012, le nombre de fonctionnaires de l’Etat a diminué de 6,4%, ce qui représente 150.000 agents en moins, selon un rapport de février 2012.

Quels services déconcentrés ?

Symbolique du quinquennat, la règle du « un sur deux » semble avoir asséché le débat sur le futur de la réforme de l’Etat. Rares sont les propositions tirant les conséquences, notamment locales, de la RGPP et de la réforme des services déconcentrés de l’Etat.

Autoproclamée « candidate de la ruralité », Marine Le Pen promet une stabilisation de l’organisation administrative territoriale de l’Etat pendant toute la durée du quinquennat avant le lancement d’un « audit sur l’efficacité » de cette nouvelle organisation.

La candidate du FN promet la conservation de toutes les sous-préfectures et la suppression de l’autorité hiérarchique du préfet de région sur le préfet de département.

Les petites villes pour une OGPP

La réforme de l’Etat n’est que rarement abordée dans son organisation territoriale. Pourtant, les attentes sont fortes du côté des élus locaux. Pour preuve, le Manifeste de l’Association des petites villes de France  (APVF) plaide, acronyme contre acronyme, pour une « OGPP » (optimisation générale des politiques publiques).

Au menu: le rétablissement des moyens d’ingénierie publique de l’Etat à disposition des petites villes et la volonté de rendre obligatoire l’avis de la commission départementale d’organisation des services publics avant toute décision de restructuration d’un service public.

Ces éléments pourraient intégrer le programme du futur président en matière de réforme de l’Etat, une mission dont François Hollande souhaite qu’elle soit incarnée par un ministère dédié et directement rattaché au Premier ministre.

Pour aller plus loin

Lire l’entretien avec Pierre Jarlier, sénateur :  « Une nouvelle organisation de l’ingénierie territoriale est nécessaire », 12 avril 2012

Dossier réalisé par Martine Kis, Xavier Brivet et Aurélien Hélias,
« le Courrier des maires et des élus locaux », avril 2011

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